Le Premier ministre Luc Adolphe Tiao a présidé le 14 juillet 2011 la cérémonie marquant la fin des travaux du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP). Trois semaines après le début de sa mission qui consistait à étudier les propositions de réformes proposées par les acteurs de la vie nationale, le CCRP a remis son rapport au gouvernement.
Les 68 membres du CCRP avaient à travailler sur quatre axes principaux : l’extension du dialogue démocratique par la création de nouveaux cadres d’expression, la redéfinition de l’équilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’amélioration de la gouvernance électorale, et enfin les politiques sectorielles et le renforcement de la gouvernance globale.
Du rapport général lu par le conseiller Marc Somda, il ressort que le CCRP est parvenu à des décisions consensuelles mais aussi non consensuelles sur certaines propositions. Sur l’axe I, les conseillers se sont unanimement accordés sur la création de cadres périodiques de dialogue direct entre autorités et populations au niveau national, régional et provincial, la création d’un cadre permanent de concertation dénommé Conseil national des sages, la constitutionnalisation de la chefferie coutumière et traditionnelle, l’institutionnalisation d’un Conseil national de la jeunesse, la création d’un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits. Ils ont en outre retenu la création d’un cadre de concertation entre le pouvoir, les syndicats et les autres acteurs de la société civile et l’organisation d’un débat national sur la laïcité.
Concernant le 2ème axe portant sur la redéfinition de l’équilibre des pouvoirs, les membres du CCRP ont évoqué le statut du chef de l’Etat. Là-dessus, ils ont accepté le principe de la constitutionnalisation d’une amnistie limitée dans le temps au profit des chefs d’Etat de 1960 à la date d’adoption, le principe du plafonnement de l’âge pour être candidat, allant de 35 ans minimum à 70 ans maximum. Les autres propositions consensuelles sont relatives à la création d’un sénat, à la saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens à travers la représentation nationale, à la constitutionnalisation du Conseil supérieur de la Communication et du Médiateur du Faso, et au statut du Premier ministre (celui-ci doit être nommé au sein de la majorité, est responsable devant l’Assemblée nationale qui a le droit de sanctionner sa déclaration de politique générale).
Sur le 3ème axe relatif à l’amélioration de la gouvernance électorale, les conseillers ont retenu les propositions qui portent sur l’interdiction des cellules et réunions politiques dans les services publics, le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne, et à titre provisoire le maintien de la CENI dans sa composition tripartite actuelle jusqu’aux élections de 2012. Quant au 4ème axe relatif aux politiques sectorielles et au renforcement de la gouvernance globale, le consensus s’est fait autour de la constitutionnalisation du genre.
Les membres du CCRP ne se sont pas accordés sur certaines questions qu’ils ont classées dans la catégorie des propositions non consensuelles. Il s’agit notamment de la création d’un observatoire de la laïcité, de la journée des partis politiques, du maintien ou la relecture de l’article 37 de la Constitution, de l’abolition de la peine de mort, de l’élargissement à tous les partis du financement public des activités politiques lors de la campagne, de l’interdiction du financement privé des activités politiques, de la suppression des gadgets pendant les périodes d’élections, et des candidatures indépendantes aux élections législatives et municipales. Dans son intervention le président du CCRP le ministre d’Etat Arsène Bognessan Yé a souligné que les propositions non consensuelles peuvent continuer à faire l’objet de débats et de réflexion lors des deux étapes suivantes, le passage dans les régions et les assises nationales.
Le Premier ministre a pour sa part salué le travail abattu par les conseillers et leur a transmis les remerciements du Président du Faso. Pour Luc Adolphe Tiao, cet engagement et cette détermination patriotiques des conseillers engagent le Burkina sur le chantier de la consolidation de la démocratie et du renforcement des libertés individuelles et collectives. Le chef du Gouvernement a souligné que les résultats obtenus étaient satisfaisants mais il a fait savoir que cette session du CCRP n’était qu’une étape indispensable de la mission de transformation qualitative du processus démocratique au Burkina. C’est pourquoi il a invité tous les patriotes à saisir les opportunités des étapes suivantes pour apporter leurs contributions.
Le Premier ministre a confirmé que les travaux seront soumis à l’examen des populations des 13 régions à travers des rencontres régionales qui verront la participation des partis politiques, de personnes ressources, des organisations de la société civile, des communautés religieuses, des organisations de syndicats, de commerçants, des associations de jeunes, femmes, anciens, élèves et étudiants, et des chambres régionales d’agriculture. Les débats seront conduits par des équipes formées des principales composantes ayant pris part au CCRP. Quant aux assises nationales qui se tiendront à Ouagadougou, elles permettront l’adoption du rapport définitif sur les réformes politiques à mettre en œuvre.
Pour Luc Adolphe Tiao, la date du 14 juillet 2011 marque un tournant décisif de l’histoire de l’Etat de droit au Burkina. Aussi s’est-il engagé à assurer personnellement le suivi de l’application des recommandations formulées au niveau des ministères concernés.
