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Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 21 juillet 2017

21 juillet 2017 – 22 h 38 min Pas de Commentaire | 437 views

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le vendredi 21 juillet 2017,
en séance ordinaire, de  15 H 00 mn à 19 H 00 mn,
sous la présidence de
 Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA,
                                                 Premier ministre, Chef …

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Accessibilité à la justice : La Cour d’appel de Fada N’Gourma désormais fonctionnelle

Soumis par par 15 mars 2017 – 15 h 21 minPas de commentaire | 316 views

Coupure ruban
La Cour d’appel de Fada N’Gourma, la troisième du Burkina Faso a été inaugurée ce vendredi 10 mars 2017 par le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO. C’était à l’occasion d’une cérémonie qui a connu la présence des plus hautes autorités judiciaires, administratives des régions de l’Est et du Centre-Est, et de nombreux justiciables.

L’ouverture de cette nouvelle cour désengorgera la Cour d’appel de Ouagadougou qui comptait jusque-là 16 juridictions.

En effet, cinq (05) de ces seize (16) juridictions relèveront désormais de la Cour d’appel de Fada N’Gourma dont l’ouverture s’inscrit dans la dynamique du vaste programme présidentiel « Bâtir avec le peuple un Burkina Faso de démocratie, de progrès économique et social, de liberté et de justice ».

A travers la construction de cette cour d’appel, le ministère en charge de la Justice entend contribuer fortement à l’atteinte de l’objectif stratégique du Plan national de développement économique et sociale (PNDES) en son point 1.1. Le ministre BAGORO a traduit sa reconnaissance et celle des acteurs de la Justice à tous ceux et celles dont la conjugaison des efforts a permis la réalisation de cette infrastructure.

Il a également appelé le personnel de la cour à mériter la confiance placée en lui pour animer cette nouvelle juridiction de second degré, insistant que les décisions qui y seront prises doivent servir de modèles ou de référence pour les juridictions inférieures de son ressort.

Le ministre qui n’a pas manqué d’exhorter les populations des régions de l’Est et du Centre-Est à toujours cultiver le réflexe de s’y référer en toute circonstance et pour toute affaire relevant de sa compétence.

A l’issue de l’inauguration, il a été procédé à l’installation du Premier président, Peongniné Alexis KAMBIRE et du Procureur général près la Cour, Rasmané BIKIENGA.

D’un global de près de 1 700 000 000 de francs CFA au budget de l’État, la Cour d’appel de Fada N’Gourma a été créée par la loi n°029-2016/AN du 20 octobre 2016 portant création de la Cour d’appel de Fada n’Gourma. Son ressort territorial couvre les Tribunaux de grande instance de Bogandé, Diapaga, Fada N’Gourma, Koupéla et Tenkodogo.

Cour d'appel Fada

 

DCPM/Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique

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