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Vœux de nouvel an : la Primature sacrifie à la tradition

6 janvier 2020 – 16 h 16 min Commentaires fermés sur Vœux de nouvel an : la Primature sacrifie à la tradition | 2 330 views

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La troisième session de la CONAD se penche sur le transfert des compétences et des ressources aux collectivités

Soumis par par 19 octobre 2011 – 10 h 57 minPas de commentaire | 2 312 views

                                                                                                                 La Salle de Conférences de Ouaga 2000 a abrité le 17 octobre 2011, les travaux des 3èmes assises de la Conférence nationale de la Décentralisation (CONAD), sous la présidence du chef du gouvernement, Luc Adolphe Tiao qui en est le président statutaire. Placée cette année sous le thème « transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales : pour une fourniture de services sociaux de base de qualité aux citoyens », cette troisième conférence nationale regroupait 400 participants issus du gouvernement, des collectivités territoriales, de la société civile, des partenaires techniques et financiers. Elle avait à son ordre du jour, le bilan de la mise en œuvre des recommandations formulées au cours des deuxièmes assises en 2010 et l’examen du plan d’actions triennal 2012-2014 du Cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation dont le budget est estimé à 296 milliards de FCFA.

Créée en 2007, la Conférence nationale de la Décentralisation (CONAD) a pour missions : d’examiner les plans triennaux de mise en œuvre de la décentralisation ; d’examiner et d’approuver les programmes et les rapports annuels de mise en œuvre de la décentralisation ; d’examiner et de valider les rapports de suivi évaluation ; de valider les propositions issues des analyses prospectives.

En tant qu’organe privilégié de veille stratégique du processus, elle est l’instrument d’aide au pilotage de la décentralisation du gouvernement. A ce titre, elle est composée des membres du gouvernement, des cadres des départements ministériels impliqués dans la mise en œuvre de la décentralisation, des présidents des conseils régionaux, des maires, des représentants d’organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers.

Dans son discours d’ouverture des travaux, le Premier Ministre Luc Adolphe Tiao a salué l’action des différentes composantes de la société dans la conduite du processus de la décentralisation, sous l’impulsion de la mise en œuvre du programme quinquennal du Président du Faso qui en a fait un socle pour le développement du Burkina. Il a rendu un vibrant hommage à l’action des organisations de coopération bilatérale et multilatérale pour les résultats obtenus dans l’accompagnement des communes et des régions. Leurs concours a permis selon lui de renforcer les actions de développement et de consolider la capacité nationale de réponse aux demandes des populations.

Pour lui, le Burkina Faso a fait l’option d’édifier un Etat stratège qui promeut un développement durable à travers un système de gouvernance participatif. « Le processus de décentralisation en cours dans notre pays, est l’expression d’une nouvelle ère où l’Etat partage ses responsabilités avec les collectivités territoriales dans le respect des principes de progressivité pour permettre l’apprentissage, de subsidiarité pour respecter le lieu d’ancrage de la compétence et de proximité afin de contribuer à rendre accessible au mieux l’offre de services publics aux usagers », a-t-il souligné.

Il a rappelé que le transfert de compétences, opéré en faveur des communes depuis 2009 dans plusieurs domaines tels la santé, le préscolaire, l’enseignement primaire et l’alphabétisation, l’eau potable et de l’assainissement, matérialise l’engagement du Gouvernement à promouvoir une gouvernance locale qui réponde réellement aux préoccupations des citoyens, en vue de leur mieux être.

Améliorer la fourniture de services et d’équipements collectifs aux populations

Luc Adolphe Tiao a souligné que la tenue de la troisième session de la Conférence Nationale de la Décentralisation se tient à un moment où le Gouvernement a adopté une Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) qui vise à réaliser un schéma de développement à travers lequel les collectivités territoriales se voient confié un rôle davantage affirmé de pôles de croissance et de compétitivité. Selon lui, la mise en œuvre de la SCADD devra mieux stimuler l’activité économique, renforcer la création de nouvelles opportunités d’affaires et d’emplois au plan local et élargir la participation des citoyens à la création de richesses.

Il a toutefois relevé que cette troisième Conférence se tient dans un contexte national consécutif à une crise sociale sans précédent. Aussi, a-t-il rappelé que « la quête légitime de bonne gouvernance administrative, économique et politique, librement exprimée par les populations aussi bien à l’endroit des autorités centrales que des pouvoirs locaux, nous rappelle que nous devons promouvoir davantage la transparence dans la conduite des affaires publiques et la culture du résultat. »

Il a invité pour ce faire les participants à cette rencontre à examiner de façon critique au cours de leurs travaux, le bilan de la décentralisation sous l’angle de la participation citoyenne, de l’articulation des politiques sectorielles, de la coordination locale du processus et de la promotion du développement local. Il s’agit au finish selon lui « de proposer des mesures susceptibles d’améliorer la fourniture de services et d’équipements collectifs destinés aux populations au double plan quantitatif et qualitatif. »

Il a relevé que la volonté du Gouvernement d’accompagner les communes et les régions du pays s’est matérialisée en 2011 par des dotations budgétaires globales de fonctionnement et d’équipement de 6 819 991 000 frs CFA, une subvention de 2 826 217940 frs CFA et une enveloppe de 12 959 759 690 frs CFA affectée aux compétences transférées.

Il a donné l’assurance que le renforcement des capacités des acteurs locaux, demeurera au cœur des priorités de l’action gouvernementale. A cet effet, il a confié que la formation des élus et la construction progressive d’une fonction publique territoriale en vue d’une administration locale forte et responsable sera poursuivie, de même que la réforme des finances locales pour assurer une mobilisation plus accrue des ressources financières sera promue.

« Notre volonté commune de construire notre décentralisation fait de la performance des collectivités territoriales un facteur de renforcement de notre solidarité et un gage de succès de la communalisation intégrale en cours », a souligné Luc Adolphe Tiao qui a exhorté les participants à faire en sorte que les conclusions de la session favorisent une mise en œuvre harmonieuse des orientations futures.

Les partenaires techniques et financiers réaffirment leur soutien à la politique de décentralisation

Les partenaires techniques et financiers, à travers leur représentant, Arnauld Borchard se sont félicité de la tenue de ces assises à une période charnière caractérisée par le démarrage de la mise en œuvre de la SCADD et le retour au calme après la crise sociopolitique de ces derniers mois. Ils ont salué les progrès de la décentralisation depuis 2004, avec l’option fondamentale de décentralisation intégrale.

Les partenaires techniques et financiers pensent qu’il faut aujourd’hui un véritable leadership du Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, en vue d’une coordination et une synchronisation dans l’exécution des réformes. Ils pensent en outre qu’il est nécessaire d’approfondir et de clarifier le processus de transfert des compétences et des ressources, ainsi que le cadre d’exercice des compétences financières des collectivités territoriales.

Ils pensent en outre qu’il est fondamental que la communication soit renforcée entre les autorités centrales, en passant par les entités déconcentrées et jusqu’aux communes rurales les plus périphériques, pour que les responsabilités de chacun soient bien comprises. Dans le domaine de l’équipement institutionnel des collectivités, ils estiment nécessaire de doter celles-ci d’une base minimale de compétences indispensables à leur bon fonctionnement, tant au plan administratif qu’au niveau économique. C’est pourquoi, il urge selon eux la création des agences régionales de développement. Ils préconisent en outre le renforcement des capacités et des compétences des acteurs locaux.

Ils ont réitéré leur engagement à soutenir la politique de décentralisation du Burkina, ainsi que leur volonté de collaboration. Ils ont à cet effet souhaité qu’au-delà de cette conférence annuelle, des cadres restreints d’échanges soient créés. Ils préconisent pour cela l’opérationnalisation du cadre partenarial, notamment le comité mixte de concertation pour la décentralisation, afin de l’élargir aux représentants des collectivités territoriales et les acteurs de la société civile.

Ces troisièmes assises de la CONAD ont permis à l’issue de la cérémonie d’ouverture, de présenter des exposés sur : une évaluation des recommandations de l’année 2010 ; l’examen de la résolution portant élargissement de la Conférence nationale de la Décentralisation à de nouveaux membres ; la présentation du plan d’actions triennal 2012-2014 du cadre stratégique de la mise en œuvre de la décentralisation. Ces exposés, suivis de débats ont permis de parvenir à des résultats pertinents que le Premier Ministre a salué.

Au terme des travaux, Luc Adolphe Tiao a souligné en guise de conclusion que la pluralité des points de vue qui ont été exprimés à ces assises reflète les spécificités de la CONAD qui regroupe les principaux acteurs impliqués aux différents niveaux de l’architecture institutionnelle de la décentralisation. Il a salué la richesse des débats et la qualité des réflexions qui ont mis en exergue la création de meilleures conditions d’exercice de la démocratie locale et de la promotion du développement à la base.

« Les propositions faites par la conférence, demeurent des repères fondamentaux pour notre réflexion collective et notre action commune. Il nous faut à cet égard, défendre davantage les valeurs de la république, promouvoir la culture du résultat à travers nos comportements et nos actions, valoriser l’efficacité et l’efficience dans nos choix fondamentaux, lesquels devraient être orientés par la recherche de l’intérêt général et la protection du bien public. », a-t-il souligné.

Luc Adolphe Tiao a relevé la nécessité de mettre en exergue quelques éléments du plan d’action 2012-2014, en vue d’améliorer et de conforter à brève échéance, les acquis obtenus. Il s’agit de : la relecture du code général des collectivités territoriales ; le transfert effectif des compétences dans les collectivités territoriales ; la mise à niveau des communes rurales ; le renforcement des capacités des communes en ressources humaines ; la mise en cohérence des appuis et des financements dans un cadre unique de référence ; le renforcement de la déconcentration ; la promotion du développement harmonieux et équilibré du territoire ; le renforcement du pilotage national et régional de la décentralisation.

Il assuré les membres et les participants de la Conférence que les conclusions et les recommandations auxquelles ils sont parvenus seront examinées et soutenues avec toute l’attention requise par le gouvernement

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