Conseil National de la Transition : Une loi pour règlementer le secteur de la publicité
Conseil National de la Transition
Une loi pour règlementer le secteur de la publicité
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté le 23 novembre 2015 un projet de loi portant règlementation de la publicité au Burkina Faso.
Adoptée à l’unanimité, cette loi vise le renforcement de la libéralisation et de la professionnalisation du secteur de la publicité, le renforcement de la régularisation et l’appui de l’Etat et la protection des consommateurs. Elle institue une carte professionnelle de publicitaire et permet désormais aux personnes morales de pourvoir exercer la profession qui était réservée aux personnes physiques.
La nouvelle loi encadre la publicité portant sur des produits susceptibles de comporter de graves répercussions sur la santé tels que les médicaments, les produits cosmétiques et les boissons alcooliques et interdit la publicité portant sur les produits de contrebande ou illicites. Elle fait obligation aux opérateurs de publicité de signer les messages publicitaires.
Des dispositions seront prises afin de permettre son application.
Le Service d’Information du Gouvernement
