Reformes de la Magistrature: consolider le pouvoir judiciaire

 

Reformes de la Magistrature: consolider le pouvoir judiciaire 

Lors du Conseil des ministres du 08 juillet 2015, le gouvernement a décidé de soumettre au Conseil national de la Transition (CNT) deux projets  de loi  portant respectivement statut de la Magistrature et Organisation, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

Ces projets de loi visent à assurer une meilleure indépendance du pouvoir judiciaire et à permettre à la justice de tenir son rôle de garant des libertés publiques et individuelles.

Le gouvernement de la Transition réaffirme sa volonté d’œuvrer à la consolidation du pouvoir judiciaire dans sa liberté et son indépendance.

 

Le Service d’information du Gouvernement


 

Print Friendly, PDF & Email

Articles Recommandés

TRENTE-SIXIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME : DECLARATION DU BURKINA FASO

Sig-Burkina

Secteurs de l’énergie et des mines : Quelles contributions dans l’atteinte des objectifs du PNDES ?

Sig-Burkina

50 ans des 2IE : Le président tchadien attendu à Ouagadougou

Sig-Burkina

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus...

Recommended
télécharger le lien suivant:MINUSMA : militaires burkinabé victimes d'un attentat…