L’article 37 de la Constitution verrouillé

Le Conseil national de la Transition (CNT) a procédé à une révision de la Constitution du Burkina Faso, le 5 novembre 2015. Les modifications concernent, notamment l’article 37 portant sur le nombre de mandats présidentiels et le Sénat.

Les députés du CNT ont voté pour le verrouillage de l’article 37 de la Constitution ainsi qu’il suit : «Le Président du Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret, pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président du Faso consécutivement ou par intermittence».

Ce verrouillage est ensuite répercuté sur l’article 165  de la Loi fondamentale qui dispose que « aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause (…) la clause limitative du nombre de mandat présidentiel » et « la durée du mandat présidentiel ». Le même article précise à son deuxième alinéa que « aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national ».

En outre, les députés du CNT ont voté la suppression du Sénat, qui avait été intégré dans l’organisation institutionnelle du Burkina le 21 mai 2013.

Satisfait de ces modifications qui débarrassent la Constitution burkinabè de ces dispositions qui avaient conduit le pays à une insurrection populaire, les 30 et 31 octobre 2014, et mis en mal la paix nationale, le gouvernement de la Transition félicite fortement l’ensemble des députés pour le travail abattu et s’engage à transmettre aux prochaines autorités, une Constitution consensuelle et sans équivoques.

 

Le Service d’information du gouvernement

Print Friendly, PDF & Email

Articles Recommandés

Le nouvel Ambassadeur du Burkina Faso auprès de la République Populaire de Chine a remis la copie figurée de ses Lettres de créance au Ministère des Affaires Etrangères.

Adams OUEDRAOGO

Patrimoine culturel burkinabè: réflexion autour des conventions et accords

Sig-Burkina

Sortie de promotion à l’Ecole nationale des Douanes : 190 élèves douaniers reçoivent leurs galons et leurs diplômes

Sig-Burkina

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus...

Recommended
bulletin du 05 novembre 2015