Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 08 février 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
- I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné huit (08) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de don n°H736-BF conclu le 08 décembre 2011 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui aux collectivités territoriales (PACT).
L’objectif global du projet est d’accompagner le gouvernement dans les réformes entreprises pour le développement des collectivités territoriales des zones d’intervention.
Le montant du don s’élève à trente sept millions trois cent mille (37 300 000) Droits de tirages spéciaux (DTS) soit la contre valeur de trente milliards (30 000 000 000) de F CFA.
Le deuxième rapport est relatif à la situation de l’aide publique au développement au Burkina Faso estimée à trois cent quatre vingt trois milliards huit cent trente millions (383 830 000 000) de F CFA par an de 2001 à 2010.
Faisant suite aux recommandations du conseil des ministres du 07 décembre 2011 et aux conclusions du 4e Forum sur l’efficacité de l’aide tenu à Busan en Corée du Sud, le présent rapport fait le point de l’évolution de l’aide sur la période 2001-2010. Il passe en revue les structures de coordination de l’aide publique au développement, analyse son efficacité, les difficultés rencontrées et les perspectives.
Au regard de la place importante qu’occupe l’aide publique au développement dans le processus de développement économique et social de notre pays, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de redoubler d’efforts dans le sens de la dynamique du nouvel agenda de l’aide et des orientations du gouvernement en matière d’efficacité de l’aide.
Le troisième rapport est relatif à l’adoption de la stratégie globale de mobilisation des ressources financières.
Cette stratégie vise les objectifs suivants :
– doter le gouvernement d’une démarche en matière de mobilisation de ressources en cohérence avec la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et la politique sectorielle de l’Economie et des finances ;
– accroître la mobilisation des ressources financières tant au niveau interne qu’externe.
L’adoption de la stratégie globale permettra de mettre en œuvre les actions identifiées tant au niveau de l’élargissement, de la maîtrise de l’assiette fiscale et du renforcement du contrôle fiscal qu’à celui de la modernisation de l’administration, du renforcement des capacités et de la législation fiscale.
Le quatrième rapport est relatif au renforcement des capacités de certains établissements publics et sociétés d’Etat.
Il s’agit de sociétés ayant des problèmes liés à la vétusté de leurs équipements lourds et à leurs besoins d’investissement.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé un financement de cinquante trois milliards cent soixante millions sept cent un mille cent soixante cinq (53 160 701 165) F CFA, au profit de vingt (20) Etablissements publics de santé, de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB), de l’Office national du tourisme Burkinabè (ONTB), du Laboratoire national de bâtiment et des travaux publics (LNBTP) et du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).
Le renforcement des capacités desdites structures entre en droite ligne de la mise en œuvre des recommandations de la 18e Assemblée générale des sociétés d’Etat et de la 11e session consacrée aux Etablissements publics de l’Etat.
Le financement sera fait sous forme de subventions pour les Etablissements publics de l’Etat avec l’intervention de maîtrises d’ouvrages publiques et sous forme de prêt direct pour les sociétés d’Etat que sont le LNBTP et le BUMIGEB.
Les prêts seront consentis par les structures prêteuses nationales, en l’occurrence la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et la Société nationale des postes (SONAPOST) à hauteur de quinze milliards (15 000 000 000) de F CFA chacune.
Le cinquième rapport est relatif au suivi de la conjoncture économique en 2011.
Ledit rapport rend compte de l’évolution de la conjoncture économique nationale et internationale à fin décembre 2011.
Au plan national, la conjoncture économique est caractérisée notamment par l’affaiblissement de la croissance et une hausse des prix des denrées alimentaires suite à la mauvaise campagne agricole.
Au terme de ses délibérations, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mettre en œuvre les mesures de politiques économiques suivantes :
– la mise en œuvre diligente de l’approvisionnement des marchés des zones en situation de déficit céréalier par les zones excédentaires ;
– la mise en place d’un dispositif efficace de lutte contre les pratiques spéculatives des commerçants sur les céréales locales ;
– la disponibilité permanente du gaz butane sur le marché ;
– la poursuite des actions de restauration de la confiance dans le milieu des affaires ;
– le renforcement des mesures d’accompagnement de la production nationale de riz et du dispositif de contrôle des prix des produits de grande consommation.
Le sixième rapport porte sur les conditions d’attributions des licences de troisième génération (3G) aux opérateurs de téléphonie mobile installés au Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le conseil a arrêté le montant du droit d’entrée de la licence de troisième génération à un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de F CFA.
Le septième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat au 31 décembre 2011.
Le budget de l’Etat, gestion 2011 s’est exécuté dans un environnement mondial et régional particulièrement difficile, dont les effets au plan national ont été aggravés par la crise socio économique que le pays a traversée au cours du premier semestre.
En dépit de ce contexte difficile, les résultats de la gestion budgétaire sont globalement satisfaisants grâce notamment à la mise en œuvre des orientations budgétaires et les actions entreprises dans le cadre du suivi de l’exécution du budget et de la trésorerie.
En effet, les deux soldes caractéristiques de gestion budgétaire, à savoir le solde budgétaire courant et le solde budgétaire global sont respectivement ressortis excédentaires de 95,300 milliards de F CFA et de 85,3 milliards. Toutefois, apprécié sous l’angle des opérations financières de l’Etat qui prend en compte les opérations de trésorerie, le solde global, sur la base des engagements, a été déficitaire de 123,5 milliards contre 243,37 milliards.
Le niveau global de mobilisation des ressources, établi à fin décembre 2011 à 1 245,78 milliards de F CFA pour une prévision annuelle révisée de 1 259,06 milliards, a été remarquable. Le taux de recouvrement global a ainsi atteint le niveau record de 98,90% contre 90,40% en 2010 et les réalisations ont connu une hausse de 163,96 milliards ou 15,16% d’un exercice à l’autre.
Quant aux dépenses exécutées au 31 décembre 2011, elles se sont élevées à 1 160,49 milliards de F CFA, sur une dotation corrigée de 1 264, 76 milliards, soit un taux d’exécution de 91,76%, légèrement supérieur à celui de 91,11% enregistré à la même date en 2010. D’un exercice à l’autre, le niveau d’exécution des dépenses est en hausse de 69,94 milliards ou 6,41%, qui résulte des progressions constatées au niveau de tous les titres de dépenses à l’exception de celles d’investissement qui ont diminué de 37,85 milliards ou 7,57%.
Concernant les marchés publics, 1 246 dossiers d’un montant total de 240,70 milliards de F CFA ont été prévus pour être traités en 2011. De l’ensemble de ces dossiers, 1 097 ont été exécutés, soit un taux de réalisation de 88,04%.
Au 31 décembre 2011, un total de 1 802 mandats fournisseurs d’un montant de 53,38 milliards de F CFA a été payé contre 1 893 mandats pour 40,77 milliards à la même période en 2010. Dans l’ensemble, des efforts ont été déployés afin de réduire les délais de paiement de la dépense publique.
Le huitième rapport est relatif à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Soabou DIALLO, Mle 104 265 M, administrateur financier, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) en remplacement de monsieur Youma ZERBO dont il achève le mandat.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE
Le conseil a examiné un (01) rapport relatif à l’acquisition de cent vingt cinq (125) tracteurs neufs munis d’accessoires et pièces de rechange au profit des producteurs du monde rural.
Le projet fait suite à la première phase qui a permis de mettre à la disposition du monde agricole sept cents (700) tracteurs et mille deux cents (1 200) motopompes.
D’un coût total de un milliard neuf cent soixante seize millions cent vingt cinq mille (1 976 125 000) F CFA, l’opération permettra de satisfaire une demande estimée à près de mille (1 000) tracteurs et de maintenir la dynamique de modernisation de l’agriculture au Burkina Faso.
Le financement provient des remboursements des acquisitions à tempérament de l’opération de la première phase.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le conseil a examiné deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption de la Politique sectorielle de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (POSICA) 2011-2025.
Cette politique vise à créer un environnement favorable à l’éclosion d’un secteur privé dynamique, compétitif, créateur d’emplois et de richesses.
Ses objectifs opérationnels sont :
– développer une masse critique d’industries compétitives tournées vers la transformation des matières premières locales et exploitant les technologies émergentes ;
– promouvoir le potentiel commercial interne et externe du Burkina Faso ;
– créer un environnement favorable à l’éclosion d’un secteur privé dynamique ;
– renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.
Le second rapport est relatif à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Christian KABORE, Mle 212 304 E, conseiller des affaires économiques, instructeur au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Bris Delwendé ZONGO, représentant les élèves et étudiants au sein du conseil d’administration de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP).
Avant de lever sa séance à 14 H 15 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II – COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du Président du Faso au 18e sommet de l’Union africaine tenu du 29 au 30 janvier 2012 à Addis-Abeba en Ethiopie sur le thème «Promouvoir le commerce intra-africain».
Le sommet a été l’occasion pour notre pays de prendre part à l’important débat sur le commerce en Afrique, véritable création de ressources et d’emplois.
Les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté une feuille de route qui sera discutée en juillet prochain et qui précise les étapes devant aboutir à la création d’une zone d’enjeux afin d’attirer davantage d’investissements sur le continent.
II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a également fait au conseil le bilan des travaux de la conférence internationale sur le financement de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD), tenue à Paris du 1er au 03 février 2012.
Au cours des travaux, le Premier ministre, chef de délégation, S. Exc. M. Beyon Luc Adolphe TIAO, a présenté aux partenaires du Burkina la SCADD comme un levier devant conduire le Burkina Faso à l’émergence. Le gouvernement a énuméré aux partenaires les potentialités de notre pays dans les secteurs tels que l’agriculture, l’élevage, les mines, les infrastructures, le tourisme et les PME / PMI.
Les investisseurs qui ont positivement apprécié le cadre référentiel qu’est la SCADD de même que les réformes entreprises dans l’économie se sont prononcés pour un financement d’un montant total de deux mille six cent cinquante et un milliards (2 651 000 000 000) de F CFA sur le financement global de la stratégie.
II.3. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement et des réformes politiques a informé le conseil des dispositions prises pour la mise en œuvre des réformes consensuelles issues des Assises nationales sur les réformes politiques.
Un plan d’actions a été élaboré à cet effet. Il vise notamment à consolider le dialogue démocratique au moyen de nouveaux cadres d’expression, à redéfinir l’équilibre des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, à constitutionnaliser les organes de régulation et de contrôle et à améliorer la gouvernance électorale.
II.4. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a informé le conseil de la tenue, du 20 au 22 février 2012 à Ouagadougou, de la douzième Conférence des Ambassadeurs et Consuls généraux du Burkina Faso.
Placée sous le thème « Bâtir, ensemble, un Burkina émergent : la contribution de la diplomatie », la Conférence verra la participation de vingt huit (28) ambassadeurs et de six (06) consuls généraux.
II.5. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à l’afflux massif des réfugiés maliens vers notre pays suite à la situation conflictuelle que traverse ce pays frère.
A ce jour, plus de huit mille (8 000) réfugiés ont rejoint le Burkina Faso dans des conditions humanitaires difficiles.
Une cellule de coordination présidée par la Commission nationale des réfugiés (CONAREF) a été mise en place pour s’occuper du regroupement, de l’assistance ainsi que des questions relatives à la prise en charge sanitaire et éducative.
Le conseil a donné des instructions aux ministres en charge du dossier pour un suivi efficace de ces arrivées ainsi que pour une gestion de la situation sécuritaire dans le respect des traditions d’accueil et d’hospitalité de notre pays.
Il rassure les populations que toutes les mesures sont prises pour la sécurisation de la frontière entre les deux pays.
II.6. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à la certification de l’éradication du ver de Guinée au Burkina Faso.
En effet, la huitième rencontre de la Commission internationale pour la certification de l’éradication de la dracunculose, tenue à Genève du 29 novembre au 1er décembre 2011, a reconnu le territoire du Burkina Faso, libéré totalement du ver de Guinée.
La Commission a par conséquent ratifié et délivré le document de certification au Burkina Faso en même temps qu’aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, à la Norvège, au Danemark, à la Bosnie Herzégovine, à l’Erythrée, au Togo et à Brunei.
Le ver de Guinée est la deuxième maladie après la variole à être éradiquée dans notre pays.
II.7. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a informé le conseil de la tenue, les 09 et 10 février 2012 à Ouagadougou, de la cinquième session ordinaire du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR).
A cette occasion les politiques, les acteurs sectoriels, les partenaires techniques et financiers, les acteurs humanitaires et les organisations de la société civile échangeront autour du thème « Quelle stratégie de prévention et de gestion des catastrophes et crises humanitaires pour le Burkina Faso ? »
III – NOMINATIONS
III.1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
– Monsieur Régis Kévin BAKYONO, Mle 104 418 Y, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé deuxième conseiller près de l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;
– Monsieur Gérard Nestor NAYAOGUE, Mle 34 658 S, enseignant d’Education physique et sportive, catégorie B, échelle 1, grade 1, 8e échelon, est nommé directeur du cérémonial et des protocoles institutionnels et ministériels à la direction générale du protocole d’Etat ;
– Madame Adiara KOUSSOUBE/SAYAOGO, Mle 46 651 G, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directrice des conférences et voyages officiels à la direction générale du protocole d’Etat ;
– Monsieur Sountonnoma Alain Stéphane ROUAMBA, Mle 51 233 P, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des privilèges et immunités diplomatiques à la direction générale du protocole d’Etat.
III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Monsieur Wend-Panga Hermann OUEDRAOGO, Mle 109 904 U, ingénieur d’application des techniques informatiques, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des réseaux et systèmes de la direction générale des services informatiques.
III.3. MINISTERE DE LA COMMUNICATION
– Madame Aline Verlaine KABORE, Mle 79 384 L, journaliste, catégorie 1, échelle C, 4e échelon, est nommée chef du département Communication internationale au Service d’information du gouvernement ;
– Monsieur Mohamed Rachid TRAORE, Mle 32 158 U, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommé chef du département Données et webdiffusion au Service d’information du gouvernement.
III.4. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Monsieur Fidèle Kalanfé Damba OUOBA, Mle 55 721 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).
Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE
