Régime juridique des agents publics : Les travaux techniques sont achevés

Régime juridique des agents publics 

Les travaux techniques sont achevés.

Les travaux techniques de relecture de la loi n°013/98/AN du 28 mai 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique sont achevés.

Ces travaux ont concerné le système d’évaluation et des mécanismes d’avancements, les concepts de fonctionnaire et de contractuel, les questions de formation professionnelle et les statuts autonomes.

Le gouvernement de la Transition salue l’état d’avancement de la relecture de cette loi dont les textes d’application sont attendus en fin octobre 2015.

Il sait compter sur la disponibilité et l’esprit de dialogue des parties prenantes aux concertions en vue, sur la finalisation des propositions techniques, avant la transmission du projet au Conseil National de la Transition.

                                                                     Le Service d’information du Gouvernement

Print Friendly, PDF & Email

Articles Recommandés

GOUV. ACTIONS du 07 au 14 juillet 2017

Adams OUEDRAOGO

Conférence de presse de SEM. Monsieur le Premier ministre Paul Kaba THIEBA sur le Plan stratégique Décenal de modernisation de l’Administration au Burkina Faso

Sig-Burkina

TAC8 : Communiqué final

Sig-Burkina

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus...

Recommended
Banque ouest africaine de développement-Burkina Faso Un appui d’environ 18,5…