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Salon africain de l’agriculture : Le Président du Faso, satisfait de la mobilisation des acteurs

16 mars 2019 – 19 h 24 min Pas de Commentaire | 116 views

Le Chef de l’Etat burkinabè, Roch Marc Christian KABORE, a pris part à la cérémonie de clôture du Salon africain de l’agriculture (SAFAGRI), organisé sous l’égide du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse …

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Compte rendu du conseil des Ministres du 24 juin 2009

Soumis par par 8 septembre 2011 – 16 h 24 minPas de commentaire | 2 770 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  24 juin 2009Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 24 juin 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1.    AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné un rapport relatif à la signature de l’Accord de mise en œuvre du Compact du Burkina Faso (program implémentation agreement) conclu le 14 juillet 2008 entre le Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique.

Le programme du Millénium Challenge Compact qui vise la réduction de la pauvreté à travers le financement d’actions prioritaires, intervient dans les domaines de la sécurisation foncière, du développement agricole, du désenclavement et de l’éducation.

L’entrée en vigueur du Compact Burkina est conditionnée à la signature d’un Accord de mise en œuvre qui précise les conditions générales et spécifiques à chaque projet et celles relatives aux décaissements.

Le coût total des activités de l’Accord du Compact est estimé à quatre cent quatre vingt millions neuf cent quarante trois mille cinq cent soixante neuf (480 943 569) dollars US entièrement financé par le MCC.

Au regard de l’importance des retombées du programme dans les différents domaines précités, le Conseil a autorisé la signature dudit accord afin de permettre l’entrée en vigueur du Compact Burkina en fin juillet 2009.

I.2.    AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

–       Madame Gayleatha Béatrice BROWN, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

–       Monsieur Khalid Mohamed FARAH, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République soudanaise auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar (République du Sénégal).

I.3.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes sur la réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso.

La réorganisation agraire et foncière réglemente l’aménagement et la gestion des terres du domaine foncier national.

La relecture initiée vise à assurer la cohérence des textes sectoriels avec la RAF en intégrant toutes les conditions devant garantir l’application effective des textes de la RAF sur le terrain au regard des mutations institutionnelles.

Cette relecture s’effectuera suivant une approche participative impliquant toutes les structures concernées par les questions des terres du domaine foncier national.

Au terme de ses délibérations, le conseil a adopté le présent décret et instruit les ministres en charge du dossier de veiller au dépôt des conclusions des travaux dans les délais impartis.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Abraham Naby OUATTARA, Mle 47 669 H, inspecteur du Trésor, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un mandat de trois (03) ans.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets qui nomment monsieur Jean-Baptiste Justin BOUDA,           Mle 34 817 V, inspecteur du Trésor, membre et président du conseil d’administration de la Banque commerciale du Burkina (BCB).

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures (CIDPH).

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour un ré-examen approfondi de la structure des prix des hydrocarbures en vue d’assurer une meilleure transparence dans la fixation des prix.

Il a par ailleurs donné des orientations pour la mise en œuvre d’un mécanisme de fixation de prix plafonds ouvrant la possibilité de concurrence entre les distributeurs des produits pétroliers.

Le cinquième rapport est relatif à l’autorisation de passation de marché par la procédure de gré à gré pour l’insertion de pages de communication de l’administration publique dans l’annuaire téléphonique officiel 2009.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec la Société NOVAVISION YELLOWONLINE Burkina SARL pour un montant de deux cent vingt quatre millions onze mille cent quarante et un (224 011 141) F CFA TTC.

I.4.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant détermination des compétences et de la procédure de mise en œuvre du statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale par les juridictions burkinabè.

Le présent projet de loi vise la mise en œuvre des dispositions du statut de Rome du 17 juillet 1998 portant création, attributions et fonctionnement de la Cour pénale internationale, ratifié par le Burkina Faso le 16 avril 2004.

Son adoption consacrera la primauté des juridictions burkinabè pour connaître des crimes visés par le statut de la Cour pénale internationale, les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels.

Elle permettra en outre de rendre effective la coopération judiciaire des autorités compétentes du Burkina Faso avec la Cour pénale internationale en matière de poursuite et de répression de ces crimes contre lesquels notre pays s’est mobilisé aux côtés des autres acteurs de la communauté internationale.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret modificatif du décret n° 2001-593/PRES/PM/MJPDH du 06 novembre 2001 portant organisation de l’assistance judiciaire au Burkina Faso.

Les innovations introduites sont notamment :

–       la prise en compte d’une assistance judiciaire partielle ;

–       la suppression de la commission d’assistance judiciaire instituée auprès des Cours d’Appel ;

–       la recomposition des membres de la commission d’assistance judiciaire instituée au siège de chaque tribunal de grande instance ;

–       l’institution du principe d’une voie de recours contre les décisions de la commission d’assistance judiciaire ;

–       et l’institution de membres suppléants de la commission d’assistance judiciaire.

L’adoption du présent décret assure la sécurité judiciaire et juridique par la promotion d’un égal accès au droit pour tous.  Elle offre l’avantage d’intégrer les personnes indigentes à la protection de la loi.

I.5.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES

ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui renouvelle les mandats des membres ci-après représentant l’Etat au conseil d’administration du Fonds de développement d’électrification (FDE) pour une période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–       Monsieur Issaka DEME, Mle 43 127 K, inspecteur du Trésor ;

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :

–       Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 20 182 P, conseiller des affaires économiques.

I.6.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU CADRE DE VIE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant nomination et renouvellement de membres au conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF).

Au terme du premier décret les mandats des personnes suivantes sont renouvélés pour une période de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques :

–       Monsieur Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 K, ingénieur agronome ;

Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie :

–       Monsieur Soumayila Boniface BANCE, Mle 69 491 L, inspecteur des eaux et forêts ;

Le second décret nomme monsieur Ernest ADJABA, Mle 31 933 X, contrôleur des eaux et forêts, administrateur représentant le personnel.

I.7.    AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Dieudonné Désiré MANLY, Mle 130 240 M, magistrat, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale au conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

I.8.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE

ET DE L’EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets qui nomment monsieur Rémy Léopold MALGOUBRI, Mle 29 799 U, inspecteur du Trésor, respectivement membre et président du conseil de gestion du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).

Avant de lever sa séance à  14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le compte rendu de la participation du Président du Faso,        S. Exc. M. Blaise COMPAORE à la 36e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue le 22 juin 2009 à Abuja au Nigeria.

A cette rencontre, le Président du Faso et ses pairs ont examiné l’impact de la crise économique mondiale sur les pays membres. Ils ont réaffirmé leur engagement à l’approfondissement du processus d’intégration, adopté le Tarif extérieur commun de la CEDEAO et entériné la création d’un fonds de développement et de financement  du secteur des transports et de l’énergie.

La conférence a salué la bonne organisation par le Burkina de l’exercice Jigui-2009 qui s’est déroulé dans notre pays sous la forme d’une manœuvre militaire de maintien de la paix aux fins d’exécution d’une phase majeure de la montée de la Force en attente de la CEDEAO (FAC). Elle a par ailleurs exprimé au Président du Faso sa reconnaissance et ses encouragements pour ses efforts de paix dans les pays de la sous-région. Aussi le sommet        a-t-il invité le Président du Faso à poursuivre son rôle de facilitateur dans le cadre du dialogue inter-togolais.

En marge de cette 36e session, un sommet spécial CEDEAO/Espagne a regroupé les chefs d’Etats  et de gouvernement  de la CEDEAO et une délégation du Royaume d’Espagne conduite par monsieur José Luis Rodrigez Zapatero, Président du gouvernement.

L’objectif dudit sommet vise le renforcement des relations de coopération entre l’Espagne et l’Afrique de l’Ouest.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil, le point de la participation de S. Exc. Monsieur le Premier ministre au sommet mondial sur l’emploi organisé dans le cadre de la 98è conférence internationale du travail les 15 et 16 juin 2009 à Genève.

S. Exc. M. le Premier ministre a, au nom du Président du Faso livré une communication relative aux enjeux et implications de la crise financière internationale sur les économies africaines ainsi que les stratégies de riposte de notre pays.

Au cours de son séjour, S. Exc. M. le Premier ministre a rendu des visites de courtoisie aux directeurs de l’OMC et de la CNUCED et évoquer des questions relatives aux négociations commerciales dans le cycle de Doha et particulièrement le dossier coton, de même que l’accompagnement de la CNUCED dans l’élaboration de la politique d’investissement du Burkina Faso.

II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a informé le conseil de l’adoption par le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) le lundi 22 juin 2009 de la IVè revue du programme économique et financier du Burkina Faso, appuyé par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.

Les administrateurs du FMI ont apprécié les efforts du Burkina Faso pour préserver les gains économiques acquis et mettre en valeur les réformes structurelles malgré le contexte de crise mondiale.

II.4. Le ministre de la Sécurité a informé le conseil de la commémoration de la journée internationale de lutte contre l’abus et le trafic illicite des drogues qui se tiendra le 26 juin 2009 à Dori (province du Séno).

Cette commémoration vise la prise de conscience des problèmes qu’engendre la drogue et une mobilisation accrue de soutien pour la lutte contre ce fléau.

II.5. Le ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie a fait au conseil le point des préparatifs entrant dans le cadre de la célébration des Journées mondiales consacrées à l’environnement et au lancement de la campagne nationale de reforestation édition 2009.

Au plan national, la célébration de ces Journées sera marquée au niveau central et déconcentré par une série d’activités dont l’institution d’une journée à faible émission de carbone qui sera observée le 08 juillet 2009 sur toute l’étendue du territoire. Cette journée sera caractérisée par l’usage de mode de déplacement minimisant les polluants.

Le gouvernement procèdera au lancement de la campagne de reforestation le 09 juillet à Gonsé sous le thème Renforcement de la responsabilité des collectivités territoriales dans la campagne de reforestation 2009.

II.6. le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil le compte rendu des travaux de la 2è session ordinaire de l’Assemblée générale du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) tenue à Ouagadougou le 20 mars 2009.

La session a examiné les recommandations de la 1ère session 2008 du CONASUR, le plan de contingence multirisques et les préparatifs de l’exercice de simulation du plan national de contingence multirisques de Boromo.

Dans ce cadre, elle recommande le renforcement des capacités des conseils régionaux de secours d’urgence et de réhabilitation (CORESUR), la mobilisation de ressources, la mise en œuvre de mesures de veille et la nécessité de lier les interventions d’urgence et les actions de développement.

II.7. Le ministre des Sports et des Loisirs a fait au conseil un compte rendu relatif au match de football entre notre pays et la Côte d’Ivoire comptant pour les éliminatoires combinés CAN /Coupe du Monde 2010  livré le 20 juin 2009 à Ouagadougou.

La rencontre qui a mobilisé du monde a révélé un élan patriotique manifeste dans toutes les régions du Burkina Faso.

Le conseil apprécie la hauteur de responsabilité de nos compatriotes qui ont fait montre de civisme lors de cette rencontre.

Il salue par ailleurs les efforts des supporters burkinabè et les invite à se mobiliser davantage derrière notre formation nationale pour des conquêtes plus grandes.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

–       Monsieur Lamoussa Mathias ZIGANI, Mle 16 445 D, docteur en économie rurale, 3e classe, 4e échelon est nommé directeur de l’organisation des marchés des produits agricoles (DOMPA).

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–       Madame Marie Béatrice TASSIMBEDO/TAPSOBA, Mle 33 308 F, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9e échelon est nommée secrétaire permanent du Comité national de politique économique (CNPE) ;

–       Madame Cécile MEDA/SOME, Mle 70 579 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon est nommée spécialiste en passation des marchés du ministère de la Santé ;

–       Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur de suivi des marchés à la Direction générale des marchés publics ;

–       Madame Djéneba KOTE, Mle 59 649 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon est nommée directrice des affaires juridiques à la direction générale des marchés publics ;

–       Monsieur Mahamadou ILBOUDO, Mle 33 997 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon est nommé contrôleur financier suppléant ;

–       Monsieur Alexandre SANDWIDI, Mle 117 467 Z, juriste, 1ère classe,            1er échelon est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor ;

–       Monsieur Lamoussa YAO, Mle 96 945 K, inspecteur du Trésor,            1ère classe, 1er échelon est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor ;

–       Monsieur Tahirou SANOU, Mle 96 033 C, juriste, 1ère classe,            1er échelon est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor ;

–       Madame Edwige Marie Evelyne YAMEOGO, Mle 56 710 D,                     1ère classe, 3e échelon est nommée agent judiciaire adjoint du Trésor ;

–       Madame Haoua DOLI/DOUSSA, Mle 96 942 Z, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon est nommée agent judiciaire adjoint du Trésor ;

–       Madame Lamoussa TETEGAN/BONKOUNGOU, Mle 109 900 C, juriste, 1ère classe, 1er échelon est nommée agent judiciaire adjoint du Trésor ;

–       Madame Valérie ZERBO/SAWADOGO, Mle 111 096 F, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon est nommée agent judiciaire adjoint du Trésor.

III.3. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

ET DU DESENCLAVEMENT

–       Monsieur Issa Issouf Joseph TIEMTORE, Mle 13 390 C, ingénieur des travaux publics est nommé directeur de la construction et de la reconstruction à la direction générale des routes ;

–       Monsieur Hamadé BAGAYA, Mle 28 628 J, 1ère classe, 4e échelon est nommé directeur régional des infrastructures et du désenclavement du Plateau central (Ziniaré).

III.4. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME

ET DE LA COMMUNICATION

–      Madame Abzèta SANKARA, Mle 46 230 T, inspecteur des Impôts est nommée directrice de l’administration  et des finances (DAF) du Centre national des arts du spectacle et de l’audio-visuel (CENASA) ;

–      Madame Nassahou BANDE/SANOGO, Mle 24 950 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon est nommée directrice de l’administration et des finances (DAF) du Centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC).

III.5. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

–      Monsieur Pagnangdé Bertrand TAPSOBA, Mle 46 077 C, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3è échelon est nommé chargé d’études ;

–      Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 19 586 N, inspecteur des eaux et forêts, 2è classe, 9è échelon est nommé chargé d’études ;

–      Monsieur Joseph Barazi BONI, Mle 29 254 Z, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11è échelon est nommé chargé d’études

–      Monsiur Delwendé NABAYAOGO, Mle 109 893 U, technicien supérieur de l’environnement, 1ère classe, 1er échelon est nommé chef de division des inspections de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN).

Le ministre de l’Environnement

et du  cadre de vie, porte-parole

du gouvernement par intérim

Salifou SAWADOGO

Officier de l’Ordre national

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