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Dialogue politique nationale : les partis politiques de la majorité et de l’opposition échangent

15 juillet 2019 – 15 h 18 min Pas de Commentaire | 96 views

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Opération billetage de mai 2015 : Une exigence de bonne gouvernance

Soumis par par 27 mai 2015 – 1 h 07 minPas de commentaire | 2 239 views

L’opération billetage autorisée par le gouvernement et prévue pour se dérouler sur la période du 25 mai au 17 juin 2015 répond à une exigence de rationalisation de la gestion budgétaire en générale et de maîtrise de la masse salariale en particulier. Ce besoin d’assainir la masse salariale et de rationaliser sa gestion dans un contexte d’austérité budgétaire est une exigence de bonne gestion de nos finances publiques.

Faut-il le rappeler, le contexte de vie chère que traverse notre pays depuis 2008 à nos jours, entretenu par la flambée des prix des denrées de premières nécessités, a conduit l’Etat à entreprendre des actions allant dans le sens de la revalorisation du pouvoir d’achat des travailleurs. A titre illustratif on peut citer le relèvement du niveau des salaires sur la période 2009-2012, la valorisation des rétributions indemnitaires sur la période 2009-2014 au titre de laquelle, il a été procédé à une réforme du système indemnitaire de la fonction publique.

Si au plan social, ces mesures se sont révélées hautement salutaires et indispensables, il faut cependant souligner que leur financement ont quelque peu perturbé la maîtrise des indicateurs communautaires en matière de dépenses salariales où le ratio « masse salariale/recettes fiscales » qui devrait être de 35% au plus, semble s’être stabilisé à 46% sur la période 2007-2014.

La nécessité de ramener ce ratio à sa juste proportion commande qu’à côté des mesures tendant à accroître notre capacité de mobilisation des recettes fiscales, des dispositions soient prises pour faire « un inventaire » de la situation salariale des agents publics de l’Etat afin de s’assurer que personne ne perçoit indûment son salaire ou certains éléments dudit salaire.

L’objectif général de la présente opération billetage étant le contrôle des effectifs et  surtout la vérification des éléments de rémunération, il s’agira spécifiquement de passer en revue la situation salariale de l’ensemble des agents publics de l’Etat et de procéder aux corrections qui s’imposent. Ces corrections peuvent donner lieu :

–          à la suspension de salaires d’agents en situation irrégulière ;

–          à la suspension ou à l’ajustement des rétributions indemnitaires et des allocations familiales ;

–          à l’émission d’ordres de recette individuels pour paiements indus de salaire.

Pour une gestion efficace et efficiente de l’opération billetage, il a été mis en place par arrêté n°2015-055/MEF/SG/DGB/DS du 20 mars 2015 des comités de travail repartis en comités de coordination, de pilotage et de supervision d’une part et d’autre part en comités opérationnels chargés notamment du contrôle et de la paie, mais aussi et surtout de la centralisation et de la mise à jour des situations salariales sur  la base des informations recueillies.

Relativement aux opérations de contrôle et de paie, elles seront exécutées par cent quatorze (114) équipes de six (06) membres chacune, reparties dans les quarante-cinq (45) chefs-lieux de provinces à raison de cinquante (50) à Ouagadougou, dix (10) à Bobo, deux (02) dans les onze (11) autres chefs-lieux de région et un (01) dans les trente-deux (32) autres chefs-lieux de provinces. Pour mener à bien leur mission, les comités de contrôle et de paie ont été formés sur le rôle et les tâches qui leur sont dévolus, sur la période du 11 au 16 mai 2015 dans les différents chefs-lieux de province.

Concernant les comités de centralisation et de mise à jour, ils sont chargés de l’exploitation des documents collectés par les comités de contrôle et de paie dans le sens de corriger les irrégularités potentielles. Pour optimiser ce travail de mise à jour qui demeure un acte majeur dans la conduite d’une opération billetage, il a été conçu et mis en exploitation un menu spécial « opération billetage » qui devrait permettre d’assainir la base de données et corriger es écarts irréguliers. Avant le début de leurs travaux prévus pour démarrer le 10 juin 2015, une formation sur l’exploitation de ce logiciel sera effectuée à l’attention des membres desdits comités.

Ministère de l’Economie et des finances

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