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Conférence de presse du gouvernement : Le ministre Stanislas OUARO fait le bilan des activités de son département aux hommes de médias.

19 septembre 2019 – 15 h 15 min Pas de Commentaire | 121 views

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Communiqués de la CENI relatifs aux élections municipales du 22 mai 2016.

Soumis par par 8 février 2016 – 18 h 04 minPas de commentaire | 2 661 views

Communiqués de la CENI relatifs aux élections municipales du 22 mai 2016.

1- Délivrance de duplicata de la carte d’électeur

Le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe les électeurs qui ont perdu  leur carte d’électeur qu’ils peuvent se faire délivrer un duplicata en se présentant à la CENI ou à ses démembrements (CECI, CEIA), munis d’une demande de duplicata et de la pièce ayant servi à l’établissement de la carte (acte de naissance, jugement supplétif en tenant lieu ou bulletin de naissance ou CNIB). Les demandes de duplicata sont reçues au siège de la CENI et dans les CECI et CEIA du 20 au 29 février 2016. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée au regard  des impératifs d’édition et de publication des listes électorales.

2- Demande de transfert

Le président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe  toutes  les personnes  autorisées par la loi à demander un transfert de leur lieu de vote et qui désirent effectivement le faire, à  se présenter à la CENI ou ses démembrements (CECI, CEIA), munies d’une demande de transfert. Sont autorisés à formuler des demandes de transfert : les fonctionnaires et agents de l’Etat et des établissements publics et privés mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la retraite ; les électeurs déjà inscrits sur une

liste électorale lorsqu’ils changent de domicile. Les demandes doivent comporter les pièces suivantes : les justificatifs de mutation ou d’admission à la retraite (décision d’affectation, décision de mise à la retraite) ; toute pièce justificative du changement de domicile (les certificats de résidence ancien et nouveau), la carte d’électeur ou la photocopie de la carte d’électeur. Aucune demande ne respectant les conditions ci-dessus ne sera reçue.

3- L’article 265 bis du Code électoral prescrit que les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et de ses démembrements restent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat. Nonobstant ces dispositions, certains membres de démembrements adressent des lettres de démission au Président de la CENI, sous prétexte qu’ils envisagent se porter candidat aux prochaines élections municipales. Tout en respectant leur liberté, le Président de la CENI tient à faire observer par tous que la stabilité des démembrements est une condition fondamentale pour une organisation réussie des scrutins. En conséquence, il invite les membres des démembrements qui envisagent de quitter leurs fonctions pour quelque motif que ce soit, à lui faire parvenir leurs lettres de démission au plus tard le 15 février 2016. Passé ce délai, aucune démission ne sera acceptée et tout membre qui viendrait à se porter candidat verra sa candidature invalidée conformément à la loi. Le Président de la CENI sait compter sur le sens de loyauté, d’honneur et de patriotisme de tout membre des démembrements, pour le succès des échéances électorales à venir.

4- Dans la perspective de l’organisation des élections municipales du 22 mai 2016, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a l’honneur d’inviter les représentants des partis et formations politiques, des regroupements d’indépendants et des organisations de la société civile intéressées, à une rencontre de concertation le Vendredi 12 février 2016 à partir de 09 heures dans la salle de conférences du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’extérieur.

D’ores et déjà, ils sont invités à prendre les dispositions pour réunir ou faire réunir les pièces administratives et d’état-civil nécessaires à la constitution des dossiers de candidatures réglementés par le Code électoral. En rappel, les articles 247 et suivants dudit code, disposent que dans chaque Commune, les candidats d’une même liste doivent, par leur mandataire, déposer auprès des Commissions Electorales Communales Indépendantes ou des Commissions Electorales Indépendantes d’Arrondissement, au plus tard soixante-dix (70) jours avant la date du scrutin, une déclaration collective revêtue de leur signature ou de leur empreinte digitale, comportant :

Le titre de la liste présentée précisant le parti ou le regroupement de partis ou de candidatures de listes d’indépendants ; le logo ou le symbole du parti ou de regroupement de partis ou de candidatures de listes d’indépendants ; la fiche d’investiture par circonscription indiquant dans l’ordre de présentation, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, filiation, profession et domicile des candidats, avec la précision pour les agents publics de l’Etat et les agents relevant du code du travail, de leur service,

emploi et lieu d’affectation ; le reçu de paiement de la caution de 5000f à verser au Trésor public.

Il est précisé que la déclaration collective est accompagnée pour chaque candidat, des pièces suivantes : Une déclaration par laquelle l’intéressé certifie qu’il pose sa candidature, qu’il n’est candidat que sur cette liste, qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’inéligibilité prévus par le Code électoral ; une attestation par laquelle le parti ou le regroupement de partis politiques ou la candidature de liste d’indépendants investit les intéressés en qualité de candidats ; un extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif tenant lieu ou une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité burkinabè et une photocopie de la Carte d’électeur.

Le Président de la CENI invite tous les acteurs du processus électoral à s’informer et à informer largement les populations sur le Code électoral afin que la tenue du prochain scrutin soit un nouveau succès pour le peuple burkinabé.

 

La Commission électorale nationale indépendante (CENI)

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