Secteur minier au Burkina Faso : Pour le respect de la règlementation

Secteur minier au Burkina Faso

Pour le respect de la règlementation

Le ministère de l’Énergie, des mines et des carrières, dans le souci de créer plus de transparence dans le secteur minier s’est engagé à assainir le cadastre minier. Il a été passé au crible plus d’un millier de dossiers relatifs aux autorisations et titres miniers.

Ce travail énorme salué par l’ensemble des acteurs du secteur minier a permis de faire le point des autorisations et titres miniers en règle ou non avec les lois minières en vigueur au Burkina Faso.

Cependant, il nous revient que certains détenteurs des autorisations et titres miniers se considèrent victimes d’erreurs dans le processus d’établissement de ces listes. Le ministère tient à informer les détenteurs des autorisations et titres miniers, se considérant lésés qu’ils ont le droit de recours auprès de l’Administration des mines pour rétablir leurs droits.

Par ailleurs il est rappelé aux détenteurs des autorisations et titres miniers que les demandes de renouvellement de permis devraient être introduites trois mois avant l’expiration du permis et qu’ils doivent être à jour des taxes dues conformément à la règlementation minière. Aussi, toute requête non fondée sera classée sans suite et le détenteur s’expose à d’éventuelles sanctions conformément aux lois en vigueur.

Au demeurant, les requêtes doivent être introduites au cadastre minier dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de publication du présent communiqué.

DCPM/ Ministère de l’Énergie, des mines et des carrières 

Print Friendly, PDF & Email

Articles Recommandés

Message des Ministres en charge de l’Education

Sig-Burkina

Classement mondial de la liberté de la presse: Le Burkina Faso occupe la 42ème place sur 180

Sig-Burkina

L’AMBASSADEUR MAHAMADOU ZONGO PRESENTE SES LETTRES DE CREANCE AU PRESIDENT ALASSANE OUATTARA

Sig-Burkina

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus...

Recommended
COMMUNIQUE ADMINISTRATIF Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de…