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Session extraordinaire : un plan d’activités pour fixer, orienter et guider les actions du HCDS sur le terrain politique, économique et social

20 février 2019 – 7 h 36 min Pas de Commentaire | 56 views

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AUTORITE DE RÉGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP): Une amélioration par rapport à l’année 2011

Soumis par par 11 octobre 2013 – 19 h 25 minPas de commentaire | 1 690 views

L’Autorité de régulation des marchés publics a présenté le vendredi  11 octobre 2013 son rapport d’activité 2012. C’était au cours d’une conférence de presse animée dans la salle de conférences du premier ministère.

Le président du conseil de régulation des marchés publics Justin Jean-Baptiste Bouda a présenté aux journalistes le rapport d’activités 2012 de l’ARMP. Dans ce rapport de 54 pages, ce sont au total 1 884 marchés qui ont été approuvés en 2012 dont 89,7% passés par une procédure d’appel à concurrence pour le secteur des marchés publics.

En ce qui concerne le système de gestion, le rapport  note que les marchés conclus dans le délai de validité des offres sont passés de 96,76% contre 92,98% pour l’année 2011.

S’agissant des recours non juridictionnels, le Comité de règlement des différends (CRD) a enregistré en 2012, 104 sessions et des plaintes dans le processus de passation des marchés publics. Il a rendu 300 décisions  confirmées par les résultats proposés par les commissions d’attribution et 183 infirmées.

En matière de résiliation, les autorités contractantes ont obtenu 301 avis favorables sur 380. Les demandes de conciliation traitées, présentent 40 procès-verbaux de conciliation contre 39 de non conciliation.

Le CRD a rendu 34 décisions de discipline dont 3 suspensions pour une durée d’un an et 16 entreprises averties.

Pour le président du Conseil de régulation, les activités menées ont contribué à renforcer la qualité du système des marchés publics et à améliorer la visibilité de l’ARMP. Il recommande au gouvernement d’autoriser la mise en application du statut du personnel de sa structure assorti d’un règlement intérieur, de l’appuyer pour la construction de son siège et de la doter en moyens financiers afin d’exécuter au mieux ses missions.

En rappel, l’Autorité de régulation des marchés publics a été mise en place en juillet 2008. Elle répond au souci d’améliorer le climat des affaires au Burkina Faso par le renforcement de la gouvernance économique.

Service d’Information du Gouvernement

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