Flash Info
prev next

à La Une »

Sommet du G7 : Le président du Faso à Biarritz en France

24 août 2019 – 16 h 25 min Pas de Commentaire | 101 views

Communiqué de presse
(Ouagadougou, 24 août 2019). Le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré participera, les 25 et 26 août prochains, à Biarritz dans le Sud-ouest de la France, au sommet des sept pays les …

Lire l'article »
Actualités

Grands dossiers gouvernementaux

Chronique du Gouvernement

Chronique du Gouvernement du Burkina Faso

Conseil des Ministres

Ordre du jour et compte Rendu du conseil des Ministres

Les communiqués gouvernementaux

Les communiqués venant du SIG.

Le calendrier gouvernemental

Suivi de l’ensemble des activités gouvernementales.

Acceuil » à La Une, Actualités, Les communiqués gouvernementaux

Communiqué du Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou

Soumis par par 5 octobre 2015 – 16 h 23 minPas de commentaire | 1 670 views

Communiqué du Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou

Le Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou porte à la connaissance de tous que les éléments de la procédure d’information ouverte au cabinet d’instruction N°4 du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou suite aux évènements des 16 septembre 2015 et jours suivants, ont été finalement transmis au Tribunal militaire de Ouagadougou pour les suites voulues par l’article 71 du Code de justice militaire en pareilles circonstances.

En conséquence de cette transmission, toute éventuelle communication à venir relativement à la procédure judiciaire enclenchée sera assurée suivant les règles propres à l’organisation du Tribunal militaire, notamment par le Commissaire du gouvernement près ladite juridiction.

                                                       Ouagadougou, le 03 octobre2015

Le Procureur Général près de la Cour d’appel de Ouagadougou

Print Friendly, PDF & Email

Plus d'articles:

izmir web tasarim genital estetik