Flash Info
prev next

à La Une »

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2021

25 novembre 2021 – 20 h 31 min Pas de Commentaire | 1 527 views

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le jeudi 25 novembre 2021,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, …

Lire l'article »
Actualités

Grands dossiers gouvernementaux

Chronique du Gouvernement

Chronique du Gouvernement du Burkina Faso

Conseil des Ministres

Ordre du jour et compte Rendu du conseil des Ministres

Les communiqués gouvernementaux

Les communiqués venant du SIG.

Le calendrier gouvernemental

Suivi de l’ensemble des activités gouvernementales.

Acceuil » Actualités, Les communiqués gouvernementaux

Secteur minier au Burkina Faso : Pour le respect de la règlementation

Soumis par par 19 avril 2016 – 16 h 26 minPas de commentaire | 1 984 views

Secteur minier au Burkina Faso

Pour le respect de la règlementation

Le ministère de l’Énergie, des mines et des carrières, dans le souci de créer plus de transparence dans le secteur minier s’est engagé à assainir le cadastre minier. Il a été passé au crible plus d’un millier de dossiers relatifs aux autorisations et titres miniers.

Ce travail énorme salué par l’ensemble des acteurs du secteur minier a permis de faire le point des autorisations et titres miniers en règle ou non avec les lois minières en vigueur au Burkina Faso.

Cependant, il nous revient que certains détenteurs des autorisations et titres miniers se considèrent victimes d’erreurs dans le processus d’établissement de ces listes. Le ministère tient à informer les détenteurs des autorisations et titres miniers, se considérant lésés qu’ils ont le droit de recours auprès de l’Administration des mines pour rétablir leurs droits.

Par ailleurs il est rappelé aux détenteurs des autorisations et titres miniers que les demandes de renouvellement de permis devraient être introduites trois mois avant l’expiration du permis et qu’ils doivent être à jour des taxes dues conformément à la règlementation minière. Aussi, toute requête non fondée sera classée sans suite et le détenteur s’expose à d’éventuelles sanctions conformément aux lois en vigueur.

Au demeurant, les requêtes doivent être introduites au cadastre minier dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de publication du présent communiqué.

DCPM/ Ministère de l’Énergie, des mines et des carrières 

Print Friendly, PDF & Email

Plus d'articles:

izmir web tasarim genital estetik