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Compte rendu du Conseil des ministres de ce vendredi 11 octobre 2019

11 octobre 2019 – 20 h 35 min Pas de Commentaire | 2 013 views

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le vendredi 11 octobre 2019,
en séance ordinaire, de 10 H 20 mn à 16 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE,
Premier ministre, Chef …

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Compte rendu du conseil des Ministres du 13 janvier 2010

Soumis par par 9 septembre 2011 – 9 h 58 minPas de commentaire | 1 932 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  13 janvier 2010

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 13 janvier 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de changement de destination de terrains dans les centres lotis de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso.

Les nouvelles affectations sont conformes aux dispositions légales régissant l’organisation agraire et foncière ainsi qu’aux dispositions réglementaires d’application de ladite loi.

Les autorisations accordées sont au nombre de vingt huit (28) et concernent des requêtes de l’Administration, de particuliers et d’associations.

Le second rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour l’acquisition de carburant et de lubrifiant pour le compte de l’Administration.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux sociétés suivantes :

–          Lot 1 : PETROFA pour la fourniture de deux millions quatre cent vingt neuf mille quatre cent vingt un (2 429 421) litres de carburant pour un montant de un milliard six cent soixante millions cent soixante dix huit mille (1 660 178 000) F CFA TTC ;

–          Lot 2 : TOTAL Burkina SA pour la fourniture de deux millions quatre cent vingt neuf mille quatre cent vingt un (2 429 421) litres de carburant  pour un montant de un milliard six cent soixante deux millions quatre cent seize mille trois cent quarante neuf (1 662 416 349) F CFA TTC ;

–          Lot 3 : ECODIS pour la fourniture de lubrifiants pour un montant de cent quatre vingt douze millions cinq cent quatre vingt trois mille cinq cent deux (192 583 502) F CFA TTC ;

–          Lot 4 : TOTAL Burkina SA pour la fourniture de lubrifiants pour un montant de cent quatre vingt treize millions huit cent quatre vingt huit mille neuf cent soixante un (193 888 961) F CFA TTC ;

–          Lot 5 : PETROFA pour la fourniture de six cent cinquante neuf mille six cent neuf (659 609) litres carburant pour un montant de quatre cent cinquante millions sept cent cinquante trois mille quarante cinq (450 753 045) F CFA TTC.

Le délai de validité des contrats est de douze (12) mois et le délai de livraison de chaque ordre de commande est de trente (30) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption de la Politique nationale de la justice (PNJ) 2010-2019.

L’objectif général vise :

–          l’amélioration de la productivité de la justice et le renforcement de ses capacités opérationnelles ;

–          la promotion pour un meilleur accès à la justice des justiciables ;

–          le renforcement et la protection des droits et libertés des citoyens.

La poursuite des objectifs d’ensemble s’articulera autour de plusieurs axes stratégiques notamment le renforcement des capacités globales de la justice ainsi que la consolidation de la justice pénale et de l’administration des établissements pénitentiaires.

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier afin que dans le cadre de l’élaboration du plan d’action de cette politique, adjuvant nécessaire à la consolidation de la démocratie, une large concertation soit menée.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen des résultats de l’enquête nutritionnelle nationale effectuée du 17 août au 09 septembre 2009.

Cette enquête qui a concerné vingt trois (23) provinces a été initiée en vue d’harmoniser les sources de données fiables sur la situation nutritionnelle des enfants de 0 à 59 mois.

Les résultats révèlent une amélioration de la nutrition au cours des cinq dernières années ; cependant, la poursuite des efforts afin de consolider les acquis enregistrés doit être maintenue dans le cadre global de la lutte contre la pauvreté.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption du plan stratégique de nutrition couvrant la période 2010-2015 et au décret y relatif.

La nécessité pour notre pays de se doter d’un document de référence en matière de nutrition est une réponse à la situation nutritionnelle  caractérisée par une endémicité des malnutritions aiguës et chroniques.

Outre ces carences nutritionnelles, on assiste à la recrudescence de maladies chroniques liées à l’alimentation et au mode de vie des populations, notamment urbaines (diabète, obésité, hypertension artérielle, goutte…).

Le présent plan stratégique est la traduction concrète des orientations nationales en matière de nutrition pour l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant code de l’aviation civile au Burkina Faso.

Le présent projet de loi fait suite à une relecture du code de l’aéronautique civile de 1969 afin de répondre aux exigences de sûreté et de sécurité du transport aérien.

Ce projet intègre les recommandations de l’Audit de l’OACI et prend en compte les dispositions communautaires, sous régionales et régionales.

L’adoption du présent projet de loi permettra à notre pays de disposer d’un texte législatif approprié sur l’aviation civile.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant création de cadres de concertation pour la promotion du genre aux niveaux communal, régional et national.

La politique nationale genre adoptée le 08 juillet 2009 est un document d’orientations stratégiques en matière  de promotion de l’égalité des chances et des droits pour tous.

Elle vise à assurer un développement participatif et équitable des personnes en leur donnant un accès égal aux ressources et aux sphères de décisions dans le respect de leurs droits fondamentaux.

Le premier décret est relatif à la création, à la composition, aux attributions et au fonctionnement du Conseil national pour la promotion du genre (CONAP Genre), instance nationale de décision et d’orientation.

Le second décret porte création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil régional pour la promotion du genre                  (COREP Genre) et du Conseil communal pour la promotion du genre  (COCOP Genre).

Ces cadres de concertation constituent des espaces favorables à la bonne coordination des actions grâce aux échanges interactifs pour un accompagnement efficient de la promotion du genre dans notre pays.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la visite de travail et d’amitié effectuée par le Chef de l’Etat gabonais S. Exc. M. Ali BONGO ODIMBA à Ouagadougou le 12 janvier 2010.

Cette visite du président gabonais, première du genre depuis son accession à la magistrature suprême en août 2009, traduit l’importance des relations d’amitié et de coopération entre nos deux pays.

Au cours de leurs entretiens, les deux chefs d’Etat ont souligné le nécessaire renforcement de la coopération entre les deux pays.

Le chef de l’Etat gabonais a exprimé la gratitude du peuple gabonais au peuple burkinabè.

II.2. Le ministre du Travail et de la sécurité sociale a fait au conseil une communication relative à la rencontre annuelle gouvernement / syndicats  tenue du 28 décembre 2009 au 07 janvier 2010 à Ouagadougou.

Cette rencontre a permis aux deux parties d’apprécier les efforts accomplis en faveur des travailleurs.

Les échanges ont abouti à plusieurs points d’accord dont notamment la baisse du prix à la pompe des produits pétroliers, l’institution d’une indemnité de stage à partir de la rentrée 2010, la conduite d’une étude actuarielle sur la revalorisation des pensions.

Le conseil salue l’esprit de concertation et de dialogue qui a prévalu tout au long des négociations.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

ET DE LA DECENTRALISATION

–      Monsieur Boukaré Khalil BARA, Mle 28 169 K, administrateur civil,        1ère classe, 9è échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué chargé des collectivités territoriales.

III.2. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

–      Monsieur Mahamadi KAGONE, Mle 50 053 V, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances ;

–      Monsieur Nomewendé Aristide NIKIEMA, Mle 58 237 N, inspecteur du travail, 1ère classe, 3è échelon, est nommé chargé d’études ;

–      Monsieur Yacouba GORO, Mle 117 396 A, journaliste, 1ère classe,                 1er échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

–      Monsieur Maniko Victor SOME, Mle 10 346 M, inspecteur du travail, 1ère classe,  14e échelon, est nommé directeur des relations et des normes internationales du travail ;

–      Monsieur Ouanongo Joseph SANDOUIDI, Mle 18 551 D, inspecteur du travail, 1ère classe,  8è échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

–      Monsieur Mamadou SERE, Mle 111 285 B, inspecteur du travail,          1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional du travail et de la sécurité sociale des Cascades (Banfora).

Le ministre de la Culture,

du  tourisme et de la communication

Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

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