Flash Info
prev next

à La Une »

Vœux de nouvel an : la Primature sacrifie à la tradition

6 janvier 2020 – 16 h 16 min Commentaires fermés sur Vœux de nouvel an : la Primature sacrifie à la tradition | 714 views

Le personnel de la Primature a présenté ses vœux de nouvel an au Premier Ministre son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE ce lundi 06 janvier 2020 à Ouagadougou. Les collaborateurs du Chef du Gouvernement …

Lire l'article »
Actualités

Grands dossiers gouvernementaux

Chronique du Gouvernement

Chronique du Gouvernement du Burkina Faso

Conseil des Ministres

Ordre du jour et compte Rendu du conseil des Ministres

Les communiqués gouvernementaux

Les communiqués venant du SIG.

Le calendrier gouvernemental

Suivi de l’ensemble des activités gouvernementales.

Acceuil » à La Une, Actualités, Les communiqués gouvernementaux

Mise en accusation de l’ex-président du Faso et de son Gouvernement : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision

Soumis par par 11 août 2015 – 18 h 47 minPas de commentaire | 1 664 views

Suite à sa saisine par neuf députés pour inconstitutionnalité de la mise en accusation, devant la Haute Cour de justice, de l’ex-président du Faso, Blaise Compaoré, et des son gouvernement, le Conseil constitutionnel du Burkina a rendu sa décision, le vendredi 07 août 2015.

Tout en déclarant « régulière », sa saisine, le Conseil constitutionnel  s’est déclaré « incompétent » à trancher sur la question de savoir si les résolutions de mise en accusation et les dispositions de la loi organique sur la Haute Cour de Justice sont contraires à la Constitution.

Il a par ailleurs précisé que le vote  du parlement ne rentre pas dans les domaines de contrôle de constitutionnalité exercés par le Conseil constitutionnel qui ne peut pas se prononcer sur la constitutionnalité des lois déjà promulguées ou en vigueur selon une décision de l’institution.

Relativement à la loi organique sur la Haute Cour de Justice, le Conseil constitutionnel a relevé que son inconstitutionnalité devrait être dénoncée devant lui avant sa promulgation.

Le Gouvernement de la Transition salue l’initiative des acteurs politiques de recourir aux instances compétences pour régler leurs différends. Il les exhorte à agir dans cet esprit républicain pour sauvegarder la paix sociale et la cohésion nationale.

 

Le Service d’information du Gouvernement

Print Friendly, PDF & Email

Plus d'articles:

izmir web tasarim genital estetik