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Conférence de presse du gouvernement : Le ministre Stanislas OUARO fait le bilan des activités de son département aux hommes de médias.

19 septembre 2019 – 15 h 15 min Pas de Commentaire | 107 views

Le traditionnel point de presse du gouvernement s’est tenu ce Jeudi 19 septembre 2019, à Ouagadougou. Avec comme invités, le Professeur Stanislas OUARO, Ministre en charge de l’éducation nationale et Rémis Fulgance DANDJINOU, ministre en …

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Inauguration du Tribunal de grande instance et de la Maison d’arrêt et de correction de Koupéla

Soumis par par 14 novembre 2016 – 17 h 47 minPas de commentaire | 2 043 views

bagoroLe Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO a inauguré le vendredi 11 novembre 2016, en compagnie des hautes autorités judiciaires, de députés, des autorités régionales et locales, le Tribunal de grande instance et la Maison d’arrêt et de correction de Koupéla.

L’ouverture de cette juridiction porte respectivement à vingt-cinq le nombre des Tribunaux de grande instance et des maisons d’arrêt et de correction du Burkina. Elle vient consolider les acquis en matière d’accès à la justice au Burkina Faso, traduisant ainsi l’engagement de l’Etat d’élargir l’offre en matière de service public de justice. En effet, cette nouvelle juridiction désengorgera le Tribunal de grande instance de Tenkodogo et permettra un traitement plus diligent des affaires à Tenkodogo et à Koupéla.  En outre, elle va accélérer la délivrance des actes comme les casiers judiciaires, les certificats de nationalité, les registres de commerce et de crédit mobilier etc.

Quant à la maison d’arrêt et de correction de Koupéla, elle permettra d’alléger la charge de travail du personnel de la garde de sécurité pénitentiaire de la maison d’arrêt et de correction de Tenkodogo, en réduisant la surpopulation carcérale que connaît cette dernière. Le Tribunal de grande instance de Koupéla, conformément à la loi qui le crée, couvre le territoire de la province du Kouritenga. Il a une compétence générale pour les matières civiles, commerciales, pénales et administratives relevant de son ressort. Ainsi, les populations bénéficiaires se voient doter d’un puissant instrument de régulation des tensions et des conflits sociaux. Cette juridiction se présente également comme le garant du respect des libertés individuelles et collectives des citoyens en vertu de la Constitution de notre pays.

Après l’inauguration, il a été procédé à l’installation du président du Tribunal, Souleymane KERE, du Procureur du Faso, cumulativement commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Koupéla, Poulmè PODA et du directeur de la Maison d’arrêt et de correction, Micaïlou TRAORE.

 

DCPM / MJDHPC

 

 

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