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Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 13 juin 2019

13 juin 2019 – 16 h 17 min Pas de Commentaire | 2 024 views

 
 
 
 
 
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le jeudi 13 juin 2019, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du …

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Une nouvelle catégorisation des tabacs au Burkina

Soumis par par 16 janvier 2018 – 17 h 02 minPas de commentaire | 1 274 views

Au terme de l’arrêté 2018-008/MCIA/MINEFID du 15 janvier 2018, portant catégorisation des tabacs, cigarettes, cigares, cigarillos et tabac à pipe, on distingue trois (03) types de produits : (i) les produits « bas de gamme » ou produits populaires, (ii) les produits « standard », (iii) les produits « de luxe ».

Sont considérés comme produits «bas de gamme » ou « populaire », les produits de tabac toutes marques confondues dont le prix de vente au détail homologué est compris entre 600 et 700f CFA le paquet de 20 cigarettes.

Les produits « standard » sont les produits toutes marques confondues,  dont le prix de vente au  détail homologué est supérieur à 700f et inférieur à 800f CFA le paquet de 20 cigarettes.

Sont considérés comme produits « de luxe », les produits toutes marques confondues dont le prix de vente au détail homologué est strictement supérieur à 800f CFA le paquet de 20 cigarettes.

L’arrêté conjoint précise par ailleurs que le tabac à pipe, les cigares et les cigarillos sont considérés comme produits « de luxe » quel que soit leur conditionnement ou la forme de présentation.

Le présent arrêté conjoint abroge l’arrêté 2015-0357/MICA/MEF/ du 28 décembre  2015.

 

PJ: Arrété Catégorisation des tabacs

DCPM/ Ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

 

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