Flash Info
prev next

à La Une »

MESSAGE A LA NATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR ROCH MARC CHRISTIAN KABORE, PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES A L’OCCASION DU 11 DECEMBRE 2018

10 décembre 2018 – 20 h 26 min Pas de Commentaire | 598 views

 
Manga, le 10 décembre 2018
Peuple du Burkina Faso
Chers compatriotes
La célébration du 58ème anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté nationale et internationale m’offre l’agréable occasion de rendre hommage à notre peuple travailleur et …

Lire l'article »
Actualités

Grands dossiers gouvernementaux

Chronique du Gouvernement

Chronique du Gouvernement du Burkina Faso

Conseil des Ministres

Ordre du jour et compte Rendu du conseil des Ministres

Les communiqués gouvernementaux

Les communiqués venant du SIG.

Le calendrier gouvernemental

Suivi de l’ensemble des activités gouvernementales.

Acceuil » à La Une, Actualités, Chronique du Gouvernement

Décentralisation au Burkina Faso : C’est partie pour le cycle III avec des innovations majeures

Soumis par par 4 avril 2018 – 6 h 19 minPas de commentaire | 1 423 views

Le gouvernement burkinabè est plus que jamais engagé à booster la décentralisation, avec l’adoption le 07 mars 2018, des nouveaux référentiels de ce processus. L’adoption de ces nouveaux référentiels permet ainsi à notre pays d’entamer le cycle III de la décentralisation devenu une nécessité au regard des enjeux.

En effet, le rapport sur l’état des lieux de la décentralisation réalisée en 2015 et l’évaluation du Cadre stratégique de la mise en œuvre de la décentralisation (CSMOD 2006-2015) ont fait ressortir certes de nombreux acquis, mais également des défis à relever. C’est pourquoi le gouvernement, à travers le ministère en charge de la décentralisation, veut dynamiser le processus sur la base de référentiels juridiques et stratégiques innovants, devant permettre de consolider la décentralisation et d’en assurer la durabilité et la résilience en vue de promouvoir le développement à la base et de renforcer la gouvernance locale.

Débuté en 2016, le processus d’élaboration des nouveaux référentiels a mobilisé au sein d’un dispositif mis en place par le Premier ministre, comprenant des représentants de toutes les couches socio-professionnelles, notamment des techniciens des départements ministériels, des représentants des organisations de la société civile, des organisations non gouvernementales, des partis politiques, du secteur privé, des Partenaires techniques et financiers, des responsables des projets et programmes et des structures faitières des collectivités territoriales.

Une vision prospective, une politique nationale et une stratégie décennale à l’arrivée

 Les échanges entre les différentes entités appelées à plancher sur la réforme de la décentralisation ont permis l’élaboration des stratégies qui s’articulent autour d’une vision prospective, d’une politique nationale et d’une stratégie décennale ainsi que son plan d’actions quinquennal.

La vision prospective de la décentralisation (VPD) à l’horizon 2040, définit l’avenir souhaité de la décentralisation dans 25 ans. Ce futur désirable de la décentralisation est exprimé de la façon suivante : « Des collectivités territoriales performantes délivrent des services publics locaux de qualité et accessibles, impulsent un développement local inclusif et durable et animent une démocratie locale ancrée dans le substrat socio-culturel » ;

La politique nationale de la décentralisation (PND), bâtie sur six (06) axes, découle de l’architecture de la vision. Elle énonce les principes directeurs, donne les grandes orientations pour assurer la réalisation de la projection à l’horizon 2040, avec pour objectif principal la contribution à la réduction de la pauvreté ;

La stratégie décennale de la décentralisation (SDD), qui constitue la réplique opérationnelle de la politique nationale de décentralisation, expose l’ensemble des stratégies à mettre en œuvre pour opérationnaliser la politique nationale au bout de 10 ans, tandis que son premier plan d’actions quinquennal (PAQ), représente un ensemble d’actions et d’activités prévues pour être mises en œuvre d’ici à 5 ans. Le montant global du premier plan d’actions quinquennal est de 852 281 221 000 de francs CFA.

Entre autres innovations majeures, l’ouverture vers de nouvelles sources de financement de la décentralisation

 Le cycle III de la décentralisation voit l’arrivée de ces nouveaux référentiels avec de nombreuses innovations majeures. Il s’agit, entre autres, de l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des présidents des conseils de collectivités territoriales en vue de prévenir les conflits constatés lors de la désignation des exécutifs communaux et régionaux, de la mise en place d’un mécanisme unifié et efficace de mobilisation et d’acheminement des ressources des partenaires techniques et financiers dédiées au financement de la décentralisation et du développement local, et de l’adoption d’une loi de programmation financière des ressources à transférer, qui vise la prévisibilité et l’adéquation entre ces transferts et les besoins réels des collectivités territoriales.

Il est également prévu l’ouverture vers de nouvelles sources de financement de la décentralisation qui se traduira par le développement du Partenariat public-privé, le recours aux emprunts par les collectivités territoriales, aux marchés financiers et à la diaspora pour le financement du développement local, sans oublier une réforme du cadre de la fiscalité locale pour rendre plus flexibles les législations fiscales afin d’assurer un élargissement de l’assiette fiscale et de la fiscalité partagée à de nouveaux impôts et taxes de l’Etat au profit des collectivités territoriales, une réforme de la tutelle avec l’introduction du contrôle à posteriori et une réforme de la réglementation des marchés publics qui vise à dédier aux collectivités territoriales, une règlementation spécifique des marchés afin d’assurer une célérité dans la passation des marchés publics en leur sein. A cela s’ajoutent  l’amélioration de la qualité, de la disponibilité et de l’accessibilité des services publics locaux délivrés par les collectivités territoriales au profit des populations, à travers la normalisation et la standardisation des services sociaux de base.

La réforme propose que la politique de la décentralisation soit portée par le Président du Faso, pour son meilleur ancrage dans le fonctionnement de l’Etat.;

En rappel, c’est la constitution du 02 juin 1991 qui consacre l’organisation du territoire en collectivités. Et en un peu plus de vingt ans de mise en œuvre, le processus de décentralisation a connu deux cycles, dont le premier de 1993 à 2003, a été parqué entre autres par l’adoption des textes d’orientation de la décentralisation (TOD) de 1998 et la mise en place d’organes de gestion dans 33 puis 49 communes urbaines.

Le deuxième cycle, de 2004 à 2015, a été marqué par l’adoption du code général des collectivités territoriales, la communalisation intégrale avec la subdivision du territoire en 351 communes dont 302 communes rurales et 2 communes à statut particulier, notamment Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, ainsi que la création den 13 régions collectivités territoriales.

 

Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation

Print Friendly, PDF & Email

Plus d'articles:

izmir web tasarim genital estetik