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Le Burkina Faso en bonne voie pour maximiser les retombées socio-économiques du secteur minier

23 octobre 2019 – 8 h 22 min Pas de Commentaire | 59 views

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Compte rendu du conseil des Ministres du 21 avril 2010

Soumis par par 9 septembre 2011 – 10 h 58 minPas de commentaire | 2 170 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  21 avril 2010  Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 21 avril 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation.

Cette Convention-cadre à laquelle le Burkina Faso est partie prenante, vise à favoriser au profit des générations actuelles et futures, l’utilisation optimale et durable, la mise en valeur, la gestion et la protection concertées des ressources en eau des cours d’eau internationaux.

La ratification de la présente Convention par notre pays lui permettra de réaffirmer son engagement à contribuer à l’œuvre internationale de protection et de préservation  des ressources en eau.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don conclu le 1er mars 2010 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence internationale pour le développement (IDA) pour le financement du projet d’amélioration de la productivité agricole et de la sécurité alimentaire (PAPSA) et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de don.

Le projet vise l’accroissement de la production afin d’assurer une disponibilité permanente des produits alimentaires sur les marchés.

Le montant du don s’élève à vingt cinq millions six cent mille (25 600 000) DTS soit environ dix sept milliards (17 000 000 000) de F CFA.

Le deuxième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour l’acquisition d’engins de travaux publics et des pièces de rechange pour le compte du génie militaire.

Au terme de ses délibérations et en raison du souci d’uniformisation du matériel, le conseil a autorisé la passation du marché avec la société CAP BURKINA SARL distributeur exclusif pour un montant de cinq cent quarante neuf millions quatre cent quatre vingt trois mille six cent soixante deux (549 483 662) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le troisième rapport est relatif à l’examen du programme d’actions en vue de juguler les effets de la crise financière et économique internationale et les inondations.

Le présent programme vise à consolider l’ensemble des actions déjà entreprises, et détermine les priorités dans la mise en œuvre de la reconstruction.

Le coût du programme de sortie de la crise financière, économique internationale qui vient en addition au programme de développement courant est estimé à trois cent neuf milliards soixante dix neuf millions sept cent soixante neuf mille deux cent cinquante six (309 079 769 256) F CFA et celui des inondations à cent vingt cinq milliards cinq cent trente sept millions huit cent treize mille neuf cent trente cinq (125 537 813 935) F CFA soit un total de quatre cent trente quatre milliards six cent dix sept millions cinq cent quatre vingt trois mille cent quatre vingt onze (434 617 583 191) F CFA.

Ce montant est financé à hauteur de cent vingt un milliards neuf cent trois millions quatre cent quarante six mille quatre cent trente (121 903 446 430) F CFA par le budget national au titre des budgets 2009 et 2010.

Le besoin de financement se chiffre à trois cent douze milliards sept cent quatorze millions cent trente six mille sept cent soixante un (312 714 136 761) F CFA.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen des propositions de priorités et de choix pour le budget de l’Etat, gestion 2011.

Les priorités et choix budgétaires visent à orienter l’allocation des ressources vers les secteurs stratégiques tout en se conformant à la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Le budget 2011 devrait permettre une meilleure maîtrise de la charge de la dette et l’inflation tout en mettant  l’accent sur les priorités suivantes :

–      la consolidation de l’économie, l’accélération du rythme de croissance et la lutte contre la pauvreté ;

–      le renforcement du soutien à l’agriculture et aux ressources animales ;

–      le développement des infrastructures économiques ;

–      la promotion de l’emploi et la maîtrise du chômage.

Pour soutenir ces priorités il est indispensable d’accroître les ressources budgétaires, de rationaliser les charges de fonctionnement par une maîtrise des dépenses ; en outre, la culture de la gestion axée sur les résultats avec obligation de compte rendu sera renforcée.

L’adoption de ces choix budgétaires permettra une élaboration dans les conditions optimales de la circulaire budgétaire, support essentiel de l’élaboration du budget.

Le cinquième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour l’acquisition de cartes d’électeur sécurisées au profit de la CENI dans le cadre de l’élection présidentielle 2010.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec la société NETCOM.SA, représentante de la société OBERTHUR TECHNOLOGIE pour un montant de cinq cent sept millions quatre cent mille (507 400 000) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat gestion 2010.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de la police de proximité au Burkina Faso.

La lutte contre l’insécurité dans les centres urbains et zones rurales exige la participation des populations. C’est à cette fin qu’a été instituée la police de proximité  comme modèle de gestion sécuritaire.

A l’analyse des résultats obtenus après cinq années de mise en œuvre, le bilan présente des motifs de satisfaction.

Toutefois, des insuffisances apparues sur le terrain commandent une réorientation du processus en vue de meilleurs résultats.

Le conseil a donné des instructions aux ministres concernés pour une application diligente des mesures préconisées.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant réglementation de l’enseignement privé au Burkina Faso.

Le présent décret crée un cadre permettant au secteur privé d’apporter sa contribution à la mise en œuvre de la réforme du système éducatif.

Son adoption permet de disposer d’un texte réglementaire de référence assurant une implication harmonieuse du secteur privé dans le système éducatif national.

Avant de lever sa séance à 15 h 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail effectuée par le Président du Faso, Son Exc. M. Blaise COMPAORE au Bénin du 08 au 10 avril 2010.

Cette visite s’inscrit dans le cadre des concertations régulières entre deux pays voisins que des liens historiques et d’amitié unissent.

A cette occasion les présidents Blaise COMPAORE et Yayi BONI ont abordé des questions relatives à la coopération bilatérale et exprimé leur volonté de la consolider dans l’intérêt mutuel des deux peuples.

Ils ont convenu de faire tenir dans les plus brefs délais la grande commission mixte de coopération.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a visité le port de Cotonou et  le centre Songhaï de Porto-Novo, un projet exemplaire de développement agricole intégré.

Le Président du Faso a été élevé à la dignité de Grand croix de l’Ordre national du Bénin ; au terme de son séjour il a invité son homologue du Bénin à effectuer une visite officielle au Burkina Faso.

II.2. Par ailleurs le Secrétaire général a fait au conseil le compte rendu de la visite de travail et d’amitié du Président du Faso, Son Exc. M. Blaise COMPAORE, au Qatar du 12 au 14 avril 2010.

Cette visite d’Etat ouvre de nouvelles perspectives dans des domaines d’intérêt réciproque entre les deux pays ; notamment sur le plan agricole, des infrastructures et des services.

Au cours des échanges les autorités du Qatar ont manifesté leur intérêt pour le nouvel aéroport de Donsin et l’agro-alimentaire.

La délégation burkinabé a visité des infrastructures de productions économiques et artistiques.

La visite a été sanctionnée par la signature de deux protocoles de coopération culturelle et touristique.

Les deux parties ont convenu de la signature dans les meilleurs délais d’un Accord-cadre de coopération.

Au terme de son séjour, le Président COMPAORE a rencontré la communauté burkinabè résidant au Qatar.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

–      Monsieur Jean-Paul KONSEIBO, Mle 17 981 J, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 2è classe,           9è échelon, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la communication.

III.2. MINISTERE DE LA SANTE

–      Monsieur Seydou Mohamed OUEDRAOGO, Mle 53 418 D, médecin, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur régional de la santé du Sud-Ouest (Gaoua) ;

–      Monsieur Y. Isidore MOYENGA, Mle 53 415 F, médecin épidémiologiste, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur régional de la santé du Nord (Ouahigouya).

III.3. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

–      Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur général de l’Office national du tourisme burkinabé (ONTB) ;

–      Monsieur Yaya HEMA, Mle 50 059 S, inspecteur des impôts,               1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur des affaires administratives et financières de l’Office national du tourisme burkinabé (ONTB).

III.4. MINISTERE DE LA SECURITE

–      Chef d’escadron de Gendarmerie Mamadou BOUKOUMA, officier, est nommé directeur du Centre national de veille et d’alerte.

III.5. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

–      Monsieur Harouna Hamidou MAÏGA, Mle 9 733 D, conseiller d’administration scolaire et universitaire, est nommé inspecteur général des services.

III.6. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

–      Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 22 432 A, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Lorum (Titao) ;

–      Monsieur Ladji TRAORE, Mle 22 199 Z, conseiller d’élevage,               1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Poni (Gaoua) ;

–      Monsieur Jérémie Edgard Issa DIATTO, Mle 22 440 X, conseiller d’élevage, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales de la Comoé (Banfora) ;

–      Madame Nathalie KANZIE, Mle 31 875 E, technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 6e échelon, est nommée directrice provinciale des ressources animales de la Kompienga (Pama) ;

–      Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 22 435 L, technicien supérieur d’élevage, 2e classe, 10e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Kénédougou (Orodara) ;

–      Monsieur Mankido SAWADOGO, Mle 31 878 C, technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales de la Bougouriba (Diébougou) ;

–      Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 23 953 L, technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Soum (Djibo).

III.7. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

–      Monsieur Talaridia Fulgence IDANI, Mle 59 233 F, géographe,           1ère classe, 3e échelon, est nommé conseiller technique ;

–      Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA, Mle 214 905 N, architecte urbaniste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur général de la promotion de l’habitat et du logement ;

–      Monsieur Issaka Roger MOYENGA, Mle 29 816 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des marchés publics ;

–      Madame Valérie Fabienne SANOU/GOUNGOUNGA, Mle 85 487 S, architecte urbaniste, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directrice de la rénovation urbaine et de l’environnement ;

–      Monsieur Adama ZOANGA, Mle 15 109 T, urbaniste, 1ère classe,           8e échelon, est nommé directeur de la promotion du logement ;

–      Madame Korotimi SERE, Mle 18 151 D, juriste, 1ère classe,                 14e échelon, est nommée directrice de la réglementation des statistiques et de la formation ;

–      Monsieur Seydou TRAORE, Mle 32 436 L, technicien supérieur en bâtiment, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de la normalisation et de la promotion des matériaux de construction.

Le ministre de la Culture,

du  tourisme et de la communication

Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

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