Une nouvelle procédure pour le paiement par chèque
Une nouvelle procédure pour le paiement par chèque
Les contribuables, redevables et usagers des services des impôts et des douanes des villes de Bobo-Dioulasso et de Ouagadougou sont informés que pour le paiement de leurs impôts, taxes ou droit de douanes par chèque bancaire, une nouvelle procédure entre en vigueur à compter du 1er décembre 2015.
A partir du 1er décembre 2015, le dépôt des chèques bancaires se fera sur un compte bancaire dans une banque de leur choix. Une fois muni de la preuve de l’encaissement du chèque bancaire délivrée par la banque, ils devront s’adresser à leur receveur pour la suite des formalités.
Cette nouvelle procédure vise à faciliter l’encaissement des chèques et à améliorer la gestion de la trésorerie de l’Etat.
Les numéros de comptes bancaires des receveurs serviront également pour les opérations de paiement par virement de leurs impôts, taxes ou droit de douanes et sont disponibles auprès des guichets des banques et auprès des Receveurs de l’Administration Financière (RAF).
Pour plus d’informations, bien vouloir s’adresser aux services des douanes, des impôts ou du Trésor Public.
Le ministre de l’Economie et des finances sait compter sur la compréhension de tous pour le succès de la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.
DCPM/ministère de l’Economie et des finances
