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MESSAGE A LA NATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR ROCH MARC CHRISTIAN KABORE, PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES A L’OCCASION DU 11 DECEMBRE 2018

10 décembre 2018 – 20 h 26 min Pas de Commentaire | 641 views

 
Manga, le 10 décembre 2018
Peuple du Burkina Faso
Chers compatriotes
La célébration du 58ème anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté nationale et internationale m’offre l’agréable occasion de rendre hommage à notre peuple travailleur et …

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Ministère de l’Environnement et de l’Economie Verte : Indemnisation des victimes des dégâts causés par les animaux sauvages

Soumis par par 13 août 2018 – 13 h 00 minPas de commentaire | 539 views

Il a été signalé aux services en charge de l’environnement, des cas d’intrusions d’animaux sauvages dans des espaces de production ou de résidence dans plusieurs localités du pays et ayant parfois causé des dommages importants aux victimes. Le Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique rappelle aux populations que des voies de réparation sont ouvertes conformément à l’article 77 de la loi n° 003-2011/AN du 05 Avril 2011 portant Code forestier qui tient l’Etat pour responsable des dommages causés par certains animaux sauvages en dehors de leurs habitats habituels.

Le Fonds d’Intervention pour l’Environnement(FIE), structure chargée de l’examen des requêtes des réparations, a d’ailleurs au cours de sa dernière session du Comité thématique y relatif, étudié cent soixante-sept (167) dossiers dont cent cinquante-trois (153) ont été validés pour un coût de dédommagement à hauteur de vingt-cinq millions huit cent cinquante-quatre mille cent quatre-vingt-un (25 854 181) F. CFA.

Selon le décret 2016-111/PRES/PM/MEEVCC/MATDSI portant conditions et modalités de réparation des dommages causés par certaines espèces animales sauvages au Burkina Faso, peuvent être réparés les dommages causés par : les hyènes ; les lions ; les éléphants ; les hippopotames ; les crocodiles du Nil ; les crocodiles des marais ; les crocodiles à museau de gavial et les buffles.

Toute personne victime de dommage causé par les animaux concernés et désirant obtenir réparation est tenu de porter le fait dommageable à la connaissance des services en charge de la faune, dans un délai de sept jours à compter de la date de survenance. Passé ce délai, la victime peut saisir directement le Chef de circonscription administrative la plus proche.

Il convient de préciser que seuls les services en charge de la faune sont habilités à dresser en collaboration avec les autres services compétents, les procès-verbaux de constats de dommage constitutifs du dossier de demande de réparation. Les dommages corporels causés par les animaux sauvages ayant entrainé mort d’homme sont exclus et relèvent du droit commun.

Le Ministère sait compter sur la bonne compréhension des populations.

Le Ministère de l’Environnement,
de l’Economie Verte et du Changement Climatique

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