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Premier Forum des acteurs des marchés publics : Deux jours d’échanges pour améliorer le dispositif de gestion mis en place en 2008

Soumis par par 2 novembre 2011 – 8 h 16 minPas de commentaire | 2 562 views

Le Premier ministre Luc Adolphe Tiao a présidé les 27 et 28 octobre 2011 à Ouagadougou les cérémonies d’ouverture et de clôture du premier Forum national des acteurs des marchés publics. Placée sous le thème : « Règlementation générale des marchés publics et des délégations de service public : bilan de trois années de mise en œuvre et perspectives », cette rencontre est organisée par le ministère de l’Economie et des Finances et l’Autorité de régulation des Marchés publics.

Les participants à ce forum national, composés de représentants de l’Etat, de partenaires techniques et financiers, d’opérateurs économiques, et de la société civile, avaient pour mission de faire le diagnostic du système de gestion des marchés publics et des délégations de service public et de proposer des remèdes appropriés pour consolider les acquis déjà enregistrés. En organisant cette rencontre, le gouvernement entend faire une évaluation objective des problèmes liés aux marchés publics, marqués par une lourdeur des procédures, une insuffisance de transparence et des résultats peu satisfaisants.

Dans la perspective de renforcer la performance du système de gestion des marchés publics, le gouvernement a initié en 2000, 2005 et 2006 un audit du système, et en 2007, il adoptait un nouveau dispositif sur la base de deux directives de l’Union économique et monétaire ouest-africain qui avait conçu un cadre juridique harmonisé et conforme aux standards internationaux. Ce dispositif a été réactualisé en 2008. Après trois années de mise en œuvre, il ressort que des acquis importants ont été obtenus mais cela demeure insuffisant car le système est loin de répondre aux attentes de toutes les parties.

Pour le Premier ministre Luc Adolphe Tiao, le gouvernement ne pouvait se satisfaire du dispositif existant. « L’état lui-même peut être victime de sa propre règlementation et de la turpitude d’agents indélicats ou incompétents, avec des dossiers mal montés ou des contrôles complaisants », a-t-il souligné en faisant référence aux visites qu’il a effectuées sur certains chantiers d’infrastructures. Fustigeant le comportement de certains opérateurs économiques qui sont aptes à maximiser sur leurs droits mais qui bafouent leurs devoirs, Luc Adolphe Tiao a révélé que le Conseil des ministres avait dû annuler il y a quelques mois, 113 lots de marchés publics pour falsification de documents, et faux et usage de faux.

Aussi le Premier ministre a-t-il insisté sur la mission importante dévolue aux participants. Leurs travaux devront aboutir à la mise en place d’un système de gestion de la commande publique plus simple, plus transparent et plus efficient. Le chef du gouvernement leur a suggéré une dizaine de pistes de réflexion parmi lesquelles la nécessité d’édicter une règlementation sur la maîtrise d’œuvre au regard des difficultés à situer les responsabilités, la prise en compte du partenariat public-privé, les dysfonctionnements et l’insuffisance de transparence dans les commissions d’attribution des marchés, l’application des critères de mieux disant, la longueur des délais dans les règlements des factures et l’incrimination des faits et comportements constitutifs de violation de la règlementation de la commande publique.

Après deux jours d’échanges, les participants ont clos leurs travaux le 28 octobre 2011 par deux recommandations portant sur l’institutionnalisation du forum avec une périodicité de deux ans et la mise en place d’un comité de suivi composé de l’administration, des collectivités territoriales, de la société civile et du secteur privé, qui sera chargé de l’élaboration d’un plan d’action et de suivi-évaluation des actions à mener.

Dans son discours de clôture, le Premier ministre s’est félicité de la tenue de cette rencontre de haut niveau qui a été un cadre d’échanges d’expériences entre les acteurs impliqués dans la chaîne des marchés publics. Il a indiqué que les travaux avaient révélé un désir commun de trouver des solutions concertées sur ce sujet qui revêt un grand intérêt. A la lumière du rapport de synthèse, Luc Adolphe Tiao a tiré quatre conclusions qui lui paraissent importantes à savoir :

  La nécessité de mettre en place une stratégie de renforcement des capacités de tous les acteurs et de mener des campagnes de sensibilisation sur le processus d’exécution de la dépense publique dans le but de rendre les acteurs beaucoup plus opérationnels
  – La nécessité pour l’ensemble des acteurs de veiller au respect des délais d’engagement et à la qualité des œuvres
 –  La nécessité de se doter d’une stratégie de lutte contre la corruption spécifique aux marchés publics
 –  La nécessité de mettre en place un comité de suivi des conclusions des travaux.

Le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de voir appliquées les différentes recommandations issues du forum et a assuré que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour leur mise en œuvre car cela marquera une avancée significative dans la quête d’une gestion transparente et efficiente des marchés publics

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