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Compte rendu du Conseil des ministres de ce vendredi 11 octobre 2019

11 octobre 2019 – 20 h 35 min Pas de Commentaire | 2 011 views

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le vendredi 11 octobre 2019,
en séance ordinaire, de 10 H 20 mn à 16 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE,
Premier ministre, Chef …

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Compte rendu du conseil des ministres du 22 février 2012

Soumis par par 22 février 2012 – 17 h 58 minPas de commentaire | 2 213 views

Compte rendu du conseil des ministres du 22 février 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 22 février 2012  en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la validation de l’opération pour la fourniture de trois cent soixante deux mille six cent quatre vingt quatorze (362 694) manuels du second cycle de l’enseignement secondaire au profit du ministère des Enseignements secondaire et supérieur avec l’éditeur HACHETTE LIVRE INTERNATIONAL pour un montant de un milliard sept cent trois millions cinq cent quatre vingt treize mille huit cent vingt deux (1 703 593 822) F CFA hors taxes hors douanes avec un délai de livraison de cent vingt (120) jours.

Le financement est assuré par l’Agence internationale de développement (IDA) et le Royaume des Pays-Bas.

Le second rapport est relatif à l’analyse des résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres restreint accéléré pour la mise en location gérance de l’Hôtel Silmandé.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la SOCIETE POUR LA PROMOTION ET L’AMENAGEMENT TOURISTIQUE ET HOTELIERE (SOPATEL-SA) pour un loyer fixe annuel de cent cinquante millions (150 000 000) de F CFA et un loyer variable de 3% du chiffre d’affaires hors taxes.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté onze (11) décrets d’application de la loi n°027-2006/AN du 05 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales.

Le premier décret porte critères et modalités d’évaluation des agents des collectivités territoriales.

Le système d’évaluation vise à mesurer les capacités de l’agent à exécuter les tâches à lui confiées et son rendement dans son service et à apprécier son efficacité par une note en fonction de critères pour lui permettre d’avancer ou non.

L’adoption du présent décret crée les bases réglementaires pour l’évaluation des agents des collectivités territoriales.

Le deuxième décret fixe les modalités de participation des collectivités territoriales aux frais de transport du corps et d’inhumation des agents décédés des collectivités territoriales.

Au terme du présent décret, une somme forfaitaire de cent mille (100 000) F CFA est allouée par le budget de la collectivité territoriale aux ayants droits de l’agent décédé sur demande expresse des intéressés.

Le troisième décret porte fixation du montant, détermination des conditions de paiement et modalités de répartition du capital décès des agents des collectivités territoriales.

Le présent décret définit le capital décès, la qualité des bénéficiaires, le contenu du dossier, les modalités de répartition du capital décès et vient combler un vide juridique dans ce domaine.

Le quatrième décret porte modalités d’indemnisation des départs volontaires des emplois des collectivités territoriales.

Il précise les conditions d’octroi de l’indemnité de départ, le mode de calcul et la composition du dossier.

Le cinquième décret porte modalités de mise en demeure des agents des collectivités territoriales en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.

L’adoption de ce décret permettra d’élaborer un référentiel pour toutes les collectivités territoriales.

Le sixième décret porte conditions et modalités d’affectation des agents des collectivités territoriales.

Le septième décret porte modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret permettra la promotion des agents en fonction et contribuera à motiver et fidéliser le personnel des collectivités territoriales.

Le huitième décret porte composition, attributions, organisation et fonctionnement des organes d’administration des emplois et des agents des collectivités territoriales.

Ce décret vise à orienter les présidents des conseils de collectivités territoriales dans l’administration des emplois et des agents.

Le neuvième décret porte dérogation aux obligations professionnelles des agents des collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret permettra le développement de l’expertise locale.

Le dixième décret porte modalités de gestion de la carrière du fonctionnaire de collectivité territoriale bénéficiaire d’un détachement de quinze (15) ans consécutifs.

Il détermine les obligations de la collectivité territoriale et celles du fonctionnaire détaché.

Le onzième décret porte dérogation à l’évaluation des fonctionnaires des collectivités territoriales. Il précise les fonctions ou mandats ouvrant droit à la dérogation et les conditions de notations des bénéficiaires.

Avant de lever sa séance à 12 H 30 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du Président du Faso au 40e sommet ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les 16 et 17 février 2012 à Abuja au Nigéria.

Au cours de ce sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement ont pris d’importantes résolutions relatives à la sécurité dans le Sahel et à la piraterie dans le Golfe de Guinée.

Ils ont également procédé au renouvellement des instances de la CEDEAO dont l’élection de notre compatriote Kadré Désiré OUEDRAOGO à la tête de la Commission. Le conseil lui adresse ses vives félicitations.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs informé le conseil du séjour du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE à Cotonou au Bénin, le 18 février 2012 à l’invitation de son homologue S. Exc. M. Yayi BONI, président en exercice de l’Union africaine.

Cette rencontre au sommet qui a regroupé une dizaine de chefs d’Etat a été l’occasion pour le chef de l’Etat béninois de solliciter les expériences et la sagesse de ses pairs pour réussir son mandat.

Elle a permis des échanges autour des crises et nouvelles menaces à la sécurité des populations et sur les performances économiques du continent.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a en outre fait au conseil le bilan du séjour du Prince Albert II de Monaco au Burkina Faso du 15 au 17 février 2012.

Au cours de son séjour, le Prince Albert II a visité d’importantes réalisations. Son séjour a donné lieu à la signature d’un accord cadre de coopération portant sur les domaines de la santé, de l’éducation et de l’environnement et d’un protocole d’accord sur la protection civile.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil le compte rendu du conseil des ministres extraordinaire de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), tenue à Ouagadougou le 20 février 2012 sur la sécurité alimentaire dans l’espace UEMOA.

La Commission de l’UEMOA mettra à la disposition des Etats affectés une aide directe de dix milliards (10 000 000 000) de F CFA et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) financera, sous forme de prêts concessionnels, des projets à court terme à hauteur de douze milliards (12 000 000 000) de F CFA. La BOAD mobilisera également dix huit milliards (18 000 000 000) de ressources additionnelles sur le marché financier régional, pour le financement  à long terme de projets de renforcement de l’offre agricole.

La Commission de l’UEMOA a en outre remis une somme de trois cent cinquante millions (350 000 000) de F CFA au Burkina Faso, au Niger et au Mali pour faire face aux problèmes des réfugiés liés à la situation qui prévaut au Mali.

II.3. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la quinzième édition de la Journée nationale du paysan (JNP), prévue pour se tenir les 19, 20 et 21 avril 2012 à Ouahigouya sous le thème « Modernisation et professionnalisation de l’agriculture : états des lieux et perspectives ».

Cette quinzième édition de la JNP sera marquée par :

–      un forum des acteurs et des ateliers sectoriels sur des questions communes et spécifiques aux différentes filières ;

–      une visite terrain au profit des producteurs autour des réalisations agricoles modernes ;

–      une foire régionale visant à promouvoir les produits agro-sylvo-pastoraux, halieutiques et fauniques ainsi que les résultats de la recherche ;

–      la grande rencontre entre S. Exc. M. le Président du Faso et les acteurs du développement rural.

II.4. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait au conseil une communication relative à la cérémonie de lancement du Programme spécial de création d’emplois pour les jeunes et les femmes, le vendredi 24 février 2012 au Palais de la culture Jean Pierre GUINGANE.

Il a en outre fait le bilan de la première session du conseil d’orientation du programme tenue le mardi 21 février 2012 sous la présidence effective de S. Exc. M. le Premier ministre.

II.5. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil le bilan de la participation des Etalons cyclistes à la deuxième édition du Tour cycliste international de la CEDEAO du 13 au 19 février 2012.

Au classement général, les Etalons du Burkina Faso sont classés premier sur quatorze équipes.

Le conseil félicite l’équipe des Etalons cyclistes pour leur comportement et leur brillante victoire.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

–      Monsieur Elie TIENDREBEOGO, Mle 9 407 B, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 11e échelon, est nommé inspecteur technique des services de police ;

–      Monsieur Yacouba Jean Yves MANLY, Mle 12 647 J, commissaire principal de police, 1ère classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique des services de police ;

–      Madame Jacqueline Mélanie NARE/SOMA, Mle 59 758 S, administrateur civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice des affaires foncières et domaniales à la Direction générale des collectivités territoriales.

III.2. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

–      Monsieur Bayala BAZONGO, Mle 19 611 T, conseiller des affaires économiques, est nommé inspecteur technique ;

–      Monsieur Tenkodogo Mathias SOME, Mle 17 988 Z, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 4e échelon, est nommé inspecteur technique ;

–      Monsieur Amadou SAGNON, Mle 51 984 F, économiste, 1ère classe, 7e échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général.

III.3. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

–      Monsieur Eugène COMPAORE, Mle 18 496 S, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 10e échelon, est nommé inspecteur général des services ;

–      Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 23 863, administrateur civil,  2e classe, 8e échelon, est nommé conseiller technique ;

–      Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 7e échelon, est nommé conseiller technique ;

–      Monsieur Alain B. DA, Mle 15 529 R, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur technique ;

–      Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 13 513 K, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 7e échelon, est nommé inspecteur technique ;

–      Madame Kardiatou Joséphine KABORE/HEMA, Mle 18 395 X, inspecteur des eaux et forêts, 2e classe, 9e échelon, est nommée chargée d’études.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE

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