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20ème ANNIVERSAIRE DE L’ASSASSINAT DU JOURNALISTE NORBERT ZONGO ET DE SES TROIS COMPAGNONS : MESSAGE DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

13 décembre 2018 – 9 h 22 min Pas de Commentaire | 252 views

Ce 13 décembre 2018, le 20ème anniversaire de l’assassinat du journaliste emblématique Norbert ZONGO et de ses compagnons, à Sapouy, se commémore sous un signe particulièrement symbolique.  
La cour d’appel de Paris a rendu un …

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Compte rendu du conseil des Ministres du 24 février 2010

Soumis par par 9 septembre 2011 – 10 h 34 minPas de commentaire | 1 689 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  24 février 2010  Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 24 février 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étrangeret procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1 AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Président du Faso a informé le conseil de la nomination de monsieur Mansa Ountana, ministre plénipotentiaire en qualité d’ambassadeur représentant spécial du Président du Faso, facilitateur du dialogue inter-togolais pour le suivi des élections présidentielles au Togo.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention pour l’uniformisation des règles relatives au transport aérien international.

Cette Convention, adoptée par les Etats membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), constitue un instrument juridique qui clarifie la responsabilité civile des compagnies aériennes en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises lors de vols internationaux.

Elle consacre un taux unique universel d’indemnisation des victimes, l’allègement et la simplification des documents destinés au transport.

La ratification de cette Convention conformera notre pays à la juridiction internationale en la matière.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso                  à Libreville (Gabon).

Cette nouvelle représentation permettra un meilleur suivi des intérêts des ressortissants burkinabè vivant au Gabon et une dynamisation de la coopération bilatérale.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole relatif au mécanisme de prévention février 2010 réunionhristian  ZONGO, Mle 117 392  demande , de gestion et de règlement des conflits au sein de la communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD).

Ce mécanisme vise à promouvoir la coopération en matière de défense et de sécurité.

Le Protocole y relatif traduit l’engagement des Etats parties à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité au sein de la communauté.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux opérations de maintien de la paix.

Elles concernent la mise à disposition des troupes et la location du matériel de l’armée.

La perception de ces recettes servira en partie à l’entretien du matériel et à l’équipement des forces armées.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant fixation des modalités d’acquisition de licences d’établissement et d’exploitation des réseaux de téléphonie fixe, mobile et d’internet.

Les autorisations d’établissement et d’exploitation de réseaux de téléphonie mobile cellulaire GSM délivrées par le gouvernement au mois de mai 2000 arrivent à expiration le 30 mai 2010.

Dorénavant il est proposé aux opérateurs des licences globales avec la possibilité de fournir les services de téléphonie fixe, mobile et de l’Internet.

Le montant de la licence globale est fixé à vingt six milliards trois cent trente millions deux cent sept mille (26 330 207 000) F CFA et couvre une période de dix (10) ans.

Au terme de ses délibérations, le conseil a en outre, autorisé un appel à candidature pour la délivrance d’une quatrième licence au Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant lutte contre le tabac au Burkina Faso.

Le tabagisme et ses conséquences constituent un problème de santé publique notamment dans les pays en développement où il constitue la première cause de morbidité et de mortalité évitables.

Sur le plan sanitaire, la consommation et l’exposition à la fumée du tabac engendrent de nombreuses maladies, notamment cardiovasculaires et respiratoires et nuit à la santé de la reproduction.

Au plan économique, la consommation du tabac accentue la pauvreté des individus, des ménages tout en entraînant des pertes de devises et de recettes du fait de la contrebande.

L’adoption du présent projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un instrument juridique efficace de lutte contre le tabac.

Le second rapport est relatif au plan de riposte à une éventuelle épidémie de la méningite en 2010 au Burkina Faso.

L’objectif du plan est de réduire la morbidité et la mortalité dues à la méningite cérébro-spinale au cours de la saison épidémique 2009-2010.

La détection précoce de toute montée épidémique, la prise en charge correcte des cas de méningite, la conduite des campagnes de vaccination réactive de qualité en cas de nécessité, le renforcement des activités de communication, la bonne coordination des activités de lutte contre la méningite participent d’une bonne anticipation.

Le financement sera assuré par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers dont la Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION   TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret modificatif du décret n°131/PRES/PM/MATD/MEF portant régime indemnitaire des collectivités territoriales.

Les modifications opérées par le présent décret corrigent d’une part les omissions faites dans les textes précédents et d’autre part prend en compte les situations nouvelles apparues.

L’adoption du présent décret permet d’améliorer les conditions de travail des acteurs de la décentralisation.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant modalité d’harmonisation entre le régime de pension des agents de collectivités territoriales et le régime de pension des travailleurs régis par le code de sécurité sociale.

L’harmonisation a pour but de permettre aux agents des collectivités territoriales qui ont cotisé à l’un et / ou à l’autre régime de bénéficier du cumul de l’année de service au titre de la pension de retraite.

L’adoption de ce décret permet de rétablir une pension entière au bénéfice des travailleurs concernés.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme messieurs Issouf PARE et Boukary ZABRE, délégués élus des étudiants au conseil d’administration de l’université Ouaga II.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Kalifa ZONOU élève fonctionnaire, membre représentant les élèves au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et sportive (INJEPS).

Avant de lever sa séance à 15 h 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil un compte rendu de la 14e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) tenue le 20 février 2010 à Bamako (Mali).

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont noté une bonne évolution de l’économie des pays membres de l’organisation en dépit d’un environnement marqué par la crise financière internationale.

La Conférence s’est félicitée des efforts entrepris par les organes et institutions communautaires et l’ensemble des Etats membres pour juguler les effets de la crise ; ce soutien de l’économie de la sous région à hauteur de 700 milliards de francs CFA a permis de mettre en œuvre le programme d’apurement des arriérés de paiements intérieurs des Etats.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté un acte additionnel portant institution d’une politique commune du tourisme au sein de l’UEMOA qui favorise un visa unique au sein de l’espace communautaire.

La Conférence a salué les efforts de médiation de S. Exc. M. le Président du Faso pour son engagement et ses actions déterminantes dans la résolution des crises dans notre sous région.

II.2. Le Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative à la première session de la commission mixte Burkina Faso – Turquie tenue du 15 au 17 février 2010 à Ankara.

Au cours des travaux, les deux pays ont convenu de renforcer le cadre juridique de leurs relations.

Ils ont passé en revue les domaines relatifs aux technologies de l’information et de la communication, à la santé, à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, aux infrastructures, à l’agriculture, aux mines, à l’environnement, à l’eau et à l’assainissement, au jumelage coopération.

La Turquie a manifesté son désir d’accompagner le secteur de l’industrie, du textile et de la construction au Burkina Faso.

La Turquie a convenu de l’ouverture effective d’une ambassade à Ouagadougou en vue de renforcer la coopération bilatérale.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil le compte rendu des travaux de la 2e session de la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD) tenue le 22 février 2010 à Ouagadougou, sous le haut patronage de S. Exc. M. le Premier ministre.

Cette rencontre qui s’est penchée sur la question du financement de la décentralisation a regroupé tous les acteurs de la décentralisation et les partenaires techniques et financiers qui ont fait l’état des lieux et adopté le plan d’action triennal 2010 – 2012.

II.4. Le Ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a informé le conseil de la tenue de la 15è édition de la Semaine nationale de la culture (SNC) Bobo-2010 prévue du 27 novembre au 04 décembre 2010 autour du thème Culture et traditions.

La Semaine nationale de la culture qui a contribué à forger une identité culturelle en se fondant sur la riche mosaïque des peuplements du Burkina Faso, jettera un regard rétrospectif sur les cinquante (50) années de quête pour l’enracinement, la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

A l’occasion de cette 15è édition, la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso ouvrira ses portes et verra la tenue du premier Marché des productions culturelles et artistiques ‘’Bobo Label’’ (M.P.C.A.BL).

II.5. Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat a fait au conseil une communication relative à la commémoration du cinquantenaire de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), créée le 04 décembre 1959.

La cérémonie officielle de cette commémoration se déroulera le 27 mars 2010 sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso.

II.6. Le Ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à la commémoration de la Journée internationale de la femme, le 08 mars 2010 à Koudougou.

Présidée par madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat, la manifestation est placée sous le thème Femmes, alphabétisation et éducation non formelle.

III – NOMINATIONS

III. 1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

–      Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 119 249 Y, greffier en chef,   1ère classe, 1er échelon, est nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Ziniaré cumulativement greffier en chef du tribunal administratif de Ziniaré ;

–      Monsieur Abdoul Salam KABORE, Mle 57 299 V, greffier en chef,    1ère classe, 1er échelon, est nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Dédougou et cumulativement greffier en chef du tribunal administratif de Dédougou ;

–      Monsieur Etienne YANOGO, Mle 27 794 N, inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 13è échelon, est nommé directeur de la production pénitentiaire et de la formation professionnelle.

Le ministre de la Culture,

du  tourisme et de la communication

Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

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