Flash Info
prev next

à La Une »

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2019

18 septembre 2019 – 18 h 56 min Pas de Commentaire | 5 633 views

 
 
 
 
 
 
 
 
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 18 septembre 2019,
en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 14 H 30 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, …

Lire l'article »
Actualités

Grands dossiers gouvernementaux

Chronique du Gouvernement

Chronique du Gouvernement du Burkina Faso

Conseil des Ministres

Ordre du jour et compte Rendu du conseil des Ministres

Les communiqués gouvernementaux

Les communiqués venant du SIG.

Le calendrier gouvernemental

Suivi de l’ensemble des activités gouvernementales.

Acceuil » Compte Rendu, Conseil des Ministres

Compte rendu du conseil des Ministres du 19 février 2010

Soumis par par 9 septembre 2011 – 10 h 27 minPas de commentaire | 2 431 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  19 février 2010  Le conseil des ministres s’est tenu le vendredi 19 février 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption de la Politique nationale de renforcement des capacités (PNRC).

L’évolution actuelle de l’environnement international commande la mise en œuvre d’un cadre cohérent de renforcement des capacités.

La politique se conforme à la Stratégie de croissance accélérée et le développement durable (SCADD) et intègre la nécessité du renforcement des capacités au plan institutionnel et socio-professionnel.

Elle vise :

–       la formulation et la mise en cohérence des différentes politiques de développement et de bonne gouvernance ;

–       la coordination des programmes et projets de renforcement des capacités ;

–       l’adéquation entre l’offre et la demande d’éducation et la prise en compte du genre ;

–       l’implication effective du secteur privé, moteur du développement.

L’adoption de cette politique qui fixe les objectifs essentiels à l’édification d’une société de savoir, de savoir-faire et de savoir-être, permettra l’amorce d’une croissance accélérée et d’un développement durable.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi modificatif de la loi n°35-94/ADP du 1er juillet 1994 portant conditions générales de privatisation des entreprises à participation de fonds publics au Burkina Faso.

Les modifications visent la rationalisation du cadre institutionnel du processus de privatisation afin d’en optimiser les effets.

L’innovation majeure porte sur la création par voie réglementaire d’organes chargés de la mise en œuvre de la privatisation en remplacement de la commission de privatisation dont notamment un comité de pilotage, un secrétariat permanent et une cellule de suivi des entreprises privatisées.

L’adoption du présent projet de loi permettra de disposer d’un instrument approprié de gestion et de suivi du mécanisme de privatisation.

Le deuxième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour des campagnes d’information-éducation-communication (IEC) et le contrôle de travaux pour le compte du projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les régions des Cascades, du Centre-Ouest, du Centre-Sud et du Sahel.

Le projet vise l’amélioration des conditions socio-économiques et sanitaires des populations à travers la desserte en eau potable et la réalisation d’ouvrages d’assainissement collectif.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

–      Lot 7 : GROUPEMENT ANTEA/AC3E/SAPAD, pour les campagnes d’IEC et le contrôle de travaux d’assainissement dans la région des Cascades pour un montant de cinq cent un millions cinquante quatre mille cent quatre vingt seize (501 054 196) F CFA TTC ;

–      Lot 8 : GROUPEMENT GIC/BURED, pour les campagnes d’IEC et le contrôle de travaux d’assainissement dans la région du Centre-Ouest pour un montant de six cent quarante sept millions neuf cent vingt mille six cent vingt huit (647 920 628) F CFA TTC ;

–      Lot 9 : GROUPEMENT CODEX/BAFRENAH pour les campagnes d’IEC et le contrôle de travaux d’assainissement dans la région du Centre-Sud pour un montant de deux cent soixante dix neuf millions cinq cent mille sept cent (279 500 700) F CFA TTC ;

–      Lot 10 : ENTREPRISE BACED pour les campagnes d’IEC et le contrôle de travaux d’assainissement dans la région du Sahel pour un montant de quatre cent cinquante trois millions six cent quatre vingt dix huit mille deux cent (453 698 200) F CFA TTC.

Le délai de validité de chaque contrat est de vingt trois (23) mois.

Le financement est assuré par la Banque africaine de développement et le budget de l’Etat.

Le troisième rapport est relatif aux conclusions de l’audit des marchés publics 2008 réalisé par l’Inspection générale des finances.

Cet audit qui s’inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance a concerné un échantillon de soixante un (61) marchés publics de l’Etat d’une valeur de dix huit milliards cent cinquante neuf millions quatre vingt mille sept cent quatre vingt dix neuf (18 159 080 799) F CFA représentant 11,32% du total des marchés conclus.

Au regard des recommandations formulées par l’Inspection générale des finances, le conseil a donné des instructions pour l’observance stricte de la réglementation en vigueur.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations de l’imprimerie du Journal officiel (J.O).

Les recettes portent sur l’insertion de récépissés d’associations, la publication des bilans des banques, des actes et actes similaires, la vente du Journal officiel et l’édition de recueils de textes ou toute autre prestation.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNCIATION

Le conseil a examiné et adopté deux décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de membres au conseil d’administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

Au terme du premier décret, le conseil a approuvé le renouvellement des mandats des membres ci-après pour une durée de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation

–       Madame Kouara Joséphine APIOU/KABORE, Mle 25 760 S, administrateur civil.

Administrateur représentant la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

–       Monsieur Noël Aimé KOBIANE, chef de service des établissements de crédits et de microfinance à l’Agence principale de Ouagadougou.

Le second décret nomme les personnes ci-après administrateurs représentant l’Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

–       Monsieur Grégoire Hamado SANKARA, Mle 14 978 S, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat

–       Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, administrateur civil.

Au titre du ministère des Postes et des technologies de l’information et de la communication

–       Monsieur Casimir KABORE, Mle 78 685 X, économiste.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du séjour de S. Exc. M. le Président du Faso à Abuja (Nigeria) où il a pris part le 16 février 2010 au 37è sommet ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Le sommet a eu à se pencher sur les questions politiques liées à l’intégration régionale et aux relations de coopération avec d’autres communautés notamment l’Union européenne.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont pris acte de l’évolution notable dans la résolution des crises dans la sous région  et réaffirmé leur volonté commune de préserver la paix et la stabilité, gage d’un développement durable.

La conférence a invité le Président du Faso à poursuivre ses efforts de médiation en Guinée et en Côte d’Ivoire.

Le prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui aura lieu en juin prochain élira le nouveau président de la Commission de la CEDEAO.

II.2. Le ministre de la Défense a fait au conseil une communication relative à la levée du contingent militaire de la classe 2009.

Le recrutement a concerné toutes les régions sans exclusive et s’est déroulée à la satisfaction.

II.3. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a fait au conseil une communication relative au lancement officiel des activités du cinquantenaire de l’indépendance de notre pays.

La cérémonie de lancement se déroulera à Bobo-Dioulasso du 19 au 20 mars 2010 et sera marquée par la tenue d’une grande conférence inaugurale autour du thème 50 ans de construction d’une nation : souvenir et espérance.

La cérémonie est placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE LA DEFENSE

–      Colonel Boureima YIOUGO, Officier, est nommé directeur des ressources humaines et de la fonction militaire ;

–      Colonel Oumarou SADOU, Officier, est nommé directeur de l’analyse stratégique.

III.2. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

–      Monsieur Patindé Télesphore Evariste VOKOUMA, Mle 49 100 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances du programme national de volontariat.

III.3. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

–      Monsieur Souleymane DIALLO, Mle 18 033 H, administrateur des affaires sociales, 2e classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique ;

–      Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la protection et de la promotion des personnes handicapées.

III.4. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

–      Monsieur Moussa SANKARA, Mle 18 557 E, administrateur civil,     1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur des études et de la planification.

Le ministre de la Culture,

du  tourisme et de la communication

Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

Print Friendly, PDF & Email

Plus d'articles:

izmir web tasarim genital estetik