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GOUV. ACTIONS du 18 au 23 juin 2018 : Réalisation d’infrastructures dans le Sahel par le PADEL

23 juin 2018 – 9 h 22 min Pas de Commentaire | 75 views

Le gouvernement à travers le programme d’appui au développement des économies locales (PADEL) œuvre à améliorer les conditions de vie socio-économiques des populations sahéliennes.
A ce titre, plusieurs infrastructures dont des gares routières modernes, des centres …

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Compte rendu du conseil des Ministres du 23 février 2011

Soumis par par 9 septembre 2011 – 13 h 42 minPas de commentaire | 1 492 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  23 février 2011Le conseil des ministres s’est tenu le 23 février 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports relatifs à des demandes d’agrément pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

–      Madame Laura FAXAS en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Dominicaine auprès du Burkina Faso avec résidence à Saint-Domingue (République Dominicaine) ;

–      Monsieur Michal RADLICKI en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Pologne auprès du Burkina Faso avec résidence à Alger (République algérienne démocratique et populaire).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un (01) décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale.

Il s’agit entre autres prestations des enquêtes, des études de dossiers et des frais d’entretien au titre des adoptions nationales et internationales d’enfants, des enquêtes sociales au titre des placements d’enfants dans les structures publiques d’éducation spécialisée, de la garde temporaire d’enfants dans les structures publiques spécialisées, de l’étude des dossiers de demande d’ouverture de structures d’éducation et d’encadrement, de la vente de manuels du préscolaire.

L’adoption de ce décret permet au département en charge de l’Action sociale d’exercer pleinement sa tutelle dans le domaine de l’adoption nationale et internationale des enfants et d’assurer le suivi du fonctionnement des structures privées.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un (01) décret qui renouvelle le mandat de monsieur Blanchard Emmanuel BAYALA,                   Mle 24 996 R, juriste, membre représentant l’Etat au titre du Premier ministère au conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour une période de trois (03) ans.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l’appel d’offres restreint accéléré pour les travaux de génie civil de construction de bureaux, de guérites et de latrines-douches pour le bureau de suivi de transit de douanes à Tanghin-Dassouri au profit de la Direction générale des douanes.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

–      Lot 1 : Société FADOUL TECHNIBOIS pour l’aménagement de l’aire de stationnement pour un montant de neuf cent quatre vingt dix sept millions sept cent quatre vingt douze mille six cent soixante dix sept (997 792 677) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

–      Lot 2 : Société ECW pour l’assainissement, la sécurité et la signalisation pour un montant de cent quatre vingt millions cinq cent quatre vingt dix neuf mille (180 599 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

–      Lot 3 : Société d’études et de prestations de services SARL pour la construction de bureaux, de guérites et de latrines-douches pour un montant de trente sept millions quatre cent quatre vingt huit mille trois cent quatre vingt six (37 488 386) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

–      Lot 4 : Société ECW pour la construction de la clôture pour un montant de soixante dix neuf millions neuf cent vingt sept mille deux cent six (79 927 206) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard deux cent quatre vingt quinze millions huit cent sept mille deux cent soixante neuf (1 295 807 269) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le quatrième rapport est relatif à l’adoption d’un (01) décret portant définitions et modalités d’identification des entités cadastres des terres rurales.

La loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural impose une harmonisation des procédures, des formalités ainsi que la définition des entités cadastres des terres rurales et leurs modalités d’identification pour une gestion efficiente du domaine foncier national conformément aux dispositions de cette législation foncière.

L’adoption de ce décret précise la définition des entités cadastres des entités rurales ainsi que leur champ d’application, la décomposition des entités cadastres des terres rurales et les exceptions aux principes généraux de désignation desdites entités.

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un (01) décret portant nomination de monsieur Moumouni DIEGUIMDE, directeur général de l’Aviation civile et de la météorologie en qualité de représentant du Burkina Faso au conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour un mandat de trois (03) ans.

Notre pays a été élu le 05 octobre 2010 au groupe III de l’Organisation au poste de représentant de l’Afrique de l’Ouest.

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le conseil a adopté un décret portant détermination des avantages accordés aux officiers généraux des Forces armées nationales.

Les officiers généraux de la 1ère section sont soumis aux dispositions de la loi n°037/2008/AN du 07 juillet 2008 portant Statut général des personnels des Forces armées nationales.

Les officiers généraux de la 2e section, eux, sont régis par la loi                     n°029-2005/AN du 16 juin 2005 qui définit le régime qui leur est applicable.

Quant aux officiers généraux à la retraite ils sont soumis aux dispositions du régime général de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats.

Aucun de ces textes ne détermine cependant de façon explicite les avantages accordés à ces personnels spécifiques.

Le présent décret comble un vide juridique en déterminant les avantages auxquels peuvent prétendre les officiers généraux de la                    1ère et 2e sections ainsi que ceux admis à la retraite, notamment le cabinet et la résidence.

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au bilan de l’organisation des concours de la session 2010 et aux recrutements sur concours session 2011.

Au titre du bilan, la session 2010 des concours toutes catégories confondues a permis de pourvoir neuf mille sept cent soixante dix (9 770) postes.

Pour l’année 2011, les besoins en recrutement exprimés par les ministères s’élèvent à sept mille cinq cent cinquante (7 550) postes pour les concours directs et deux mille trois cent vingt un (2 321) postes pour les concours professionnels soit un total de neuf mille huit cent soixante onze (9 871) postes.

Les concours professionnels de l’éducation nationale et de la santé seront encore déconcentrés cette année.

Les épreuves écrites des concours professionnels et directs se dérouleront respectivement du 28 mars au 04 avril et du 16 au 27 juillet 2011. Les résultats finaux sont attendus le 04 mai 2011 pour les concours professionnels et le 15 septembre 2011 pour les concours directs.

Le second rapport concerne l’adoption de deux (02) décrets relatifs à l’évaluation des agents des établissements publics de l’Etat.

Le premier décret portant critères et modalités d’évaluation des agents des établissements publics de l’Etat découle de la loi n°0033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat. Il précise les modalités et les critères d’évaluation des agents publics, les dispositions générales, la notion de supérieur hiérarchique immédiat ainsi que le contrat d’objectifs et les différents contenus.

Le second décret porte sur les modalités d’évaluation des agents des établissements publics de l’Etat en situation particulière.

Est considéré comme agent en situation particulière tout agent affecté ou nommé en cours d’année, des cas de longue maladie, de suspension de contrat ou encore celui en position de détachement ou de stage.

L’adoption de ces deux (02) décrets permet au gouvernement de disposer de référentiels complémentaires et de renforcer l’application effective des dispositions de la loi n°033-2008/AN du 22 mai 2008.

Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Sécurité a fait au conseil une communication relative à la nécessité de mettre fin à l’utilisation de la Carte d’identité burkinabè (CIB) par l’application intégrale des dispositions de la loi n°005-2001/AN du 16 mai 2001 portant institution de la Carte nationale d’identité burkinabè (CNIB).

L’article 6 de ladite loi dispose en effet que jusqu’à la mise en place de la carte nationale d’identité burkinabè, la Carte d’identité burkinabè demeure en vigueur pour une période transitoire de trois (03) ans au plus.

Cette période transitoire étant révolue, la CIB n’a plus cours légal au Burkina Faso pour compter du 1er avril 2011.

II.2. Le ministre de la Sécurité a fait au conseil une communication relative aux troubles survenus le 22 février 2011 à Koudougou suite au décès de l’élève Justin ZONGO.

Le décès, lié à la méningite, a été attribué par la rumeur à des sévices qu’aurait subis le défunt dans les locaux de la police courant décembre 2010 donnant libre cours à des actes de vandalisme.

Les manifestations se sont poursuivies dans la journée du 23 février par des agressions et la destruction de biens matériels publics et privés.

On déplore malheureusement dans les échauffourées la mort de deux (02) personnes du côté des manifestants. Du côté des forces de sécurité, on déplore des blessés dont deux (02) grièvement.

Tout en présentant ses condoléances aux familles éplorées, le conseil condamne fermement ces actes et invite les élèves et étudiants au calme et à la retenue.

Des enquêtes seront diligentées avec la contribution de toutes les parties afin de situer les responsabilités pour une suite judiciaire.

III – NOMINATIONS

MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

–      Monsieur Yacouba YAGO, Mle 43 789 T, inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Nord/Kaya ;

–      Monsieur Raymond ZONGO, Mle 46 411 W, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Ganzourgou/Zorgho ;

–      Madame Elise TAPSOBA/SAWADOGO, Mle 51 988 M, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3e échelon est nommée directrice provinciale de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Bazèga/Kombissiri ;

–      Monsieur Hamado KOANDA, Mle 41 082 Z, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Sourou/Tougan ;

–      Monsieur Salifou COULIBALY, Mle 43 797 N, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Boulgou/Tenkodogo.

Le ministre de la Communication

Porte-parole du gouvernement

Baba HAMA

Chevalier de l’Ordre du mérite des arts,

des lettres et de la communication

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