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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2021

27 octobre 2021 – 20 h 35 min Pas de Commentaire | 741 views

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 27 octobre 2021,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, …

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Nouveau Code du travail au Burkina Faso : Des avancées notables au profit des travailleurs du secteur privé

Soumis par par 13 octobre 2021 – 12 h 10 minPas de commentaire | 1 284 views

Le Conseil des Ministres en sa séance du mercredi 22 septembre 2021, a adopté un projet de loi portant Code du travail au Burkina Faso. Ce projet qui est issu de la relecture de la loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso, comporte d’importantes innovations. Ces innovations touchent notamment :
– le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui est désormais limité à deux fois ;
– la codification du principe du télétravail et sa mise en œuvre ;
– un meilleur encadrement du régime du travail temporaire ;
– la période de jouissance du repos pour allaitement (1h30mn par jour) qui passe de 14 à 15 mois ;
– les permissions exceptionnelles qui passent de 10 à 15 jours dans l’année.
Le gouvernement, les employeurs et les travailleurs ont recherché ensemble des solutions à leurs préoccupations. Il faut relever la volonté affichée du Patronat burkinabè et de l’Unité d’action syndicale (UAS) à se concerter et à trouver des solutions consensuelles.
Concernant l’encadrement du travail temporaire ou l’intérim, qui est une grosse problématique au Burkina Faso, il faut, selon le Ministre chargé du travail, Pr Séni Mahamadou OUEDRAOGO, s’inscrire dans le sens des recommandations du rapport de la commission d’enquête parlementaire de 2016.
Le nouveau Code du travail du Burkina va permettre de mettre fin au traitement discriminatoire entre le travailleur temporaire et celui de l’entreprise utilisatrice qui occupe des emplois similaires.
L’autre volet de la réforme, c’est la protection de la main d’œuvre nationale. Le Code du travail réaffirme les conditions d’emploi des étrangers au Burkina Faso. Le pays des hommes intègres veut harmoniser la pratique avec celle de la sous-région et des pays membres de la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES). Cette harmonisation se traduit notamment par la fixation d’une autorisation de recruter, avant l’embauche de tout travailleur étranger n’appartenant pas à un des pays de la CEDEAO ni à un pays avec lequel le Burkina a conclu un accord de coopération en matière de main d’œuvre.
Pour le Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, Professeur Séni Mahamadou OUEDRAOGO, la réforme du Code du travail fait partie des engagements pris par le Président du Faso Monsieur Roch Marc Christian KABORE après son élection en 2015.
Pour la mise en œuvre de cet engagement, trois grandes rencontres se sont ténues en 2017. D’abord l’atelier qui a élaboré le draft zéro après avoir recueilli les observations et les amendements des partenaires sociaux et des praticiens du droit du travail. Ensuite, la rencontre de travail d’un comité interministériel qui a abouti à l’élaboration de l’avant-projet de Code du travail. Et enfin la validation de cet avant-projet au cours d’un autre atelier. Notons qu’à l’issue de ce dernier atelier, un certain nombre d’articles, environ soixante-dix-sept (77), n’avaient pas fait l’objet d’accord. Il a fallu attendre 2019, et sur instruction du Premier Ministre Christophe Joseph Marie DABIRE, pour relancer le processus, en permettant, cette fois-ci aux deux parties prenantes que sont le Patronat et les travailleurs d’engager des concertations. Au sortir de ces concertations qui ont duré presqu’une année, des points d’accord ont été obtenus, mais sur d’autres des divergences subsistent toujours.
Pour sa part, le Gouvernement a demandé que des propositions soient faites sur les questions qui n’ont pas fait l’objet de consensus, qui sont une trentaine. Pour y parvenir, la démarche du Ministère chargé du travail a consisté à explorer les solutions qui sont proposées par les pays membres de la sous-région, notamment les huit pays membres de l’UEMOA. Sur chacune de ces problématiques qui n’avaient pas fait l’objet de consensus, des solutions médianes ont été proposées.
Le projet de loi portant Code du travail sera soumis à l’Assemblée Nationale pour examen et une éventuelle adoption.
DCPM/Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale.

 

Le Service d’information du gouvernement

 

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