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Compte rendu du Conseil des ministres de ce vendredi 11 octobre 2019

11 octobre 2019 – 20 h 35 min Pas de Commentaire | 2 008 views

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le vendredi 11 octobre 2019,
en séance ordinaire, de 10 H 20 mn à 16 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE,
Premier ministre, Chef …

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Compte rendu du conseil des Ministres du 27 octobre 2010

Soumis par par 9 septembre 2011 – 12 h 55 minPas de commentaire | 2 397 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  27 octobre 2010

  1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement ouverture de consulat honoraire du Burkina Faso à Barcelone en Espagne et nomination de consul dans cette juridiction avec pour circonscription la région de la Catalogne.

Le premier décret consacre l’ouverture du consulat honoraire et le second nomme monsieur Joseph Maria Simon COMALADA consul honoraire du Burkina Faso à Barcelone.

Cette nouvelle représentation contribuera au rayonnement de notre pays et au renforcement des relations commerciales, touristiques et culturelles avec l’Espagne.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné et adopté un décret portant modification des statuts du Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER).

L’adoption du présent décret modificatif s’inscrit dans la dynamique du renforcement des performances du FEER tout en lui permettant d’être en phase avec les nouveaux défis de développement.

Le champ d’action du FEER intègre désormais la réalisation de tous les projets ou programmes de développement du monde rural, les études, les travaux dans les domaines de l’hydraulique, de l’équipement rural et de la mécanisation agricole.

L’adoption du présent décret permettra au FEER d’effectuer plus efficacement ses missions de développement sur une base contractuelle fondée sur la maîtrise d’ouvrage publique déléguée.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté huit (08) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant ratification de la 6e augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement (BAD) qui a procédé suite à la crise financière internationale à la pleine utilisation de ses ressources tout en mettant en place de nouveaux instruments pour favoriser le commerce.

Le capital est passé de 23 947 460 000 unités de compte à 67 687 460 000 unités de compte correspondant à une augmentation de 200 %.

4 374 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 000 unités de compte chacune ont été émises.

La quote part du Burkina Faso à libérer s’élève à huit milliards quatre cent quatre vingt neuf millions cinq cent quatre vingt quatorze mille cinq cent onze (8 489 594 511) F CFA environ correspondant à mille cent dix huit (1 118) actions ; le reste étant constitué de dix sept mille cinq cent dix neuf (17 519) actions sujettes à appel d’une valeur de cent trente trois milliards trente un millions quatre cent quatre vingt dix mille trois cent quatre vingt (133 031 490 380) F CFA environ.

La ratification par notre pays de cette augmentation est une garantie que le Burkina s’offre pour la poursuite de ses efforts de développement.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 14 juin 2010 entre le Burkina Faso et le Royaume de Belgique pour le financement de l’Approvisionnement en eau potable (AEP) de la ville de Loumbila et des localités environnantes tel que Donsin, site du futur aéroport international.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Le projet vise l’accroissement des capacités de production et de distribution par la réalisation des installations en eau potable en vue de l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement.

Le montant du prêt s’élève à deux millions sept cent cinquante mille (2 750 000) euros soit la contre valeur de un milliard huit cent trois millions huit cent quatre vingt un mille sept cent cinquante (1 803 881 750) F CFA remboursable en trente (30) ans avec un différé de dix (10) ans.

Le troisième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres ouvert pour l’acquisition de fournitures scolaires au profit du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation (MEBA).

Ce projet vise à doter toutes les écoles primaires du Burkina Faso de fournitures scolaires et à améliorer la qualité de l’enseignement.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

–     Lot 1 : Entreprise CORAM pour la livraison de crayons de papier et de crayons de couleur pour un montant de trois cent soixante trois millions quatre cent quarante cinq mille neuf cent (363 445 900) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

–     Lot 2 : Entreprise KANAZOE FRERES pour la fourniture de              taille-crayons et de gommes pour un montant de quatre cent quatre vingt dix huit millions quatre cent quatre vingt onze mille (498 491 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

–     Lot 3 : Société EGF SARL pour la fourniture d’ardoises, d’équerres et de doubles décimètres pour un montant de trois cent seize millions six cent cinquante six mille quatre cent quatre vingt un (316 656 481) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

–     Lots 4, 5 et 6 : Société EGF pour la fourniture de cahiers et de protège-cahiers pour un montant total de un milliard trois cent cinquante deux millions deux cent trente deux mille (1 352 232 000) F CFA H TVA avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

–     Lot 7 : Entreprise TARINO SHOPPING pour la fourniture de stylos bleus, verts, rouges et de trousses académies pour un montant total de quatre cent quinze millions six cent sept mille huit cent (415 607 800) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards neuf cent quarante six millions quatre cent trente trois mille cent quatre vingt un (2 946 433 181) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le quatrième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres ouvert pour la livraison de vivres au profit du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation.

Le projet vise à doter toutes les écoles primaires du Burkina Faso de cantines scolaires. Il contribuera à améliorer la qualité de l’enseignement.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

–    Lots 1 et 3 : Entreprise CORAM pour la livraison de quarante mille neuf cent cinquante (40 950) sacs de riz de 50 kg dans les magasins de Bobo-Dioulasso, Dédougou, koudougou, Réo, Sapouy, Cassou, Gaoua, Ouahigouya et Tenkodogo pour un montant total de six cent soixante quinze millions six cent soixante quinze mille (675 675 000) F CFA H TVA avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

–    Lot 2 : Entreprise EZOF pour la livraison de vingt sept mille trois cent (27 300) sacs de riz de 50 kg dans les magasins de Gaoua, Fada N’Gourma et Ouagadougou pour un montant de quatre cent quarante trois millions six cent vingt cinq mille (443 625 000) F CFA H TVA avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

–    Lots 4 et 5 : Entreprise EGF pour la livraison de cinquante mille neuf cent soixante (50 960) sacs de haricot de 50 kg dans les magasins de Bobo-Dioulasso, Dédougou, Koudougou, Réo, Sapouy, Cassou, Gaoua, Fada N’Gourma, Ouagadougou, Ouahigouya et Tenkodogo pour un montant total de sept cent quarante cinq millions deux cent quatre vingt dix mille (745 290 000) F CFA H TVA avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours ;

–    Lot 6 et 7 : Entreprise ETIS Sarl pour la livraison de trente quatre mille cinq cent quatre vingt (34 580) bidons d’huile de 20 litres dans les magasins de Bobo-Dioulasso, Dédougou, Koudougou, Réo, Sapouy, Cassou, Gaoua, Fada N’Gourma, Ouagadougou, Ouahigouya et Tenkodogo pour un montant total de cinq cent cinquante quatre millions neuf cent trente neuf mille huit cent quarante (554 939 840) F CFA H TVA avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards quatre cent quarante millions cent trente un mille (2 440 131 000) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le cinquième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres national pour les travaux d’entretien périodique de la route nationale n° 18 entre Fada N’Gourma et Bilanga.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la stratégie décennale de développement du secteur des transports.

Il vise la réduction du coût d’exploitation des véhicules ainsi que l’amélioration de la rentabilité des activités économiques dans la zone concernée.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le groupement de sociétés FADOUL TECHNIBOIS/GIF pour un montant de un milliard quatre cent cinquante millions six cent cinquante trois mille neuf cent quarante cinq (1 450 653 945) F CFA avec un délai d’exécution de six (6) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le sixième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour les travaux d’aménagement de pistes rurales dans les provinces du Boulkiemdé et du Passoré.

Le projet vise la sauvegarde du patrimoine routier national à travers un entretien régulier des infrastructures.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le groupement d’entreprises SAPEB-ECOBAG pour les travaux d’aménagement de pistes rurales dans les provinces du Boulkiemdé et du Passoré pour un montant de deux cent soixante huit millions neuf cent trente un mille cinq cent (268 931 500) F CFA HT HD avec un délai d’exécution de cinq (05) mois hors saison de pluies ;

Le financement est assuré par un don de l’Association internationale de développement (IDA).

Le septième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour les travaux de construction et de bitumage de l’interconnexion des routes nationales RN1 et RN4 longue de 3,3 km allant de l’échangeur de l’Est à l’hôpital Yalgado.

Le projet vise la décongestion du trafic dans la ville de Ouagadougou à travers l’aménagement des sorties principales RN1 et RN4 et complète l’effort fourni par la BOAD qui a pris en charge le financement du tronçon échangeur de l’Est – embranchement route de Saaba.

Les travaux comprennent l’aménagement d’une chaussée de 2 x 2 voies de 7 m en béton bitumineux, 1 terre-plein central de 2,5 m, 2 pistes cyclables de 3 m chacune, de trottoirs et de contre allées.

Il est prévu en outre la réalisation d’un mini échangeur au carrefour hôpital Yalgado / hôtel Silmandé.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution du marché à l’Entreprise Oumarou KANAZOE pour un montant de dix milliards sept cent cinquante un millions trois cent soixante dix sept mille neuf cent vingt six (10 751 377 926) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le Huitième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage des pôles de croissance au Burkina Faso.

L’objectif recherché est la mise en valeur des potentialités et des ressources locales en vue du renforcement des stratégies de développement sectoriel et local portées à la fois par l’Etat, les collectivités territoriales et le partenariat public – privé.

L’adoption du présent décret permettra d’identifier les pôles de croissance à créer au Burkina Faso, de fixer les grandes orientations à leur assigner et de définir les dispositifs institutionnels à mettre en place.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Office national de sécurité routière (ONASER).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère des Transports

–     Monsieur Issaka SIGUE, Mle 25 641 U, administrateur civil ;

–     Monsieur Donméguilè Joachim MEDA, Mle 25 490 Y, administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

–   Madame Lydie SANON, Mle 24 902 J, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Défense

–  Chef d’escadron Bassana BATIENE, officier de gendarmerie.

Au titre du ministère de la Santé

– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 32 141 T, médecin urgentiste.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

– Monsieur Daouda TRAORE, Mle 74 263 X, ingénieur des travaux publics.

Au titre du ministère de la Sécurité

– Monsieur Bonswindé SANKARA, Mle 111 493 G, commissaire de police.

Administrateur représentant le personnel de l’Office national de sécurité routière

– Capitaine Hubert PODA, officier.

Administrateur représentant l’Association professionnelle des sociétés d’assurances du Burkina

– Madame Fatoumata KONATE/TOURE, directrice des sinistres et du contentieux à la SONAR.

Administrateur représentant l’Organisation des transporteurs routiers du Burkina Faso

– Monsieur Hismaïl CISSE, secrétaire permanent de l’OTRAF.

Au terme du second décret, monsieur Issiaka SIGUE, Administrateur civil est nommé Président du conseil d’administration de l’Office national de sécurité routière.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant création d’emplois et nomination de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Le premier décret crée dix huit (18) emplois au CNRST dont :

–      un (01) emploi de directeur de recherche ;

–      sept (07) emplois de maîtres de recherche ;

–      dix (10) emplois de chargés de recherche.

Le second décret nomme les chercheurs ci-après dans les fonctions suivantes :

  1. 1. Directeur de recherche

–        Monsieur Basile Laetare GUISSOU, Mle 12 760 W, maître de recherche est nommé directeur de recherche en sociologie politique à l’Institut des sciences des sociétés (INSS) pour compter du 18 juillet 2009 :

  1. 2. Maîtres de recherche

–        Monsieur Souleymane GANABA, Mle 17 534 G, chargé de recherche est nommé maître de recherche en biologie et écologie végétale à l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) pour compter du 18 juillet 2009 ;

–        Monsieur François LOMPO, Mle 22 216 R, chargé de recherche est nommé maître de recherche en agronomie à l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) pour compter du 18 juillet 2009 ;

–        Monsieur Badiori OUATTARA, Mle 22 622 H, chargé de recherche est nommé maître de recherche en agro-pédologie à l’Institut de l’environnement et de recherches agricoles (INERA) pour compter du 18 juillet 2009 ;

–        Madame Hassanata MILLOGO/KONE, Mle 17 463 X, chargée de recherche est nommée maître de recherche en biochimie/microbiologie à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) pour compter du 18 juillet 2009 ;

–        Monsieur Koumbobr Roch DABIRE, Mle 57 092 A, chargé de recherche est nommé maître de recherche en biologie animale à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) pour compter du 18 juillet 2009 ;

–        Madame Maminata TRAORE/COULIBALY, Mle 52 129 W, chargée de recherche est nommée maître de recherche en biochimie/microbiologie à l’Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS) pour compter du 18 juillet 2009 ;

–        Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, chargé de recherche est nommé maître de recherche en botanique/substances naturelles à l’Institut de recherche en sciences appliquées et technologies (IRSAT) pour compter du 18 juillet 2009.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté le Programme national pour la protection et la promotion de la famille (PNPPF).

Ce programme ambitionne l’édification d’une nation unie bâtie autour des valeurs de la famille mue par le travail en tirant le meilleur parti de l’ouverture sur le monde.

Il s’attache plus particulièrement à la lutte contre la pauvreté, à la promotion des droits fondamentaux et d’un meilleur environnement, au renforcement de la protection sociale ainsi qu’au renforcement des capacités de la famille.

Le Programme dont la mise en œuvre requiert l’implication de toutes les composantes de notre société et des partenaires exige un investissement financier important.

Avant de lever sa séance à 13 h 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du Président du Faso au XIIIe Sommet de l’Organisation internationale de la francophonie tenu à Montreux, en Suisse du 22 au 24 octobre 2010.

Cette rencontre qui regroupait 38 chefs d’Etat et de gouvernement a donné l’occasion lors de la cérémonie inaugurale au Président du Faso d’aborder les questions qui interpellent tous les pays membre de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).

Le Président Blaise COMPAORE a rappelé la nécessaire solidarité qui se doit d’être le leitmotiv de l’Organisation.

Il a par ailleurs souligné l’intérêt pour nos pays d’instaurer la bonne gouvernance clé de voûte du développement social, économique et culturel.

Le sommet s’est félicité du rôle joué par le Président du Faso dans le règlement des crises dans notre sous-région et l’a encouragé à poursuivre ses efforts de médiation en vue de leur résolution définitive.

Le Président du Faso a rendu un hommage à monsieur Abdou DIOUF secrétaire général de l’OIF dont la reconduction pour un troisième mandat a été unanimement appréciée.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont réaffirmé à Montreux leur volonté de voir l’OIF jouer un rôle prépondérant pour la résolution des questions liées aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

En marge du sommet le président du Faso a participé à une table ronde de haut niveau sur la sécurité alimentaire.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil le compte rendu de la table ronde des bailleurs de fonds du nouvel aéroport de Ouagadougou – Donsin et ses voies d’accès ainsi que celui de l’atelier sur la problématique du financement des infrastructures au Burkina Faso tenus du 19 au 21 octobre 2010 à Ouagadougou.

A l’issue des échanges de la table ronde présidée par le Premier ministre, les partenaires techniques et financiers ont affirmé leur volonté d’accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre du projet dont les travaux débuteront en 2013.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à l’inauguration de l’hôpital moderne de Tengandogo sous le très haut patronage du Président du Faso.

Cette infrastructure qui porte le nom Hôpital national Blaise-Compaoré avec une capacité de 600 lits s’affiche comme un pôle d’excellence dans la sous région et accroit l’offre médicale.

L’inauguration de cet hôpital moderne qui s’est déroulée en présence du ministre taïwanais des Affaires étrangères témoigne de l’exemplarité de nos relations de coopération.

L’Hôpital national Blaise-Compaoré, établissement de troisième niveau, de rang universitaire, sera fonctionnel dans le courant de l’année 2011.

II.4. Le ministre du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat a informé le conseil de l’ouverture de la 12e édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) le 29 octobre 2010 placé sous le thème Artisanat africain, jeunesse et emploi.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE LA JUSTICE

–          Monsieur Sakma SIMPORE, Mle 212 394 C, greffier en chef,           1re classe, 1er échelon,  est nommé greffier en chef du Tribunal de grande instance de Gaoua ;

–          Monsieur Vincent KABORE, Mle 212 392 A, greffier en chef, 1re classe, 1er échelon, est nommé greffier en chef du Tribunal de grande instance de Tougan ;

–          Madame Agnès KONDET/TIONOU, Mle 212 343 J, greffier en chef, 1re classe, 1er échelon, est nommée greffier en chef du Tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso.

III.2. MINISTERE DE LA DEFENSE

–          Colonel Sidi PARE, officier, est nommé directeur adjoint de la Justice militaire.

III.3. MINISTERE DE LA SANTE

–          Madame Hawa KONE, Mle 49 464 F, administrateur des hôpitaux,          1re classe, 2e échelon, est nommée directrice de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma.

III.4. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

ET DU DESENCLAVEMENT

–          Monsieur Adama Luc SORGHO, Mle 22 627 B, ingénieur des travaux publics, 1re classe, 7e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement de l’Est (Fada N’Gourma) ;

–          Monsieur Ribiga Benjamin OUEDRAOGO, Mle 71 671 B, technicien supérieur en génie civil, 1re classe, 15e échelon, est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement des Cascades (Banfora) ;

–          Monsieur Daouda TRAORE, Mle 74 263 X, ingénieur des travaux publics, 1re classe, 7e échelon, est nommé directeur de la construction et de la reconstruction à la Direction générale des routes (DGR).

III.5. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

–          Monsieur Raga Bruno SALO, Mle 23 766 E, docteur PHD en protection de l’environnement, 2e classe, 9e échelon, est nommé directeur des inspections et des audits environnementaux du Bureau national des évaluations environnementales et de gestion des déchets spéciaux (BUNED) ;

–          Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, ingénieur d’état du génie de l’environnement, 1re classe, 8e échelon, est nommé directeur des évaluations environnementales du Bureau national des évaluations environnementales et de gestion des déchets spéciaux (BUNED) ;

–          Monsieur Pouraogo Ernest BOUGOUM, Mle 29 240 X, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 12e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et du cadre de vie du Plateau central (Ziniaré).

III.6. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

–          Monsieur Aboubakar DIANE, Mle 47 757 R, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 1er échelon, est nommé secrétaire permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR).

Le ministre de la Culture,

du tourisme et de la communication

Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

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