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Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 14 décembre 2017

14 décembre 2017 – 18 h 46 min Pas de Commentaire | 1 883 views

 
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le jeudi 14 décembre 2017,
en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de
 Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA,
Premier ministre, Chef du …

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Compte rendu du conseil des Ministres du 20 mai 2009

Soumis par par 8 septembre 2011 – 15 h 58 minPas de commentaire | 1 425 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  20 mai 2009Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 20 mai 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1.    AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif aux demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

–      madame Lidia Milka WIECZORKIEWICZ en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Pologne auprès du Burkina Faso avec résidence à Alger (République démocratique et populaire d’Algérie) ;

–      monsieur Dionyssios SOURVANOS en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République hellénique auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria).

I.2.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant modification des décrets n° 2008-810/PRES/PM/MEF/ MCPEA et n° 2008-811/PRES/PM/MEF/MCPEA du 17 décembre 2008 portant respectivement création, attributions, composition et fonctionnement du comité de Supervision et du comité de Pilotage de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

La première modification élargit la composition des membres desdits comités à la société civile.

Elle conforme notre comité local aux principes et critères de l’ITIE internationale.

La seconde modification conforme l’article 4 du décret du 17 décembre 2008 aux dispositions de l’article 20 du décret n° 2007-775/PRES/PM/MEF du 22 novembre 2007 portant réglementation générale des projets et programmes de développement.

Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2008.

Le niveau de recouvrement cumulé des ressources budgétaires à fin décembre 2008 se chiffre à six cent deux milliards sept cent vingt millions (602 720 000 000) de F CFA, soit un taux de réalisation de 59,4% contre 65,3% en 2007 à la même période.

Le recouvrement des recettes propres s’est établi à quatre cent soixante quatorze milliards quatre vingt quatre millions (474 084 000 000) de F CFA contre quatre cent trente deux milliards cinquante et un millions (432 051 000 000) en 2007 en hausse de 9,8%.

Les charges budgétaires s’élèvent à huit cent quatorze milliards neuf cent quarante millions (814 940 000 000) de F CFA sur une prévision de mille huit milliards sept cent trente millions (1008 730 000 000) de F CFA, soit un taux d’exécution de 80,8% en hausse de 6,2% en 2007 à la même période.

Quant aux dépenses de fonctionnement, elles se sont établies à quatre vingt onze milliards quatre vingt onze millions (91 091 000 000) de F CFA en baisse de 10,8% par rapport à l’année 2007.

Au total, il ressort que les déficits budgétaires sont en amélioration par rapport à leurs niveaux de 2007. La volonté du gouvernement de réduire le train de vie de l’Etat, la baisse du niveau d’engagement des dépenses d’investissement et la hausse du rythme de croissance des recettes ordinaires sont entre autres les facteurs qui ont contribué à résorber le déficit des soldes budgétaires par rapport à leurs niveaux atteints l’année passée.

Le conseil encourage tous les acteurs ayant contribué à l’atteinte de ces performances et les invite à plus de persévérance.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Karim TRAORE, Mle 41 578 R, inspecteur du Trésor, membre représentant l’Etat au conseil d’administration de la Banque internationale du Burkina (BIB) pour un mandat de trois (03) ans.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi visant à uniformiser dans les Etats membres de l’espace UEMOA la lutte contre le financement du terrorisme.

La détermination de la communauté internationale à éradiquer ce fléau a conduit à l’élaboration d’un cadre international qui établit les principes et les bases d’une politique collective et cohérente de lutte.

Son adoption dotera notre pays d’un cadre juridique harmonisé contre le financement du terrorisme et d’un dispositif efficace de lutte contre le fléau.

I.3.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant révocation de Félix T. COMPAORE de sa fonction de maire de la commune de Koubri, province du Kadiogo, région du Centre, conformément aux dispositions de la loi       n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales.

Au terme de ses délibérations, le conseil a décidé la révocation avec poursuites judiciaires de Félix T. COMPAORE, l’intéressé s’étant rendu coupable de fautes graves de gestion.

I.4.    AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle pour trois (03) ans le mandat de monsieur Alexis BAMBARA, Mle 16 421, membre représentant l’Etat au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Le second décret le nomme président dudit conseil.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES

ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur François Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, administrateur des services financiers, membre représentant l’Etat au titre du Premier ministère au conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un mandat de trois (03) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant nomination de membres au conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

Au terme de ses délibérations, le conseil nomme les personnes                   ci-après membres représentant l’Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie :

–      Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 35 067 S, énergéticien.

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :

–      Madame Amélie TAMBOURA/SAWADOGO, Mle 16 592 F, conseiller des affaires économiques.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Boris Edson W. YAMEOGO, journaliste,        Mle 78 671 U, administrateur représentant la Ligue des consommateurs au conseil d’administration  du Fonds de développement de l’électrification pour un mandat de trois (03) ans.

I.6.    AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil  a examiné et adopté un décret portant modification des statuts de l’Institut des sciences (I.D.S).

Au terme dudit décret, la durée totale de la formation académique est maintenue à quatre (04) ans, qui se compose de deux (2) ans pour la formation théorique et pédagogique et de deux (02) ans pour le stage de terrain.

Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le point de la participation du Président du Faso S. Exc. M. Blaise COMPAORE en qualité d’invité d’honneur aux 44è Assemblées du Conseil des Gouverneurs de la Banque africaine de développement (BAD) tenues du 11 au 13 mai 2009 à Dakar au Sénégal.

La rencontre de Dakar permet d’anticiper sur la situation préoccupante liée au taux de croissance de l’Afrique subsaharienne qui connaîtra une forte baisse qui passera de 6,7% pour la période 2006-2007 à 1,7% en 2009.

A cette occasion, le Président COMPAORE a fait un exposé sur le thème « L’Afrique face à la crise financière : programme d’actions ».

Après avoir expliqué les effets pervers de la crise, le Président COMPAORE a préconisé un soutien à la croissance par la mobilisation de ressources additionnelles tout en assurant la protection des groupes vulnérables ; il a en outre préconisé le développement des capacités des agents économiques afin de financer les activités des PME du secteur privé.

Ces actions salvatrices devraient s’accompagner de l’accroissement du financement des investissements structurants telles les infrastructures de transport, d’énergie et d’hydraulique ainsi que la production agricole.

Toutes ces mesures devraient se faire en renforçant l’intégration régionale.

En conclusion, le Président du Faso exhorte l’Afrique à percevoir la crise comme une opportunité et non comme une fatalité car les rendements en Afrique restent plus importants que dans le reste du monde actuellement.

II.2. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil le point des préparatifs de la Journée nationale de lutte contre la pratique de l’excision qui se tiendra le 25 mai 2009 à Kaya chef-lieu de la région du Centre-Nord.

Placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso, cette journée offre l’opportunité d’interpeller l’opinion publique nationale sur la gravité de l’excision, les nouvelles formes de la pratique, de faire le bilan des actions entreprises et enfin de donner de nouvelles orientations pour son éradication.

Notre pays reste fermement engagé dans la lutte contre ce fléau avec l’Ambassadrice de bonne volonté du Comité interafricain, madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat dont les actions de plaidoyer s’adressent à tous les acteurs sociaux de notre pays.

II.3. Le Ministre de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation a informé le conseil de la signature d’une convention le 18 mai 2009 entre l’Etat et l’Eglise catholique en matière d’éducation.

Cette convention est le résultat d’une relecture des textes de 2004 régissant le partenariat liant l’Eglise catholique et l’Etat dans le domaine de l’éducation de base.

Le conseil se félicite de l’aboutissement des négociations, signe d’un renforcement du partenariat entre l’Eglise catholique et l’Etat.

Le conseil encourage toutes les confessions religieuses dans leur mission d’éducation et les exhorte à établir des partenariats fructueux avec l’Etat en vue d’une meilleure synergie d’actions dans la politique nationale pour l’éducation.

II.4. Le ministre chargé des Relations avec le parlement a présenté au conseil les conclusions de la rencontre de concertation tenue le 04 mai 2009 avec les représentants des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des actions de renforcement des relations de travail entre l’exécutif et la représentation nationale.

Une synthèse des préoccupations a fait l’objet d’échanges afin d’améliorer les relations de collaboration à la satisfaction des deux parties.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE LA DEFENSE

–      Colonel Honoré Lucien NOMBRE, officier, est nommé directeur des Etudes et de la planification ;

–      Lieutenant-colonel Hamado DABRE, officier, est nommé chargé d’études.

III.2. MINISTERE DE LA SANTE

–      Monsieur Piga Prosper TAPSOBA, Mle 43 123 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur de l’Administration et des finances ;

–      Monsieur Ségrima Sylvain DIPAMA, Mle 32 482 U, médecin de santé publique, 1ère classe, 12è échelon, est nommé inspecteur général des services ;

–      Monsieur Jean-Baptiste NIKIEMA, Mle 51 002 Z, maître de conférences, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur de l’approvisionnement pharmaceutique ;

–      Madame Kadidja DJIERRO/DAGBA, Mle 88 216 L, pharmacienne, 1ère classe, 2è échelon, est nommée directrice de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle ;

–      Monsieur Rasmané SEMDE, Mle 55 887 Y, maître de conférences, est nommé directeur de la réglementation pharmaceutique.

III.3. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE

ET DE L’ALPHABETISATION

–      Monsieur Emile KAHOUN, Mle 52 245 X, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 4è échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué chargé de l’Alphabétisation et de l’éducation non formelle.

III.4. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

–      Monsieur Sansan Césaire KAMBOU, Mle 75 907 Y, architecte,             1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur général de l’Architecture et de la construction ;

–      Monsieur Jonas BATIONO, Mle 207 365 J, architecte-urbaniste,           1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de l’Habitat et de l’urbanisme de l’Est (Fada N’Gourma) ;

–      Madame Mamounata OUEDRAOGO, Mle 118 771 L, ingénieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice de la viabilisation et des équipements urbains ;

–      Monsieur Ganda KAGONE, Mle 18 961 Z, ingénieur en génie civil,          1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur de la réglementation des marchés et de la statistique ;

–      Monsieur Oscar H. YAMEOGO, Mle 14 812 X, ingénieur en génie civil, 1ère classe, 13è échelon, est nommé directeur de la Maintenance du patrimoine bâti ;

–      Monsieur Tamba OUOBA, Mle 18 481 C, ingénieur en génie civil,         1ère classe, 10è échelon, est nommé directeur du Suivi des projets internes ;

–      Monsieur Guy SANOU, Mle 85 490 H, architecte, 1ère classe,             2è échelon, est nommé directeur de la Coordination technique et de la validation architecturale des projets ;

–      Monsieur Marc Siefriba HEMA, Mle 75 397 U, ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur du Suivi des projets externes ;

–      Monsieur Mamadou DEMBELE, Mle 110 950 H, communicateur,         1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

–      Monsieur Claude KOANDA, Mle 118 959 T, administrateur civil,           1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d’études ;

–      Monsieur Alassan KABORE, Mle 19 902 P, socio économiste urbaniste, 1ère classe, 11è échelon, est nommé chargé d’études.

III.5. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

–      Monsieur Ibrahim Patingdé Alassane OUEDRAOGO, économiste gestionnaire, est nommé directeur général du Groupement d’intérêt public/ Programme national de volontariat burkinabè ;

–      Monsieur Dapla YOUL, Mle 85 191 P, professeur des lycées et collèges, 3è classe, 2è échelon, est nommé secrétaire permanent de la Commission nationale de la certification et des programmes de formation ;

–      Monsieur Vincent de Paul BELEMSIGRI, Mle 16 718 V, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 3è classe, 4è échelon, est nommé chargé d’études ;

–      Monsieur Yaya SANOU, Mle 25 536 C, conseiller principal de jeunesse et d’animation, 1ère classe, 14è échelon, est nommé chargé d’études ;

–      Monsieur Hiilla Noufou MASSE, Mle 104 818 H, contrôleur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.6. MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE

L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

–      Monsieur Yacouba TOURE, Mle 1732, administrateur des Postes et télécommunications, 1ère classe, 18è échelon, est nommé conseiller technique.

III.7. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

–      Monsieur Seydou ZEBA, Mle 19 093 X, professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur général des loisirs.

Le Ministre de la Culture,

du tourisme et de la communication

Porte-parole du Gouvernement

Filippe  SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

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