Licence d’affaire au Burkina Faso : Le capital fixé à cent mille francs CFA
Les ministres Patiendé Arthur Kafando de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, Dramane Yaméogo de la justice et Lamoussa Salif Kaboré des mines, des carrières et de l’énergie,ont animé une conférence de pressele mercredi 28 mai 2014 à Ouagadougou sur les délivrances des licences d’affaires et le Doing Business au Burkina Faso.
Désormais,le capital minimum pour créer une entreprise au Burkina Faso est de cent mille (100 000) CFA. Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, Patiendé Arthur Kafando, celui de la justice, Dramane Yaméogoet celui des mines, des carrières et de l’énergie LamoussaSalifKaboré ont porté la nouvelle aux hommes de médias le mercredi 28 mai 2014 à Ouagadougou. Ce sont les nouvelles mesures prises par le Gouvernement pour offrir un cadre propice à l’investissement privé et améliorer le classement du Burkina dans le rapport «Doing business ».
Auparavant le capital minimum pour créer une entreprise était de un million de franc CFA. Outre cette mesure, le délai de création passe de 3 jours à 24 heures et l’entrepreneur n’est plus obligé de passer par un notaire pour créer une Société à responsabilité limitée (SARL), de l’avis du ministre Arthur Kafando. Le délai de branchement en eau pour les entreprises passede 14 jours à 7 jours tandis que celui de l’électricité est ramené de 158 jours à 90 jours. Ces mesures ont également concerné l’impôt unique de traitement de salaire (IUTS) : elle a été exonérée pour les salaires ne dépassant pas trente mille (30 000) francs Cfa.
Selon le ministre de la justice, le décret est signé et est en vigueur. Pour Arthur Kanfando, l’impact attendu est la création d’entreprises formelles de type SARL, l’attraction des investisseurs, la création des richesses et de croissance économique.
Le Service d’Information du Gouvernement
