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Conseil des ministres du 13 novembre 2019

13 novembre 2019 – 17 h 31 min Pas de Commentaire | 1 408 views

Le conseil des ministres de ce mercredi 13 novembre 2019 s’est tenu sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, président du Conseil des ministres. Il a statué sur …

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Compte rendu du conseil des Ministres du 30 septembre 2009

Soumis par par 8 septembre 2011 – 18 h 40 minPas de commentaire | 2 542 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  30 septembre 2009Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 30 septembre 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord sur la gestion concertée des flux migratoires et le développement solidaire signé le 10 janvier 2009 à Ouagadougou entre la République française et le Burkina Faso.

Cet Accord constitue un cadre juridique et politique de concertation pour une meilleure coordination des flux migratoires entre les deux pays qui abritent sensiblement le même nombre de ressortissants de part et d’autre.

La signature de cet Accord par notre pays est conforme à sa politique étrangère de défense des intérêts de nos ressortissants.

L’adoption du présent projet de loi traduit la volonté commune d’encourager une migration fondée sur la mobilité et le transfert de compétences.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant nomination de monsieur Michel FRUCTUS de nationalité française, en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Marseille (France).

Monsieur FRUCTUS a déjà mené des actions en faveur de nos populations particulièrement dans le cadre du partenariat entre l’hôpital Saint Joseph de Marseille et le Centre hospitalier universitaire (CHU) Yalgado OUEDRAOGO.

Sa nomination ouvre de nouvelles perspectives de coopération dans cette région de France où l’on compte une forte présence de Burkinabè.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour les travaux d’entretien périodique d’une portion de 49 km de la route Banfora-Mangodara.

Les travaux visent essentiellement la réalisation de terrassements et la mise en place de signalétique.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec l’entreprise COGEB International SA pour un montant de un milliard quatre cent quatre vingt quinze millions quatre cent huit mille cent (1 495 408 100) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION

TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi modificatif de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.

La relecture de ce Code est rendue nécessaire suite à l’évolution du processus de décentralisation dans notre pays. Elle s’est effectuée suivant une démarche participative avec les principaux acteurs et prend en compte les insuffisances dans l’application dudit code.

Les innovations introduites portent notamment sur :

–      la définition des critères des communes à statut particulier ;

–      l’obligation de résidence des maires dans leurs collectivités territoriales respectives ;

–      l’institution d’une commission aménagement et gestion foncière dans les conseils municipaux ;

–      l’installation d’une délégation spéciale en cas de crise répétée ;

–      la validité de la tenue des conseils des collectivités à la majorité absolue dès la première convocation ;

–      l’exigence du compte rendu annuel faite aux présidents des conseils de collectivités territoriales durant leur mandat ;

–      un meilleur encadrement de l’utilisation des procurations ;

–      le renforcement des sanctions à l’encontre des élus absentéistes.

L’adoption du présent projet de loi modificatif permettra d’assurer un meilleur encrage du dispositif de mise en œuvre de la décentralisation dans notre pays.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des   communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le point du récent séjour du chef de l’Etat, S. Exc. M. Blaise COMPAORE à la 64e session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies et de sa participation au Sommet Amérique du Sud – Afrique (ASA) au Venezuela.

A New York le chef de l’Etat a pris part le 24 septembre 2009 à plusieurs rencontres dont le sommet consacré au Conseil de Sécurité où le Burkina Faso siège en qualité de membre non permanent.

Dans son intervention, le président COMPAORE a évoqué les efforts accomplis par le Burkina dans la résolution de conflits en Afrique, particulièrement la participation du Burkina à la mission conjointe            ONU – UA au Darfour (MINUAD). Il a également évoqué l’évolution des Accords politiques de Ouagadougou dans le cadre du dialogue direct            inter-ivoirien ainsi que les bons offices de notre pays pour la tenue d’élections équitables au Togo.

Les changements climatiques ont aussi fait l’objet d’échanges sur lesquels le chef de l’Etat a attiré l’attention du monde sur la multiplication de tels évènements qui interpelle l’ensemble de l’humanité sur l’impérieuse nécessité d’y apporter des solutions appropriées.

S. Exc. M. Blaise COMPAORE a rencontré le Président de la Banque mondiale avec qui il a évoqué des questions liées au financement du développement au Burkina. Il a également pris part à côté de ses pairs africains à un dîner à l’invitation du couple OBAMA au cours duquel ont été abordés des sujets liés à l’emploi, à l’agriculture et à la santé.

Il a pris part à des colloques dont celui initié par l’épouse du Chef de l’Etat français qui a déjà séjourné au Burkina Faso dans son action de lutte contre la transmission du VIH/SIDA mère-enfant.

Le Chef de l’Etat a aussi rencontré le premier responsable du MCC (Millenium challenge corporation) dont notre pays demeure un des principaux bénéficiaires.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a rencontré la communauté burkinabè vivant aux Etats-Unis avec qui il a eu de fructueux échanges.

Au sommet Amérique du Sud – Afrique, S. Exc. M. Blaise COMPAORE a dit tout l’intérêt de la coopération Sud-Sud censée rapprocher les peuples aujourd’hui confrontés aux mêmes problèmes de développement.

Le prochain sommet Amérique du Sud – Afrique est prévu pour se tenir en Libye en 2011.

II.2. le ministre du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la 9è rencontre Gouvernement / Secteur privé tenue du 28 au 29 septembre 2009 à Bobo-Dioulasso dans le Houet.

Présidée par S. Exc. M. le Premier ministre, cette édition consacrée au thème «Quelle stratégie de promotion du secteur privé dans le contexte de crise économique ? » a abordé des questions d’actualité dont celles relatives à la crise financière et aux inondations.

Il s’est agi pour les deux parties de revisiter les obstacles qui freinent l’émergence d’un secteur privé prospère et de faire des propositions de solutions qui au terme des échanges ont été jugées globalement satisfaisantes.

L’édition 2009 a été l’occasion pour le Gouvernement et les acteurs du secteur privé de réaffirmer leur engagement pour un partenariat dynamique sur la base des recommandations consolidées de 2008 et 2009.

Dans cette optique, S. Exc. M. le Premier Ministre a invité les différents acteurs à conjuguer leurs efforts pour l’assainissement du climat des affaires au Burkina.

II.3. Les ministres chargés des enseignements ont fait au conseil un état des préparatifs de la rentrée scolaire 2009-2010 prévue le 1er octobre sur toute l’étendue du territoire.

Cette rentrée est marquée dans certaines régions, notamment celle du Centre, par les effets collatéraux des inondations consécutives aux pluies diluviennes qui ont fait des milliers de sinistrés parmi  les élèves.

Le conseil invite l’ensemble de la population, éducateurs, parents, élèves, institutions et partenaires à s’investir pleinement pour l’éducation de nos enfants.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE LA JUSTICE

–      Monsieur Emmanuel BELEMSOBGO, Mle 58 434 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon est nommé personne responsable des marchés.

III.2. MINISTERE DE LA SECURITE

–      Monsieur Kanou COULIBALY, capitaine de gendarmerie, est nommé directeur de l’équipement et de la logistique ;

–      Monsieur Paul SONDO, Mle 120 285 S, commissaire de police,             1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur de l’école nationale de police ;

–      Monsieur Noaga Alexis OUEDRAOGO, Mle 8 668 Z, commissaire divisionnaire de police, 2è classe, 6è échelon, est nommé inspecteur technique ;

–      Monsieur Jean-Baptiste YONI, Mle 8 508 A, commissaire de police, 1ère classe, 10è échelon, est nommé inspecteur technique ;

–      Monsieur Lazare TARPAGA, Mle 30 505 D, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 12è échelon, est nommé chargé d’études.

III.3. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

–      Monsieur Boubié GUEL, Mle 52 137 P, maître assistant, catégorie P3,                      4è échelon, est nommé chef de la division de l’enseignement et de la recherche en sciences nucléaires.

Pour le ministre de la Culture,

du  tourisme et de la communication

Porte-parole du gouvernement

P/O le secrétaire général du gouvernement

et du conseil des ministres

Amadou Adrien KONE

Officier de l’Ordre national

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