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Compte rendu du conseil des Ministres du 23 avril 2009

Soumis par par 8 septembre 2011 – 14 h 45 minPas de commentaire | 2 596 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  23 avril 2009Le conseil des ministres s’est tenu le jeudi 23 avril 2009  en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE

ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et du président du conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques :

–      Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 22 361 X, agro-économiste.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–      Madame Edwige Siratou DOUMBIA/JOACHIM, Mle 23 734 C, planificateur-aménagiste ;

–      Monsieur Fernand OUEDRAOGO, Mle 19 732 E, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

–      Monsieur Ernest W. TIENDREBEOGO, Mle 10 357 W, administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :

–      Monsieur Aboubakar DIANE, Mle 47 757 R, administrateur des affaires sociales.

Au terme du second décret, Monsieur Souleymane OUEDRAOGO,  Mle 22 361 X, est nommé président du conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire.

I.2.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté dix (10) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant comptabilité matières de l’Etat et des organismes publics.

Le présent décret formalise l’existence d’une comptabilité matières au Burkina Faso, en fixe les règles d’organisation et de gestion. En outre, il consacre définitivement la fonction de comptables matières dans l’Administration publique et la mise en place d’un système harmonisé, structuré et cohérent pour une capitalisation des biens publics de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de trois (3) décrets portant modification des décrets portant création des structures comptables centrales de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique.

Les présents décrets créent un second poste de fondé de pouvoirs pour accompagner les comptables centraux au sein de l’Agence comptable centrale du Trésor, de la Paierie générale et de la Recette générale.

Les nouveaux décrets assurent une meilleure organisation et permettent de répondre aux exigences de la Cour des comptes par la production et la transmission à bonne date des états et situations comptables ainsi que le respect des procédures et règles dans le traitement des opérations.

Le troisième rapport est relatif à la mise en œuvre de mesures pour maîtriser la consommation d’eau, d’électricité et de téléphone de l’Administration.

Ces mesures portent notamment sur un meilleur contrôle de la chaîne des abonnements de l’Etat, la mise en place de système de pré-paiement là où c’est possible afin de fixer les plafonds de consommation et mieux assurer le suivi des installations.

Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier d’entreprendre une campagne de sensibilisation aux fins de mettre un terme au gaspillage lié aux consommations publiques.

Le quatrième rapport est relatif à l’autorisation de passation de marchés par la procédure de gré à gré pour l’exécution, le contrôle et la surveillance des travaux supplémentaires et confortatifs aux travaux initiaux de construction et de bitumage de la route nationale n°22 Ouagadougou – Kongoussi.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés au profit des entreprises suivantes :

–      le groupement d’entreprises KARA/FADOUL TECHNIBOIS pour un montant de deux milliards vingt cinq millions sept cent cinquante quatre mille six cent trente huit (2 025 754 638) F CFA HT HD soit deux milliards six cent cinq millions cinq cent vingt cinq mille six cent quinze (2 605 525 615) F CFA TTC ;

–      le groupement GAUFF INGENIEURE/THE ASSOCIATED ENGINEERING PARTNERSHIP (TAEP) pour un montant de deux cent trente quatre millions six cent soixante deux mille (234 662 000) F CFA HT HD soit deux cent soixante seize millions neuf cent un mille cent soixante (276 901 160) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le Fonds koweitien pour le développement économique Arabe (FKDEA), la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), le Fonds de l’OPEP et le Burkina Faso.

Le cinquième rapport est relatif à l’autorisation de passation de marché par la procédure de gré à gré pour la conclusion d’un contrat concernant le contrôle et la surveillance des travaux de construction d’ouvrages supplémentaires de la route Bobo-Dioulasso -Dédougou et de la bretelle d’accès au village de Sala.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la conclusion du contrat avec le groupement de consultants CID-Maroc/CIRA Sarl pour un montant total de deux cent soixante trois millions cent soixante onze mille sept cent quatorze (263 171 714) F CFA HT HD soit trois cent dix millions cinq cent quarante deux mille six cent vingt trois (310 542 623) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le Fonds koweitien pour le développement économique Arabe (FKDEA), la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), la Banque islamique de développement (BID) et le Burkina Faso.

Le sixième rapport est relatif à une autorisation de passation de marchés par la procédure de gré à gré dans le cadre de l’exécution des travaux supplémentaires du projet de bitumage de la route Kaya – Dori et de la reconstruction des barrages de Tougouri et de Yalgo.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec :

–      l’entreprise Oumarou KANAZOE pour l’exécution de construction d’ouvrages et de travaux supplémentaires aux travaux de construction des barrages de Tougouri et de Yalgo pour un montant de trois milliards sept cent seize millions quatre vingt dix mille quatre cent trente neuf (3 716 090 439) F CFA HT HD soit cinq milliards seize millions soixante quatorze mille sept cent vingt six (5 016 074 726) F CFA TTC ;

–      le groupement de consultants STUDI International/TECSULT pour le contrôle et la surveillance des travaux pour un montant de deux cent quarante six millions neuf cent trente cinq mille (246 935 000) F CFA HT HD soit deux cent quatre vingt onze millions trois cent quatre vingt trois mille trois cent (291 383 300) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le Fonds régional de développement économique de la CEDEAO (FRDC), la Banque islamique de développement (BID), le Fonds de l’OPEP, la Banque Ouest-africaine de développement (BOAD) et le Burkina Faso.

Le septième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres restreint accéléré pour la construction de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso.

Cette précieuse infrastructure abritera les activités de la 15è édition de la Semaine nationale de la culture (SNC).

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

–      Lot 1 (gros œuvre): entreprise DE SIMONE pour un montant corrigé de trois milliards cinquante deux millions sept cent cinquante neuf mille cinq cent vingt-et-un (3 052 759 521) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de dix (10) mois ;

–      Lot 2 (climatisation-sonorisation-électricité): entreprise DE SIMONE pour un montant corrigé d’un milliard sept cent quarante cinq millions trois cent quatre vingt dix mille cinq cent soixante dix huit (1 745 390 578) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de dix (10) mois ;

–      Lot 3 (mobilier) : entreprise FCS pour un montant corrigé de sept cent dix millions cent quatre vingt trois mille (710 183 000) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de dix (10) mois ;

–      Lot 4 (ouvrages annexes – pavage et espaces verts) : entreprise MAVICO pour un montant corrigé de cinq cent quatre vingt onze millions cent dix sept mille quatre cent trente cinq (591 117 435) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de dix (10) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

Le huitième rapport est relatif à la signature d’une Convention fiscale entre le Burkina Faso et le Royaume du Maroc.

Les travaux de négociation qui se sont déroulés successivement à Ouagadougou et Rabat ont permis d’atteindre un consensus sur l’ensemble des dispositions de la Convention.

Au regard de l’intérêt que représente cet instrument juridique pour les investisseurs, sa ratification par la représentation nationale permettra sa mise en œuvre.

Le neuvième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et du président au conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées administrateurs représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances pour un mandat de trois (03) ans :

–      Madame Ramata SAKANDE/DRABO, Mle 59 689 S, conseiller en gestion des ressources humaines ;

–      Madame Marie Eugénie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO, Mle 74 234 D, économiste.

Au terme du second décret, Madame Ramata SAKANDE/DRABO est nommée présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières pour un mandat de trois (03) ans.

Le dixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Jacques ZIDA, Mle 9 637 B, administrateur des services financiers, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de la Banque agricole et commerciale du Burkina (BACB) pour un mandat de trois (03) ans.

I.3.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement ouverture de la campagne électorale en vue du scrutin dans la commune rurale de Béguédo et convocation du corps électoral de ladite commune.

Au terme du premier décret,  la campagne électorale est ouverte dans la commune rurale de Béguédo le dimanche 28 juin 2009 à zéro heure et la clôture de ladite campagne interviendra le vendredi 17 juin 2009 à vingt quatre heures.

Au terme du second décret, le corps électoral est convoqué le 19 juillet 2009.

I.4.    AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme le commandant Souleymane OUEDRAOGO, instructeur pilote de l’Armée de l’air, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Défense au conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un mandat de trois (03) ans.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme madame Nathalie Brigitte ISSENYAN, Mle 88 678 Y, comptable, administrateur représentant le personnel au conseil d’administration du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B) pour un mandat de trois (03) ans.

I.5.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES

ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la validation de la signature des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables par notre pays.

La création de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables dénommée International  Renewable Energy Agency (IRENA) vise à trouver des solutions aux nombreux défis liés à la sécurité énergétique et à la lutte contre les changements climatiques. Elle encourage l’utilisation de toutes les formes d’énergies renouvelables.

L’adoption des statuts consacre l’adhésion du Burkina à l’IRENA. Leur ratification par la Représentation nationale permettra à notre pays de se prévaloir du statut de membre fondateur.

I.6.    AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION

DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et renouvellement de mandat d’administrateurs au conseil d’administration de la Filature du Sahel SA (FILSAH. SA).

Au terme du premier décret, madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, inspecteur des impôts est nommée administrateur représentant l’Etat audit conseil au titre du ministère de l’Economie et des finances pour un mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle les mandats pour une période de trois (03) ans de :

–      Monsieur Amadou DICKO, Mle 28 442 E, conseiller des affaires économiques, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’Artisanat ;

–      Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 19 779 H, inspecteur du Trésor, administrateur représentant l’Etat au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Evariste MILLOGO, Mle 58 423 N, administrateur des services financiers, membre représentant l’Etat au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social au conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres et textiles (SOFITEX) pour un mandat de trois (03) ans.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant nomination de membres au conseil d’administration de l’Office national du commerce extérieur (ONAC).

Au terme de ses délibérations, le conseil nomme les personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–      Monsieur Alain Télesphore ZONGO, Mle 17 992 B, inspecteur des Impôts.

Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso

–      Monsieur Evariste KY, Mle 2 319 159 H, chargé d’études.

Administrateur représentant le Conseil burkinabè des chargeurs :

–      Monsieur Tissa Mathias BAMBARA, Mle 16 704 A, conseiller des affaires économiques.

Administrateur représentant la Fédération nationale des exportateurs du Burkina :

–      Monsieur Cyprien FAHO.

Administrateur représentant le Syndicat des commerçants importateurs et exportateurs du Burkina :

–      Monsieur Sékou HAÏDARA.

Administrateur représentant le personnel :

–      Monsieur Péguédebwaoga Justin COMPAORE, Mle 9094, comptable.

I.7.    AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant détermination de la liste des travaux interdits aux enfants au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret fait suite à la ratification par notre pays en 2001 de la Convention n°182 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Cette convention concerne l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur éradication.

Ce texte conforme le Burkina Faso vis-à-vis des engagements internationaux auxquels il a souscrits.

I.8.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président du conseil d’administration du Groupement d’intérêt public Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP PNVB).

Au terme du premier décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

–      Monsieur Robert SANOU, Mle 24 994 W, économiste ;

Au titre du ministère de la Santé :

–      Monsieur Wend-Pagnangdé SOUBEIGA, Mle 85 910 Z, administrateur des hôpitaux et services de santé ;

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

–      Monsieur Sébastien SANOU, Mle 28 109 V, juriste ;

Au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation :

–      Monsieur Alassane TRAORE, Mle 59 690 D, conseiller en gestion des ressources humaines ;

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale :

–      Monsieur Touwendé Joachim OUEDRAOGO, Mle 104 437 F, inspecteur du Travail et des lois sociales ;

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi :

–      Madame Jeanne YADGHO/LOFO, Mle 21 851 G, psychologue ;

–      Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, économiste.

Administrateur représentant les Collectivités territoriales :

–      Monsieur Yazon BOUE, Mle 25 635 L, maire de la commune de Houndé.

Administrateur représentant les établissements publics de l’Etat :

–      Madame Bernadette HIEN/DABIRE, Mle 15 001 L, sociologue.

Administrateurs représentant les organisations de la société civile :

–      Monsieur Charles SORGHO, psychologue ;

–      Monsieur Rakissida Alfred OUEDRAOGO, médecin ;

–      Monsieur Justin YOUGMA, ouvrier en bâtiment ;

–      Monsieur Maurice SANWIDI, juriste ;

–      Madame Fatoumata BAMBARA/DARGA, Mle 20 681 T, inspectrice de l’Enseignement du premier degré.

Administrateur représentant les organisations internationales de volontariat :

–      Monsieur Eugène Kounker SOME, sociologue.

Au terme du second décret, Madame Jeanne YADGHO/LOFO est nommée président dudit conseil.

I.9.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE

ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Karim SANKARA, Mle 82 008 U, inspecteur d’éducation spécialisée, administrateur représentant les élèves au conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES

DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Cyriaque PARE, Mle 32 105 K, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, administrateur représentant l’Etat au titre du Premier ministère au conseil d’administration de l’Autorité nationale de régulation des télécommunications (ARTEL) pour un mandat de trois (03) ans.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Achille PARE, Mle 1 544, contrôleur des services postaux et financier, administrateur représentant les travailleurs de la poste au conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST) pour un mandat de trois (03) ans.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Boukaré ZOUNGRANA, officier de gendarmerie, membre du conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs pour un mandat de trois (03) ans.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption du document cadre de Politique nationale des loisirs.

Le document de politique nationale des loisirs résulte d’une démarche participative ayant associé les principaux acteurs.

Il prend en compte les stratégies et les perspectives de développement et d’évolution du secteur des loisirs et les capacités de mobilisation des ressources pour sa mise en œuvre.

L’adoption du présent décret insuffle aux loisirs une nouvelle dynamique et assure la cohérence et l’efficacité des actions entreprises.

Avant de lever sa séance à 13 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication sur la visite de travail et d’amitié de                S. Exc. M. le Président du Faso en Guinée-Conakry le 21 avril 2009.

Cette visite a été l’occasion pour les deux chefs d’Etats d’échanger sur les questions bilatérale et multilatérale dans notre région. Ils ont réaffirmé la nécessité de renforcer les relations d’amitié et de coopération entre les peuples guinéen et burkinabè par la création d’une grande Commission mixte de coopération.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a rencontré la communauté burkinabè installée en Guinée-Conakry et leur a prodigué des conseils.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le bilan des travaux de l’atelier de restitution des conclusions du segment principal de la 63è session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations-Unies tenu du 21 au 22 avril 2009 à Ouagadougou.

Placé sous le thème ‘’maintien de la paix et de la sécurité internationale : médiation et règlement des différends’’, l’atelier a regroupé les cadres des institutions du système des Nations-Unies, de l’administration et de la société civile.

Les participants ont fait une analyse du bilan à mi-parcours du mandat du Burkina Faso au conseil de sécurité.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil des préparatifs du prochain Tour du Faso prévu en octobre 2009.

Il a souligné la nécessité d’élargir les partenaires de la Fédération burkinabè du cyclisme dans le cadre de l’organisation du Tour du Faso.

Une réflexion sera menée pour conduire l’édition 2010 avec une vision dynamique et une meilleure implication des acteurs locaux.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE

ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

–      Monsieur Boubacar CISSE, Mle 17 432 F, conseiller des affaires économiques, 2è classe, 9è échelon, est nommé directeur du Développement de l’entreprenariat agricole (DDEA) ;

–      Monsieur Moussa KABORE, Mle 111 266 R, ingénieur statisticien,         1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la Prospective et des statistiques agricoles et alimentaires (DPSAA) ;

–      Monsieur André Anatole YAMEOGO, Mle 24 261 G, ingénieur d’agriculture, 2è classe, 8è échelon, est nommé directeur du Développement des filières agricoles (DDFA) ;

–      Madame Nicole PALE, Mle 16 080 M, technologue agro-alimentaire, 1ère classe, 6è échelon, est nommée, directrice des Normes qualités et métrologie agricoles (DNMA).

III.2. MINISTERE DES TRANSPORTS

–      Colonel de gendarmerie Labawo FOROGO, officier, est nommé directeur général de l’Office national de sécurité routière (ONASER).

III.3. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION

DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

–      Monsieur Abdoul Karim K. OUATTARA, Mle 39 666 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur de l’Administration et des finances du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Le Ministre de la Culture,

du tourisme et de la communication

Porte-parole du Gouvernement

Filippe  SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

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