La deuxième session ordinaire de l’année 2016 est ouverte depuis le mercredi 28 septembre dernier. Au cours de cette session, les députés examineront, en séance plénière, dix-huit points, conformément au calendrier ci-après :
Mardi 11 octobre 2016 : projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de Paris sur le changement climatique, adopté en décembre 2015.
Jeudi 13 octobre 2016 : restitution des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain au Burkina Faso.
Mardi 18 octobre 2016 : projet de loi portant ratification de la convention sur la réduction des cas d’apatridie, adopté à New York le 30 aout 1961 et le projet de loi portant ratification de la charte de l’OCI.
Jeudi 20 octobre 2016 : projet de loi portant création de la Cour d’appel de Fada N’gourma et le projet de loi portant création des tribunaux de travail de Dori et de Fada N’gourma.
Mardi 25 octobre 2016 : restitution des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières.
Du lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2016 : projet de loi portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2017.
Jeudi 3 novembre 2016 : projet de loi portant organisation de la commercialisation de l’or au Burkina.
Jeudi 27 novembre 2016 : projet portant apurement administratif de comptes de gestion de l’Etat, des établissements publics de l’Etat (EPE) et des collectivités territoriales.
DCPM/ MCRP
