Articles taggés avec: Conseil national de la transition
Conseil national de la transition : Des accords et une convention adoptés pour renforcer le paysage juridico-diplomatique du Burkina Faso
Conseil national de la transition
Des accords et une convention adoptés pour renforcer le paysage juridico-diplomatique du Burkina Faso
Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a soumis pour adoption par le Conseil National …
Conseil National de la Transition : Adoption de deux projets de lois pour rapprocher la justice du justiciable et lutter contre le terrorisme
Conseil National de la Transition
Adoption de deux projets de lois pour rapprocher la justice du justiciable et lutter contre le terrorisme
Le Conseil National de la Transition a adopté le jeudi 17 décembre 2015, deux projets …
Conseil National de la Transition : Une loi portant statut général de la Fonction publique d’Etat
Conseil National de la Transition
Une loi portant statut général de la Fonction publique d’Etat
Les députés du Conseil National de la Transition (CNT) ont adopté à l’unanimité le 24 novembre 2015, la loi portant statut …
Conseil National de la Transition : Une loi pour règlementer le secteur de la publicité
Conseil National de la Transition
Une loi pour règlementer le secteur de la publicité
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté le 23 novembre 2015 un projet de loi portant règlementation de la publicité au …
Communiqué de la Présidence du Faso sur la promulgation loi n° 020-2015/CNT du 5 juin 2015, portant Statut des Forces Armées nationales
Communiqué de la Présidence du Faso sur la promulgation loi n° 020-2015/CNT du 5 juin 2015, portant Statut des Forces Armées nationales
L’adoption par le Conseil National de la Transition (CNT), de la loi n° …
Mise en accusation d’anciens dignitaires par le CNT: Le Gouvernement de la Transition appelle à la modération
Mise en accusation d’anciens dignitaires par le CNT: Le Gouvernement de la Transition appelle à la modération
Le jeudi 16 juillet 2015, le Conseil national de la transition (CNT) a procédé à la mise en accusation …
Débats publics sur la Constitution
Débats publics sur la Constitution
Le Conseil national de la transition (CNT) en tant que tribune de l’expression souveraine, s’est voulu à l’avant-garde du débat politique sur l’opportunité d’une nouvelle république. Ainsi, après la série de …
