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COMMUNIQUE: VIGOUREUSE RIPOSTE DU DETACHEMENT DE FOUTOURI SUITE A L’ATTAQUE DE SES POSITIONS

11 novembre 2019 – 16 h 09 min Pas de Commentaire | 72 views

A l’aude du lundi 11 novembre 2019, aux environs de 05 heures, le détachement de Foutouri (Province de la Komandjari), agissant dans le cadre du Groupement de Forces pour la Sécurisation de l’Est et du …

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Compte rendu du conseil des Ministres du 26 janvier 2011

Soumis par par 9 septembre 2011 – 13 h 23 minPas de commentaire | 2 375 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  26 janvier 2011Le conseil des ministres s’est tenu le 26 janvier 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux décrets portant respectivement renouvellement de mandat et nomination de membre au conseil d’administration de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB).

Au terme du premier décret, les mandats des personnes ci-après sont renouvelés pour une période de trois (03) ans :

–      Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des ressources halieutiques

Monsieur Zouldègma Etienne KABORE, Mle 29 450 A, Ingénieur agronome ;

–      Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation

Monsieur Jean-Baptiste LALSOMDE, Mle 23 762 Z, administrateur des services financiers.

Le second décret nomme madame Appoline ZONGO/SANKARA délégué du personnel, membre représentant les travailleurs audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un (01) décret qui nomme monsieur Mamadou BELEM, Mle 28 445 R, conseiller des affaires économiques, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Industrie, du Commerce, de la promotion de l’initiative privée et de l’artisanat au conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un mandat de trois (03) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption du Schéma Directeur de la Statistique (SDS) 2011- 2015 du Système Statistique National (SSN).

Le présent Schéma est pris en application des dispositions du décret n°2007-741/PRES/PM/MEF du 19 novembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du SSN. Il est le second après celui ayant couvert la période 2004- 2009 qui a enregistré des résultats satisfaisants en dépit des défis restant à relever.

Le Schéma directeur de la statistique vise l’instauration d’un mécanisme uniforme de gestion des données statistiques en assurant une production de données fiables, complètes et coordonnées au plan national, de façon régulière et en temps voulu pour satisfaire les besoins des décideurs et autres acteurs du développement.

La mise en œuvre du SDS 2011- 2015 s’articule autour des axes stratégiques suivants :

–       la consolidation du cadre institutionnel, législatif et organisationnel ;

–       l’amélioration de la production et de l’analyse des données statistiques ;

–       l’amélioration de l’archivage, de la diffusion et de l’utilisation des données ;

–       le renforcement des capacités humaines, matérielles et financières.

L’adoption du présent Schéma permettra dans sa mise en œuvre de répondre aux défis du renforcement de la production statistique y compris le dispositif pour le suivi des Objectifs du millénaire pour le développement et de la SCADD.

Le schéma vise également la mise en place d’une politique d’archivage, de sécurisation, de diffusion des données et de consolidation du financement du Système Statistique National.

Le troisième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres accéléré pour l’acquisition de carburant et de lubrifiants au profit de l’Administration.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les sociétés suivantes :

–       Lot 1 : PETROFA pour la fourniture de carburant pour un montant minimum de un milliard neuf cent quatre vingt dix neuf millions sept cent huit mille deux cent vingt cinq (1 999 708 225) F CFA TTC et un montant maximum de deux milliards quatre cent soixante sept millions trois cent quatre vingt dix neuf mille six cent seize (2 467 399 616)            F CFA TTC avec un délai de livraison d’un (01) mois par ordre de commande ;

–       Lot 2 : TOTAL BURKINA S.A pour la fourniture de carburant d’un montant minimum de deux milliards douze millions cent quatre vingt un mille trois cent huit (2 012 181 308) F CFA TTC et un montant maximum de deux milliards quatre cent quatre vingt deux millions sept cent quatre vingt neuf mille neuf cent un (2 482 789 901) F CFA TTC avec un délai de livraison d’un (01) mois par ordre de commande ;

–       Lot 3 : PETROFA pour la fourniture de lubrifiant pour un montant minimum de deux cent dix millions huit cent neuf mille cinq cent soixante deux (210 809 562) F CFA TTC et un montant maximum de deux cent quinze millions sept cent douze mille vingt cinq (215 712 025) F CFA TTC avec un délai de livraison d’un (01) mois par ordre de commande ;

–       Lot 4 : ECODIS pour un montant minimum de deux cent dix sept millions cinq cent vingt huit mille six cent cinq  (217 528 605) F CFA TTC et un montant maximum de deux cent vingt deux millions quatre cent soixante douze mille cinq cent quatre vingt (222 472 580) F CFA TTC avec un délai de livraison de soixante douze (72) heures par ordre de commande.

Le montant total des attributions s’élève à un montant minimum de quatre milliards quatre cent quarante millions deux cent vingt sept mille sept cent (4 440 227 700) F CFA TTC et un montant maximum de cinq milliards trois cent quatre vingt huit millions trois cent soixante quatorze mille cent vingt deux (5 388 374 122) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour l’acquisition de carburant au profit des régies de recettes, des services de dépenses et du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF).

Ce projet entre dans le cadre du fonctionnement courant du ministère de l’Economie et des finances.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la société PETROFA pour un montant de un milliard un million neuf cent trente six mille trois cent soixante neuf (1 001 936 369) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le cinquième rapport est relatif à l’autorisation de création et de perception de recettes de service dans les stations publiques d’aquaculture.

Les recettes dont la création et la perception sont autorisées par le présent décret proviennent de la rémunération de diverses prestations fournies par les stations publiques d’aquaculture. Il s’agit notamment :

–      des ventes de géniteurs et / ou d’alevins, de fingerlings ou de juvéniles, de poissons marchands transformés ou non, d’intrants aquacoles ;

–      de l’accueil, de la formation et de l’hébergement des stagiaires et des formateurs ;

–      de l’organisation de visites guidées ;

–      de l’appui assistance conseil aux acteurs du domaine ;

–      de tous autres pouvant faire l’objet de rémunération pour services rendus.

Un arrêté conjoint des ministres en charge des Finances et de l’Agriculture fixera les tarifs applicables et les modalités de perception et de répartition des recettes.

L’adoption du présent décret permet la mise en place d’un cadre réglementaire approprié pour la perception de recettes au profit du budget de l’Etat.

Le sixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux décrets en application de la loi n° 025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.

Le premier décret porte relèvement des indices des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs.

Le second décret porte modification des taux des indemnités académiques et d’encadrement ; et création d’une indemnité de charge d’assistant.

Cette revalorisation qui prend effet pour compter du 1er janvier 2011, a une incidence financière annuelle de un milliard trois cent quarante trois millions quarante quatre mille huit cent trente trois (1 343 044 833) F CFA.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandat au conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) et nomination de membre au conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Tenkodogo.

Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Moussa TRAORE, Mle 22 492 R, inspecteur des impôts au conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) pour une période de trois (03) ans.

Le second décret nomme monsieur Raoul KY, Mle 47 693 U, inspecteur des impôts, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Tenkodogo pour un mandat de trois (03) ans.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un (01) décret qui nomme monsieur Nouhoun SAVADOGO, Mle 50 124 K, conseiller en gestion des ressources humaines membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Industrie, du commerce, de la promotion de l’initiative privée et de l’artisanat au conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un mandat de trois (03) ans.

1.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets en application de la loi n° 025-2010/AN du 18 mai 2010 portant régime juridique applicable aux emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs au Burkina Faso.

Le premier décret porte organisation des emplois des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs, et réglementation des fonctions d’assistant, d’enseignant à temps plein, d’attaché de recherche et d’ingénieur de recherche.

Il précise les attributions, les modes, les conditions d’accès et les classifications catégorielles.

Le deuxième décret fixe à soixante-cinq (65) ans la limite d’âge d’admission à la retraite des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des  chercheurs.

Le troisième décret détermine les conditions de réquisition des enseignants-chercheurs, des enseignants hospitalo-universitaires et des chercheurs, qui sont exclusivement justifiées par les nécessités de service.

I.6.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE LA PROMOTION  DE L’INITIATIVE PRIVEE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a examiné et adopté un décret portant changement de dénomination de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANP.I).

Aux termes dudit décret, l’Agence nationale de promotion des investissements devient une Agence de promotion des petites et moyennes entreprises.

Le changement de dénomination crée un distinguo d’avec l’Agence de promotion des investissements (A.P.I), structure d’exécution du Conseil présidentiel pour l’investissement (C.P.I) dont les objectifs sont de promouvoir l’image du pays à l’extérieur et d’attirer les investissements directs étrangers.

Par ses missions et objectifs qui demeurent inchangés, l’agence répondra mieux aux attentes du développement des entreprises et industries du Burkina et constituera un outil qui complète la gamme des instruments financiers du secteur bancaire et des établissements financiers.

1.7. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES

DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le Conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un (01) décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un comité de pilotage de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique.

L’adoption du présent décret se conforme à une résolution de l’Union internationale des télécommunications qui fixe à 2015 l’échéance de la transition pour tous les pays membres de la région Afrique.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant définition des utilisateurs de fréquences radioélectriques exemptés du paiement des frais de redevances ou bénéficiant d’une réduction de leur montant.

Le présent décret vient en application de l’article 122 de la loi                N°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant définition des modalités de mise en œuvre de l’accès et du service universel des communications électroniques et des modalités de gestion du Fonds pour l’accès et le service universel des communications électroniques.

Ce décret est élaboré en application de la loi N° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques.

1.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Office de gestion du palais des sports de Ouaga-2000 (OG/PSO 2000).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Gaoussou TOURE, Mle 39 704 C, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de la Culture, du tourisme et de la francophonie

Monsieur Halidou NIGNA, Mle 26 740 U, administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme

Monsieur Tamba OUOBA, Mle 18 481 C, ingénieur en génie civil.

Au titre du ministère des Sports et des loisirs

–       Monsieur Issaka CONGO, Mle 24 956 X, administrateur des services financiers ;

–       Monsieur Simon TARO, Mle 13 764 S, inspecteur de la jeunesse et des sports.

Administrateur représentant la mairie de Ouagadougou

–       Monsieur Noël SOURWEMA, Mle 10 290 X, technicien de radiodiffusion.

Administrateur représentant le Comité national olympique et des sports burkinabè (CNOSB)

–       Monsieur Timbo ZONGO, Mle 51 945 J, inspecteur divisionnaire des douanes.

Administrateur représentant l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS)

–       Commandant Boukaré ZOUNGRANA, officier de gendarmerie.

Au terme du second décret, monsieur Issaka CONGO est nommé président du conseil d’administration de l’Office de gestion du palais des sports de Ouaga-2000.

Avant de lever sa séance à 14 h 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation de S. Exc. M.  Blaise COMPAORE à la 15e conférence ordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA le 22 janvier 2011 à Bamako sous la présidence de S. Exc. M. Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali et Président en exercice de l’UEMOA.

Les travaux de cette session ont porté essentiellement sur la crise ivoirienne, la résurgence de la violence, les conséquences de cette crise sur le fonctionnement des organes, de l’économie des pays de l’union et du processus d’intégration en cours.

Au cours de leurs travaux, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont entériné la position de la CEDEAO qui invite le Président sortant Laurent GBAGBO à respecter le résultat des urnes en vue de préserver la paix, la sécurité et la stabilité en République de Côte d’Ivoire et dans la sous-région.

Les Chefs d’Etat et de gouvernement ont convenu de la nécessité de prendre des mesures appropriées en vue de préserver les organes et institutions des effets des crises politiques intervenant dans les pays de l’Union.

La conférence a pris acte de l’expiration des mandats du Président et des membres de la Commission de l’UEMOA et décidé de la prolongation du mandat du Président et des commissaires jusqu’à la prochaine session extraordinaire.

Par ailleurs, la conférence a félicité Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission pour la dynamique qu’il a insufflée au processus d’intégration de l’Union et pour les résultats obtenus par la Commission sous sa conduite durant les huit dernières années.

Au titre de la BOAD, la conférence a pris note de la candidature de monsieur Abdoulaye BIO-TCHANE, Président de cette institution à la prochaine élection présidentielle au Benin. Il sera remplacé par monsieur Christian ADOVELANDE pour l’achèvement du mandat au titre du Bénin.

Cette nomination ne prendra toutefois effet qu’à compter de la validation de la candidature de monsieur BIO-TCHANE par la Cour constitutionnelle du Bénin.

La prochaine conférence extraordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement se tiendra avant la fin du premier trimestre 2011 à Lomé.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de S. Exc. M.      Alpha CONDE, président de la République de Guinée dans notre pays.

Ce premier voyage du chef de l’Etat guinéen à l’étranger depuis son investiture le 21 décembre 2010 est une marque de haute estime à l’endroit de notre peuple et vient renforcer les liens d’amitié et de coopération entre nos deux pays.

Le président guinéen, S. Exc. M. Alpha CONDE a exprimé toute sa gratitude à l’endroit de son homologue burkinabè pour le rôle inestimable qu’il a joué dans l’aboutissement pacifique de la transition.

II.3. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le compte rendu de la visite de travail de S. Exc. M.        Blaise COMPAORE à Londres et à Paris les 17 et 18 janvier 2011.

Mandaté par le Président en exercice de la CEDEAO, le Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE à la tête d’une délégation de l’institution, a eu des séances de  travail sur la situation en Côte d’Ivoire et dans la sous-région ouest-africaine avec le Premier ministre britannique, M. David CAMERON et le Président de la République française, M. Nicolas SARKOZY.

Le Président du Faso a en outre, eu des échanges avec le Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Monsieur Abdou DIOUF.

II.4. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la francophonie a informé le conseil de la tenue de la 22e édition du FESPACO du 26 février au 05 mars 2011 sous le thème Cinéma africain et marchés.

Cette édition aura comme Président d’honneur l’éminent historien et écrivain Elikia M’BOKOLO et connaîtra la participation des professionnels du cinéma, de médias internationaux et cinéphiles de tous les continents.

II.5. Le ministre de l’Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative au lancement officiel de la campagne d’exploitation faunique 2011 le 27 février à Kaya au campement Sounogo Safari.

La campagne se tient cette année sous le thème Tourisme cynégétique et promotion de l’artisanat au Burkina Faso.

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative à la participation des Etalons cadets à la Coupe d’Afrique des nations (CAN) des moins de 17 ans tenue à Kigali au Rwanda du 08 au 22 janvier 2011.

Les étalons cadets ont été sacrés champions d’Afrique de leur catégorie.

Le conseil adresse ses vives félicitations à nos dignes représentants à cette édition de football et les invite à maintenir le cap pour d’autres victoires dans les compétitions à venir.

Il adresse par ailleurs ses félicitations à tous les acteurs ayant concouru à la victoire des Etalons cadets.

  1. III. NOMINATIONS

III.1 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’INITIATIVE PRIVEE ET DE L’ARTISANAT

Sont nommés instructeurs au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (C.N.C.C) :

–       Monsieur Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, conseiller des affaires économiques ;

–       Monsieur Pahouindé KOLOGO, Mle 119 834 G, conseiller des affaires économiques.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Baba HAMA

Chevalier de l’Ordre de mérite des arts,

des lettres et de la communication

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