Le conseil des ministres s’est tenu le jeudi 03 septembre 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
- I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le conseil a examiné un rapport sur les inondations intervenues le 01 septembre 2009 à Ouagadougou suite à la pluie diluvienne tombée durant plusieurs heures dans la région du Centre principalement et dans d’autres régions de notre pays.
L’état des lieux révèle que plusieurs secteurs vitaux concourant au fonctionnement des activités ont été touchés de plein fouet ; il en est ainsi des habitations et bâtiments publics et privés, des équipements et infrastructures routières, de meubles et mobiliers.
Dans la plupart des services, des réserves importantes de secours d’urgence, des matériaux de construction, des archives importantes ont été submergés.
Les sites d’accueil d’urgence installés dans la plupart des arrondissements de la ville de Ouagadougou ont déjà accueilli plus de cent dix mille (110 000) sinistrés et l’opération est toujours en cours.
Face à cette catastrophe naturelle, le Président du Faso a donné des instructions en vue de prendre toutes les mesures pour faire face d’une part aux urgences et d’autre part apporter des corrections dans la politique d’aménagement urbain.
Par ailleurs, pour permettre à l’ensemble des burkinabé sans exclusive et aux amis du Burkina Faso de témoigner leur solidarité, le Président du Faso a décidé du lancement d’une action de solidarité nationale et internationale dont le top départ sera donné le lundi 07 septembre 2009 à 10 h 00 à l’ancien palais de la présidence, sis à Koulouba.
Les différentes contributions de toute nature, que ce soit à titre individuel, à titre des services ou des corporations y seront reçues durant une semaine.
Dans les autres régions, les contributions sont reçues auprès du Gouverneur.
Le Président du Faso renouvelle sa compassion et sa solidarité aux familles des victimes et aux personnes affectées.
Il félicite l’ensemble de ses concitoyens pour la mobilisation exceptionnelle et l’élan de solidarité exprimée dès les premiers moments de cette catastrophe.
Il encourage les forces de défense et de sécurité, les acteurs et les médias qui ont accompagné avec détermination les secours, traduisant ainsi leur attachement à notre nation commune.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté sept (07) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la direction générale de la Coordination des programmes de développement des technologies de l’information et de la communication (DGCPTIC).
Les prestations portent essentiellement sur les locations des pylônes, les équipements informatiques, la formation, les agréments techniques.
Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la direction générale de l’Aviation civile et de la météorologie (DGACM).
Les prestations portent essentiellement sur le contrôle, les certifications, les immatriculations, la maintenance et le renouvellement des autorisations.
Le troisième rapport est relatif à l’examen de la contribution des sociétés minières au budget de l’Etat, gestion 2008.
L’apport des compagnies minières, au 31 décembre 2008, s’élevait à la somme de neuf milliards trois cent soixante quinze millions six cent vingt six mille trois cent vingt (9 375 626 320) F CFA composée essentiellement de recettes douanières, fiscales et de services.
En vue d’améliorer lesdites recettes, le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier de mettre diligemment en œuvre les mesures relatives à la relecture du code minier, au renforcement des capacités des structures de suivi et de contrôle technique des activités minières et à la mise en place d’une banque de données.
A travers ce rapport, le Gouvernement réaffirme son engagement à rendre publics les revenus résultant de l’exploitation minière.
Le quatrième rapport est relatif à l’examen du secteur de la microfinance au Burkina Faso.
Le secteur de la microfinance est caractérisé par un accroissement du nombre des Institutions de microfinance (IMF) dans notre pays, preuve de son dynamisme.
En l’espace d’une année, l’épargne mobilisée par ces Institutions s’élève à 60,730 milliards de F CFA en 2008 contre 52,572 milliards en 2007, soit un accroissement de 9,7%. En outre, les crédits ont connu une hausse de 37,07% élargissant le nombre de bénéficiaires directs.
La mise en œuvre du Plan d’action de la stratégie nationale de microfinance nécessite le renforcement de la supervision et du contrôle, la création d’un Fonds national d’intervention en vue de mieux sécuriser les Institutions de microfinance.
Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour la mise en œuvre de mesures innovantes dans la gestion de ce secteur porteur.
Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption de la 2è édition de la lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD).
Dans le cadre de la consolidation du processus de la décentralisation dans notre pays, le gouvernement a adopté en 2002 la Lettre de politique de développement rural décentralisé qui permet de disposer d’une base harmonisée pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des projets et programmes de développement initiés au profit du monde rural. Elle vise à promouvoir la responsabilité des populations en matière de développement et à accompagner le processus de décentralisation.
La présente lettre définit les mécanismes de mise en œuvre du développement rural décentralisé, met en place un dispositif de concertation aux niveaux national, régional, provincial et départemental/communal et précise les mesures d’accompagnement indispensables à la promotion de la LPDRD.
Le sixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception des recettes de la vente d’étendards, drapeaux, fanions, épinglettes et écharpes aux symboles du Burkina Faso par la grande Chancellerie.
Cette initiative vise à renforcer l’esprit de citoyenneté indispensable à l’édification d’une nation forte.
Le septième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, administrateur des services financiers, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un mandat de trois (03) ans.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES
ET DE L’ENERGIE
Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’examen de l’état d’avancement de la réforme du secteur de l’électricité.
La réforme du secteur de l’énergie vise essentiellement l’accès de l’électricité au plus grand nombre et sa contribution au développement national.
La restructuration de la SONABEL par la mise en place d’une assistance technique spécifique pour l’amélioration de sa gestion, sa gouvernance et la qualité des prestations lui rendrait toute sa viabilité.
L’adoption de la lettre de politique de développement du secteur de l’énergie a permis de mobiliser des ressources financières pour les investissements importants. Il s’agit de l’interconnexion Bobo-Dioulasso – Ouagadougou, la création d’un centre thermique supplémentaire au centre régional de consommation de Ouagadougou (CRCO), l’extension de l’électrification rurale à quatre vingt (80) communes et villages.
D’autres ressources sont mobilisées ou en cours de mobilisation pour permettre d’atteindre le taux national d’électrification à 60% en 2015.
Le second rapport est relatif à l’examen de l’état d’avancement du programme de maîtrise de l’énergie dans l’administration publique.
Le projet de développement du secteur de l’électricité comprend quatre (04) composantes dont la gestion de la demande d’électricité de l’Administration publique.
Le présent rapport met l’accent sur la promotion de l’efficacité énergétique et la réduction à court terme du montant global des factures d’électricité de l’Etat qui s’élevait à 2008 à plus de douze milliards sept cent millions (12 700 000 000) de F CFA.
Il s’agit d’une meilleure utilisation des installations et équipements existants, l’installation d’équipement à haut rendement énergétique et une meilleure gestion des contrats de fourniture d’électricité et des factures.
La mise en œuvre de l’ensemble des mesures préconisées permettra la réduction à terme de 30 à 40% des dépenses liées à la consommation de l’électricité dans l’Administration publique.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme Madame Bouri Yétéba Sophie COMPAORE/ZOMBRE, Mle 07 998 N, professeur certifié, membre représentant le personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) et de Monsieur Alidou ZALLE, élève-professeur, membres représentant les élèves-professeurs au conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS) pour un mandat de deux ans.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le conseil a examiné et adopté un décret portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle.
Le CNEFP est une structure de pilotage et de concertation de la mise en œuvre de la politique nationale de l’emploi, de la politique nationale d’enseignement et de formation techniques et professionnelles, des conclusions du sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine sur l’emploi et la lutte contre la pauvreté tenu à Ouagadougou en septembre 2004.
Il est composé des représentants du gouvernement, des représentants des travailleurs et d’employeurs, des représentants des organisations non gouvernementales (ONG) et associations travaillant sur les questions d’emploi et de formation professionnelle.
Il comprend un comité technique permanent qui est l’organe de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’emploi et de formation professionnelle.
L’adoption du présent décret consacre la normalisation du domaine de la formation professionnelle dans notre pays.
Avant de lever sa séance à 14 h 00, le conseil a entendu une communication orale et procédé à des nominations.
II – COMMUNICATION ORALE
II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation de S. Exc. M. le Président du Faso au sommet extraordinaire de l’Union africaine et aux festivités du 40è anniversaire de la révolution libyenne du 30 août au 1er septembre 2009 à Tripoli.
Au cours de son séjour, le Président du Faso a pris part avec ses pairs aux travaux du sommet spécial consacré aux conflits majeurs sur le continent africain. Il s’agit notamment de la situation en Somalie, au Darfour et dans les Grands Lacs.
Ils ont également abordé les mesures de prévention, de gestion et de règlement des conflits en Afrique.
III – NOMINATIONS
III.1. PRESIDENCE DU FASO
– Colonel Boureima KERE, officier, est nommé chef du cabinet militaire.
III.2. MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS
– Madame Maïmouna DERME/TRAORE, Mle 130 183 Z, magistrat, 1er grade, 3è échelon, est nommée, secrétaire technique permanente du Comité interministériel du Droit international humanitaire.
III.3. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
– Monsieur Dayimanegré Alassane OUANGRAOUA, directeur général de la société EODA, est nommé président du comité d’organisation du Tour du Faso.
Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national
