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21è édition de la Journée nationale du paysan : Plus de 1000 producteurs attendus à Gaoua

19 avril 2019 – 22 h 52 min Pas de Commentaire | 58 views

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Parcelles vides dans la ZACA : Les propriétaires ont un mois pour tenir leur engagement

Soumis par par 23 août 2018 – 19 h 26 minPas de commentaire | 698 views

Le Secrétaire Général du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat a l’honneur d’inviter les propriétaires des parcelles vides dans la Zones d’Activités Commerciales et Administratives (ZACA) à tenir leur engagement pour le respect strict des dispositions du cahier des charges, notamment en ce qui concerne les délais de mise en valeur et l’état de propreté de la parcelle auxquels ils sont astreints.

Le Secrétaire Général rappelle que le non-respect des obligations prévues dans le cahier des charges sera sanctionné conformément aux dispositions des textes en vigueur.

A cet effet, il sera procéder au retrait des parcelles au profit d’autres demandeurs et ce à compter d’un mois dès diffusion du présent communiqué.

 

 

   Léon-Paul TOE
         Officier de l’Ordre National

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