Flash Info
prev next

à La Une »

Compte rendu du Conseil des ministres de ce vendredi 11 octobre 2019

11 octobre 2019 – 20 h 35 min Pas de Commentaire | 2 008 views

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le vendredi 11 octobre 2019,
en séance ordinaire, de 10 H 20 mn à 16 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE,
Premier ministre, Chef …

Lire l'article »
Actualités

Grands dossiers gouvernementaux

Chronique du Gouvernement

Chronique du Gouvernement du Burkina Faso

Conseil des Ministres

Ordre du jour et compte Rendu du conseil des Ministres

Les communiqués gouvernementaux

Les communiqués venant du SIG.

Le calendrier gouvernemental

Suivi de l’ensemble des activités gouvernementales.

Acceuil » à La Une, Actualités, Agenda, Conseil des Ministres

Compte rendu du conseil des ministres du 25 avril 2012

Soumis par par 25 avril 2012 – 18 h 25 minPas de commentaire | 1 941 views

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 25 avril 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,

autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

DELIBERATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un décret portant création d’un dispositif institutionnel de gestion de la stratégie nationale de micro finance du Burkina-Faso.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la nouvelle stratégie qui prévoit une révision du cadre institutionnel de gestion de la micro finance afin de :

–         bien  dissocier l’exercice des fonctions de surveillance / contrôle et de promotion du secteur ;

–         donner une perspective de pérennité à la fonction de promotion du secteur ;

–         accorder à la structure responsable de la promotion, un niveau d’autorité et de pouvoir qui lui permettra de bien s’acquitter des tâches de concertation avec des interventions au bénéfice du secteur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant nomination d’administrateurs, renouvellement de mandats d’administrateurs et de président au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement.

Le premier décret nomme pour un premier mandat de trois (03) ans les personnes ci-après :

Membres représentant l’Etat

Au titre du Premier ministère

Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 26 913, docteur en alimentation et nutrition animale.

Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, ingénieur du génie rural.

Le second décret renouvelle les mandats des membres                  ci-après pour trois (03) ans :

Membre représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Léné SEBGO, Mle 18 584 Z, conseiller des affaires économiques.

Au titre du personnel de l’ONEA

Monsieur François-Xavier OUEDRAOGO, Mle 974, sociologue.

Au terme du troisième décret, monsieur Léné SEBGO,                  Mle 18 584 Z, conseiller des affaires économiques est nommé président du conseil d’administration de l’ONEA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant recensement biométrique des électeurs.

Le recensement biométrique consiste à procéder à un relevé d’informations biométriques (empreintes digitales, image faciale, etc.), en plus des informations de l’état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation…) de l’électeur.

Ce décret vise à autoriser le recensement des électeurs en vue de la constitution du fichier électoral biométrique initial et de la délivrance à chaque électeur d’une carte biométrique.

Le second rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant convocation du corps électoral pour les élections législatives et municipales couplées du 02 décembre 2012.

Conformément aux dispositions des articles 154 et 155 du code électoral, les circonscriptions électorales sont constituées, d’une part, par le ressort du territoire national pour les députés de la liste nationale, à raison de seize (16) sièges, et d’autre part, par le ressort territorial de la province, pour les députés des listes provinciales, à raison de cent onze (111) sièges.

Au terme de ses délibérations, le conseil a décidé de la convocation du corps électoral le dimanche 02 décembre 2012 pour les élections législatives et municipales couplées.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant médiation en matière civile et commerciale au Burkina Faso.

La médiation contribue à la création d’un climat économique stable tout en préservant les relations entre les parties une fois le conflit résolu, au désengorgement du rôle des juridictions et à la célérité dans le règlement des litiges.

Le présent projet de loi qui est une première sur ce thème en Afrique de l’Ouest, vise à instaurer une procédure de médiation au Burkina Faso et constituera un complément pertinent au cadre législatif existant.

Le second rapport est relatif à un projet de loi portant statut du personnel du corps des greffiers.

La nature réglementaire des textes qui régissent actuellement l’emploi de greffier n’est pas conforme à la Constitution qui dispose en son article 101 que la loi fixe les règles concernant le statut des auxiliaires de Justice.

En conséquence, le statut des greffiers en tant qu’auxiliaires de Justice, relève non pas du domaine du règlement mais du domaine de la loi.

Ce projet de loi vise à corriger le défaut de conformité du cadre juridique régissant l’emploi de greffier avec la Constitution et à créer les conditions pour un meilleur fonctionnement du service public de la Justice.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement des Cadres de concertation régionaux du secteur des mines.

Les Cadres de concertation régionaux du secteur des mines ont pour objectifs de permettre au niveau régional de discuter, de comprendre et de proposer des solutions afin de prévenir et de gérer les situations de conflits nées autour des questions de l’exploitation minière.

L’adoption de ce décret permettra de mettre à la disposition des régions minières de notre pays, des cadres de dialogue et de propositions d’actions prioritaires de développement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux et protection des ouvrages géodésiques et topographiques au Burkina Faso.

Le premier décret est relatif à la protection des ouvrages géodésiques et topographiques au Burkina Faso.

Il a pour objet de déterminer les mesures de protection particulières des ouvrages géodésiques et topographiques sur le territoire national d’intérêt général ou d’utilité publique.

Le deuxième décret est relatif à l’adoption d’un référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso.

Il détermine entre autres :

–      le cadre de gestion des référentiels géodésique et altimétrique nationaux ;

–      la gestion, la maintenance et la densification des réseaux géodésiques et altimétrique nationaux.

Le troisième décret est relatif aux normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso.

L’adoption de ces trois (03) décrets favorisera :

–      la sécurisation foncière ;

–      la définition d’un référentiel géodésique et d’un système de protection unique ;

–      la production de normes topographiques pour faciliter l’intégration des données cadastrales sur toute l’étendue du territoire national.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté dix (10) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de présidents aux conseils d’administration des Etablissements publics de l’Etat (EPE) du ministère de la Santé.

Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Hamadé KONFE, Mle 15 736 U, attaché de santé, représentant les travailleurs au conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO, pour une période de trois (03) ans.

Les deuxième et troisième décrets nomment madame Euphrasie WETTA, Mle 26 796 J, médecin de santé publique, administrateur au conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya et présidente dudit conseil.

Les quatrième et cinquième décrets nomment monsieur Yacouba SAVADOGO, Mle 88 263 G, médecin de santé publique, administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU et président dudit conseil.

Le sixième décret nomme madame Talata Charlotte Rose RAMDE/NONGOMDE, Mle  118 982 U, administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique.

Le septième décret nomme les membres ci-après au conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement

Monsieur Aimé Serge Titianma SANON, Mle 88 260 E, chirurgien.

Administrateur représentant le Conseil régional de la Boucle du Mouhoun

Monsieur Maxime KONE, docteur en droit, président du conseil régional.

Le huitième décret nomme monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 25 611 L, ingénieur agronome, administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique au conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP), pour une période de trois (03) ans.

Le neuvième décret renouvelle le mandat de monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 43 772 X, gynécologue-obstétricien, administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ouahigouya, pour une période de trois (03) ans.

Le dixième décret renouvelle le mandat des membres ci-après au conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST), pour une période de trois (03) ans :

Administrateurs représentants les employeurs

–      Monsieur Bila Boubacar ZANGA, Président-directeur-général de Burkina Mining Company SA ;

–      Madame Léonie BOUGOUMA/YANOGHO, pharmacienne privée.

Administrateur représentant les travailleurs

Monsieur Pascal KERE, Mle 7 101 E, secrétaire à l’éducation, à la formation et aux projets.

AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné un projet de loi portant réglementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso.

Ce projet de loi rend obligatoire l’identification du cheptel national. Il fait obligation aux éleveurs de l’enregistrer de façon à renseigner sur la parenté et les informations zootechniques le concernant.

Il favorisera entre autres :

–      la mise en place d’un système national d’identification et de traçabilité de l’information animale ;

–      l’organisation de l’appui technique et logistique aux éleveurs ;

–      l’amélioration substantielle du potentiel génétique du cheptel national.

Avant de lever sa séance à 12 H 55 mn, le conseil a entendu des

communications orales et procédé à des nominations.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la tenue du 19 au 21 avril 2012 à Ouahigouya, de la 15e édition de la Journée nationale du paysan.

Placée sous le thème : « Professionnalisation et modernisation de l’agriculture : rôles et responsabilités des acteurs », cette journée présidée par le chef de l’Etat S. Exc. M. Blaise COMPAORE, a regroupé trois cent soixante dix sept (377) producteurs et une délégation venue de la République sœur du Togo.

A la clôture des travaux de cette édition, la ville de Banfora a été choisie pour abriter la 16e édition en 2013.

Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative à la cérémonie officielle de clôture de la saison 2011-2012 de l’Union des sports scolaire et universitaire (USSU-BF), le dimanche 29 avril 2012 à 15 H au Palais des sports de Ouaga 2000.

Il a en outre informé le conseil de la très bonne prestation des Etalons cyclistes qui ont remporté le maillot jaune à l’occasion du 21e Tour cycliste international du Togo, qui s’est déroulé du 16 au 22 avril 2012.

Le conseil leur adresse ses vives félicitations.

NOMINATIONS

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SÉCURITÉ

–         Colonel Georges Marie COMPAORE, officier, est nommé gouverneur de la région du Centre en remplacement de monsieur Témaï Pascal BENON, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

–         Monsieur Mahamoudou SANOGO, Mle 130 199 G, magistrat, est nommé conseiller technique ;

–         Monsieur Naba OUEDRAOGO, Mle 18 185 U, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;

–         Madame Kadidiatou SOME/OUATTARA, Mle 97 429 T, administrateur civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice de la coopération administrative frontalière à la Direction générale de l’administration du territoire.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Print Friendly, PDF & Email

Plus d'articles:

izmir web tasarim genital estetik