Haute Cour de Justice: Début des audiences avant la fin de la Transition

Le procureur général près la Cour de Cassation et la Haute cour de justice (HCJ), Armand Ouédraogo, a indiqué le 7 août 2015 à Ouagadougou que par ses articles 137 à 140, la Constitution burkinabè a consacré la création de la Haute cour de justice et la loi organique du n°20/95/ADP du 16 mai 1995 a défini sa composition et son fonctionnement, ainsi que la procédure applicable devant elle.

Le procureur Armand Ouédraogo a annoncé les premières audiences de la Haute Cour de justice avant la fin de la transition, l’institution judiciaire a reçu ses premiers dossiers le 4 août 2015. Parmi les dossiers, il y a dix qui sont en relation avec les événements des 30 et 31 octobre 2014 concernant tous les membres du dernier  gouvernement de Blaise Compaoré.

Le gouvernement de Transition, résolument engagé dans la lutte contre l’impunité, encourage les membres de la Haute cour de justice dans leur tâche. Pour sa part, le gouvernement ne ménagera aucun effort pour mettre les moyens nécessaires à la disposition de la HCJ pour rendre justice aux justiciables.

Le Service d’information du gouvernement

Print Friendly, PDF & Email

Articles Recommandés

Facilitation des procédures de pré-dédouanement Lancement des travaux du Système de liaison virtuelle pour les opérations d’importations et d’exportations

Sig-Burkina

8ème édition du SITHO : Le Premier Ministre Luc Adolphe Tiao préside la cérémonie d’ouverture

Sig-Burkina

Fonction publique : reprise de 12 concours annulés pour fraude

Sig-Burkina

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus...

Recommended
Le 10 août 2015, l’ambassadeur de Chine Taïwan au Burkina…