Universités africaines de la communication de Ouagadougou (UACO) : c’est parti pour la 11ème édition

Introduction

En guise d’introduction, je voudrais d’abord noter la pertinence du thème de la 8^ème édition des Universités Africaines et de la Communication (UACO), qui nous plonge dans une réflexion sur un thème d’actualité. Au delà ou à côté des autres priorités du développement qui sont prégnantes au quotidien, tous les pays font aujourd’hui face aux défis et enjeux des mutations technologiques dont les effets se manifestent dans tous les secteurs d’activités.

Dans le domaine des médias (le 1^er ministre l’a d’ailleurs noté dans son discours d’ouverture), il y a de nouveaux paradigmes. Le poste récepteur radio ou télé et le support papier ne sont plus les seuls canaux de l’information et de la communication. Ces canaux se sont en effet démultipliés. Au nombre des enjeux et défis de ces mutations technologiques se posent ceux de la régulation des contenus.

Dans le cadre du thème du 2eme panel « Mutations technologiques et orientations de la gouvernance du secteur de la communication » j’aborde avec vous « la problématique de la régulation des médias à l’heure des mutations technologiques » à savoir de la convergence et de la transition numériques.

La convergence numérique renvoie à la fédération, grâce aux technologies de l’information et de la communication, notamment l’Internet, des supports de transmission du son, de l’image, des textes et d’une foule de données. Autrefois, chaque information avait son propre support et son propre système de transport. La convergence numérique est donc la fusion d’appareils jusque là très différenciés pour le transport de l’information : avec votre simple téléphone portable, vous téléphonez bien sûr, mais également vous écrivez des textes, écoutez la radio, suivez les émissions télé, naviguez sur Internet et envoyez vos courriers électroniques !

Quand à la transition numérique, elle traduit l’échéance prochaine d’abandon des technologies analogiques vers les technologies numériques dans plusieurs domaines dont en particulier celui de l’audiovisuel, à commencer par la TNT.

L’une et l’autre mutations induisent des défis sous l’angle de la régulation de l’information / de la communication, même si en amont, l’on ne peut pas occulter les opportunités qu’offrent ces mutations technologiques.

En effet, les mutations technologiques ont engendré le village planétaire où les distances se sont effritées et le savoir plus accessible à tous.

Dans ce contexte, ce qui préoccupe le régulateur c’est comment réguler les contenus véhiculés sur des supports dématérialisés. Ceci pose trois problèmes :

1. Les difficultés de la régulation à l’heure de la convergence numérique ;
2. Les défis de la régulation à l’heure de la transition numérique ;
3. Les perspectives et les enjeux dans ce nouvel environnement.

I. La régulation de l’information à l’heure de la convergence numérique

Pour faire simple, je voudrais m’interroger sous trois angles :

–          Qu’est-ce qui va changer dans les formes traditionnelles de la régulation de l’information avec la convergence numérique ?

–          A quel surcroît de difficultés le recours aux ressources numériques, pour la télévision et la radio, expose les régulateurs de la communication ?

–          Quelles sont les défis à relever pour une bonne amorce et une bonne gestion de la convergence et de la transition numériques dans leurs effets sur la diffusion de l’information ?

Traditionnellement, il y avait trois supports de la communication de masse : Le poste récepteur radio, l’écran du téléviseur et la presse écrite (support papier).

En radiodiffusion (sonore et télévisuelle), la régulation est simple. Il suffit d’avoir un équipement technique performant pour enregistrer les programmes diffusés pour les apprécier au regard de la loi, des règles d’éthique et de déontologie. La presse écrite étant sur support papier, le contrôle a posteriori de son contenu comme dans l’audiovisuel, ne pose pas de problèmes majeurs.

Aujourd’hui, la convergence numérique a démultiplié les canaux de communication. L’Internet a réussi la prouesse technique de fédérer les trois canaux traditionnels de communication. Ainsi, la radio, la télévision et la presse écrite sont reçues à partir de l’ordinateur, et d’autres récepteurs numériques tel que je le rappelais tantôt.

Toute la problématique de la régulation du contenu des flux d’images, de sons et de textes véhiculés sur la toile réside dans la maîtrise du support et de l’origine territoriale des contenus. Comment réguler un contenu médiatique présent sur la toile lorsque l’hébergeur du site se trouve à l’étranger, au bout du monde ?

Au plan national, les moyens techniques et juridiques existent pour contrôler les programmes d’une radio et d’une télévision. Le dispositif technique permet également de suspendre ou d’arrêter la couverture du territoire national par une radio ou une télévision étrangère, encore que le satellite a déjà asséné un coup à cette possibilité.

Toute la problématique de la régulation c’est comment contrôler les programmes diffusés sur Internet ou reçus par satellite.

A ce sujet, Laurent Joffrin  accusait il y a quelques semaines dans « Le Nouvel Observateur » en ces termes : « l’absence quasi-totale de régulation sur le net, qu’on présente comme le nec plus ultra de la modernité, nous nous mène en fait à la régression. Alors que les sites d’information s’astreignent à une certaine rigueur déontologique, une myriade d’émetteurs louches propagent sans retenue les accusations les moins vérifiées et les calomnies les plus immondes ». Et de poursuivre « Nous sommes revenus à la glauque irresponsabilité des années 1930, quand proliféraient les pamphlets orduriers et les feuilles de chantage. Même numérisée, la boue reste la boue. Or si la législation pose le principe de la liberté d’expression, elle proscrit aussi son abus, qui est constitué en cas de diffamation…sur le net »

Mais peut-on ou doit-on réguler l’Internet ?

C’est là une question qui fait l’objet de controverses. Quelle que soit la position que l’on adopte dans cette controverse, il y a une réalité que l’on ne peut pas occulter : ce qui est sûr, on ne peut plus envisager strictement au plan national la régulation de l’information à l’heure de la convergence numérique, tant cette technologie à installé la porosité des frontières.

Et qu’adviendra-t-il de la régulation de ces nouveaux médias à la transition numérique ? Quels en sont les défis pour le régulateur ?

II. Les défis de la régulation de l’information à l’heure de la transition numérique

Les difficultés de la régulation de l’information liées à la convergence numérique subsisteront tout en s’aggravant à l’avènement de la télévision et de la radio numérique.  Par contre lorsqu’un opérateur multiplex  diffusera  plusieurs programmes de radiodiffusion, le contrôle des programmes des radiodiffusions implantées dans le ressort territorial de chaque pays sera plus aisé si l’on a des équipements techniques adaptés et performants.

Quid des programmes des radiodiffusions implantées à l’extérieur ? Aurons-nous ou avons-nous des parades technologiques dès lors que l’écran traditionnel de télévision ou de radio ne sera plus ou n’est plus le seul support de réception ? Le taux de pénétration de l’ordinateur dans les familles, quoique faible actuellement en Afrique, ne fera que s’accroître. Dès lors, toute régulation du support deviendra impossible, encore qu’il y a un débat juridique sur la nature de la communication par Internet. Lorsque je consulte Internet, suis-je dans une dynamique d’une communication privée ou d’une communication de masse ?

La régulation finira par ne plus être efficace qu’au plan national sur le contenu des programmes des médias implantés dans le pays. Récemment au Burkina Faso, une radio privée de la capitale a interpellé  le CSC sur les débordements constatés dans les programmes et publicités de medias internationaux au regard des législations nationales.

Tout en comprenant la frustration de ce promoteur, la question posée est celle des limites des lois et règlements nationaux par rapport aux sources émettrices étrangères.

Par rapport à la presse en ligne, le CSC a organisé des panels sur les fora des internautes que les journaux animent en les appelant au filtrage nécessaire pour que leur contenu ne soit pas attentatoire à la loi, aux règles d’éthique et de déontologie.

Mais que faire ? Devrions-nous exclure toute possibilité de régulation de l’information et subir la dictature technologique ?

III. Les perspectives et les enjeux de la régulation à l’heure de la convergence et de la transition numériques

Devant le vaste bouleversement de nos repères traditionnels, l’on observe l’enthousiasme des uns et l’inquiétude des autres. L’espoir qui accompagnait le développement de la société de l’information généralisée est désormais accompagné d’une angoisse qui repose sur une double dimension :

–          le renforcement des positions dominantes dans le cadre de l’idéologie de la communication ;

–          la problématique culturelle dans les nouveaux espaces de dialogue entre les peuples, entre les cultures et les civilisations.

Parlant de positions dominantes, il est évident que nous subissons une dictature technologique dans le domaine des médias, en particulier dans l’audiovisuel. Il suffit qu’une certaine radio internationale – RFI – soit en grève pour que beaucoup de ses « acro » se sentent orphelins alors qu’il y a une profusion d’émissions intéressantes sur nos nombreuses radios du Burkina. Que dire de notre TNB qui sacrifie régulièrement et allègrement le rendez-vous sacré du 20h, quel que soit l’importance des actualités nationales, pour passer en direct des match de foot ball de régions très éloignées de nous ! Que pèse un match de foot de clubs étrangers à côté de l’ouverture solennelle d’Assises nationales sur les réformes politiques et institutionnelles et de l’ouverture des UACO?

La marginalisation technologique ou la fracture numérique qui sont des réalités, interpellent non seulement les dirigeants des pays en développement, mais aussi tous les acteurs des divers domaines de même que la communauté internationale tout entière. Sommes-nous prêts, devant l’aventure scientifique et technologique, à laisser en rade une bonne partie de l’humanité ?

C’est pourquoi, toute la problématique de la régulation de la communication à l’heure de la convergence numérique repose sur un socle à la fois professionnel et culturel.

Si les TIC offrent les meilleurs cadres de dialogue des cultures et des civilisations, l’on doit veiller à ne laisser aucune partie de l’humanité en marge des progrès de la technologie et de la science, ni dans l’expression de leurs spécificités culturelles. Tels sont à mon avis le défi et la problématique de la régulation à l’heure de la transition numérique.

Cette dimension des mutations technologiques est la réussite du processus de la transition numérique. Sur ce sujet, les Etats n’ont d’autres choix que de préparer les opérateurs et leurs populations à cette transition, par la construction des infrastructures, la prise de mesures fiscales et parafiscales pour favoriser l’acquisition des nouveaux équipements. Je constate d’ailleurs qu’un peu partout en Afrique, les cadres techniques et institutionnels sont mis en place pour piloter les stratégies nationales de la transition numérique. Les problèmes techniques résiduels subsistent cependant :

• au niveau des cadres institutionnels;
• au niveau du statut des opérateurs multiplex et /ou de diffusion

Faut-il un seul régulateur comme c’est le cas, notamment en Tanzanie, au Maroc, en Afrique du Sud . . .  ou des régulateurs séparés pour gérer le contenu et le contenant comme c’est le cas au Burkina?

En effet, avec l’avènement du numérique, les téléspectateurs et les auditeurs devront acquérir des adaptateurs ou des postes récepteurs numériques. Les instances de régulation devront adapter leurs matériels et équipements de monitoring au nouveau paysage médiatique. Au niveau de la régulation, la nouvelle configuration de l’espace audiovisuel organisera les acteurs en plusieurs groupes : le régulateur du contenu (programmes), les opérateurs de multiplex et/ou de diffusion, le régulateur des contenants (fréquences). Sur cet aspect, nos partenaires de l’ARCEP, avec qui le CSC a une synergie d’action, en parleront mieux que moi.

Les instances de régulation de la communication auront donc en charge le contrôle des éditeurs de programmes (médias audiovisuels). Mais le contrôle des opérateurs de multiplex et/ou de diffusion relèvera d’une autre instance, probablement de l’ARCEP.

Il appartient alors aux instances de régulations de coordonner leurs actions afin d’éviter qu’un dysfonctionnement constaté au niveau des opérateurs multiplex et/ou de diffusion n’entame les programmes des médias audiovisuels. En effet, les éditeurs de programmes et les opérateurs de multiplex et/ou de diffusion ne répondant pas aux mêmes obligations et ne relevant pas de la même autorité de contrôle, des sanctions prises à l’encontre d’un opérateur de multiplex et/ou de diffusion du fait de non respect de son cahier des charges, auront une incidence directe sur la continuité des programmes des médias audiovisuels.

Les technologies numériques permettant actuellement aux opérateurs de télécommunications d’offrir des services de radio et de télévision, grâce aux réseaux de 3^ème génération (3G), à l’ADSL et à d’autres réseaux haut débit, il est désormais possible de transmettre des données audio/vidéo, et donc des programmes de télévision ou de radio. Là encore, le régulateur devra prendre les dispositions, et se donner les moyens techniques adéquats, pour réguler les contenus.

Par ailleurs, est-ce que les opérateurs multiplex auront un statut de droit public ou de droit privé ?

La question est importante et interpelle le régulateur. Dans bien des tribunes des craintes s’expriment en effet sur ce statut. Certains estiment que si les opérateurs multiplex ont un statut de droit public, il risque d’y avoir une intrusion du politique dans le contrôle des contenus diffusés.

Les instances africaines de régulation de la communication ont-elles assez d’indépendance par rapport aux pouvoirs politiques pour dissiper cette crainte ?

L’on pense plutôt que s’il s’agit d’opérateurs privés soumis à un cahier des charges qui les lient, dans le cadre d’une convention, aux instances de régulation, ce serait une garantie à la liberté de la presse.

Même si ces questions étaient résolues, il resterait la problématique du débat sur le statut des productions audiovisuelles. L’on se ramène à la dimension culturelle des productions audiovisuelles. Doivent-elles circuler comme les autres produits marchands ?

La querelle est planétaire où se confrontent les courants favorables ou défavorables à l’idée d’exceptions culturelles.

Si l’on parvient à s’accorder sur le statut de la culture, car l’information véhicule une culture et une idéologie, l’on trouvera des parades juridiques et techniques au filtrage du contenu. Car le constat est patent : des richesses et valeurs spécifiques sont menacées au profit de l’uniformisation.

Le rôle du régulateur, pour ce faire, devient capital.

Il faut développer le plaidoyer pour que soit admise, à l’heure du numérique, la vision des exceptions culturelles. A cet effet, les organisations comme le RIARC, le REFRAM, le sommet mondial des régulateurs peuvent s’associer à l’UNESCO pour incarner le plaidoyer contre la diffusion incontrôlée d’images et de sons, qui risquent d’exacerber les antagonismes culturels.

Conclusion

L’avènement du numérique expose incontestablement le régulateur des médias à des défis. Je suis convaincue qu’au terme de cette 8eme édition des UACO, il y aura une ébauche de solutions politiques, juridiques et techniques à envisager pour que la société de l’information ne devienne pas une jungle pour l’humanité, en dépit de ses opportunités par ailleurs réelles.

Je vous remercie !