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Galian 2019 : Le lauréat du Super Galian a reçu les clés de sa villa

18 juillet 2019 – 20 h 06 min Pas de Commentaire | 150 views

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Compte rendu du conseil des Ministres du 18 février 2011

Soumis par par 9 septembre 2011 – 13 h 31 minPas de commentaire | 2 200 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  18 février 2011Le conseil des ministres s’est tenu le 18 février 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier et le deuxième décret portent respectivement attributions des membres du gouvernement et fixation de l’intérim des départements ministériels.

La composition de la nouvelle équipe gouvernementale intervenue le  16 janvier 2011 consacre la création de nouveaux ministères.

Il s’avère alors nécessaire de relire les décrets                                   n°2007-424/PRES/PM/SGG-CM et n°2007-425/PRES/PM/SGG-CM du         13 juillet 2007 portant respectivement attributions des membres du gouvernement et intérim des départements ministériels.

Les deux décrets prennent en compte les missions assignées aux nouveaux membres du gouvernement, les changements intervenus et les interactions possibles entre les domaines de compétences.

L’adoption de ces textes permet d’assurer une meilleure synergie d’actions entre les différents ministères.

Le troisième décret porte déclaration d’utilité publique du site d’implantation du projet de construction de l’aéroport de Donsin et de ses voies d’accès et autorisation d’exécution dudit projet.

La stratégie de développement du secteur des transports et du tourisme préconise le déplacement de l’aéroport de Ouagadougou. Le site de Donsin a été retenu à cet effet et comprend la plateforme aéroportuaire, ses voies d’accès et tout autre terrain nécessaire au projet.

La loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso prévoit l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’autorisation d’exécution d’opérations projetées comme la construction de l’aéroport de Donsin.

Un recensement des biens et des populations concernés et expropriés par le projet a été entrepris conformément aux dispositions de ladite loi.

Le conseil a donné instruction aux ministres en charge du dossier de mener une vaste campagne d’information et de sensibilisation des populations concernées en vue d’aplanir les difficultés.

L’adoption de ce décret constitue une grande avancée dans la mise en œuvre du projet de construction de l’aéroport de Donsin.

I.2.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret modificatif du décret n° 2007-439/PM/MEF du 18 juillet 2007 portant création du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B).

Cette modification est justifiée par les difficultés rencontrées par la société dans son dispositif d’entretien routier relatives aux longs délais et aux procédures de décaissement.

En outre, elle répond aux méthodes de travail adoptées avec les partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du Millenium Challenge Corporation (MCC).

Au regard de ces constats, il est requis une plus grande souplesse dans la gestion du FER-B avec notamment la mise en place d’une comptabilité privée et la gestion du personnel plus adaptée et plus performante aux fins d’optimiser son fonctionnement et de placer le FER-B sur la voie de la gestion axée sur le résultat.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de renouvellement du parc de véhicules de transport de marchandises du Burkina Faso.

Au plan quantitatif, l’offre de transport global est satisfaisante. Au plan qualitatif le parc se caractérise par un état général de vétusté dû entre autres à la mauvaise gestion technique et logistique, à l’absence ou la faiblesse de qualification professionnelle des acteurs et à la faible compétitivité du transport routier.

Le Conseil a donné instruction aux ministres concernés au regard de la conjoncture économique sous-régionale d’initier un projet de loi portant conditions particulières d’importation de véhicules de marchandises neufs ou d’occasion.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des zones des travaux routiers du projet désenclavement du Millénium challenge account-Burkina Faso (MCA-BF).

Les travaux consistent en l’aménagement de pistes rurales dans les provinces de la Comoé, de la Léraba, du Kénédougou et du Sourou d’une longueur totale de 134,4 km et en la construction et le bitumage de  271 km de tronçons de routes classées.

Pour faciliter les travaux, une bande de trente (30) mètres de large le long des routes et pistes doit être libérée de toute occupation.

L’adoption de ce décret permet d’exproprier, de recaser et d’indemniser les personnes physiques ou morales disposant de biens dans la zone des travaux conformément à la loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Souhaïbou KONATE, Mle 34 043 B, inspecteur des impôts, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants (ENEP) de Fada N’Gourma pour un mandat de trois (03) ans.

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Centre de gestion des cités (CEGECI).

Le CEGECI créé par kiti n° AN IV-464/CNR/BUD du 20 août 1987 sous la forme d’un établissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) avec pour mission la gestion des cités construites, s’est vu confié la mission de construire.

Dès lors, il s’avère nécessaire de réviser les statuts du CEGECI devenu société d’Etat par décret n°2010-805/PRES/PM/MHU/MEF/MCPEA du 31 décembre 2010.

Son capital social s’élève à un milliard huit cent cinquante millions (1 850 000 000) F CFA.

L’adoption de ce décret permettra au CEGECI d’assurer pleinement ses missions, de disposer de moyens juridiques, techniques et financiers nécessaires dans la mise en œuvre de la politique de logement du gouvernement.

Avant de lever sa séance à 14 h 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite de travail que le Président du Faso effectuera du 19 au 20 février 2011 à Nouakchott en Mauritanie dans le cadre du panel de Haut niveau sur la Côte d’Ivoire mis en place par l’Union africaine.

Au cours de son séjour, S. Exc. M. Blaise COMPAORE aura des entretiens avec leurs excellences Messieurs Mohamed Ould Abdel Aziz de la Mauritanie, Idriss Deby ITNO du Tchad, Jacob ZUMA de l’Afrique du Sud et Jakoya KIKWETE de la Tanzanie.

Les solutions de sortie de crise de ce panel seront contraignantes pour toutes les parties.

II.2. Le ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au conseil un compte rendu relatif à la levée du contingent de la classe 2010 telle que autorisée par le décret n° 2010-185/PRES/PM/DEF du 31 mars 2010.

L’opération s’est déroulée du 1er juin au 04 juillet 2010 dans l’ensemble des 45 provinces selon un programme et a concerné les jeunes de 18 à 20 ans au 31 décembre 2010 ayant subi les préalables des visites médicales et d’incorporation.

Sur un effectif de 6 521 inscrits, 900 jeunes dont 50 filles ont été déclarés aptes et mis à la disposition du Groupement d’instruction des forces armées (GIFA) pour la formation commune de base.

II.3. Le ministre de la Jeunesse et de l’emploi a informé le conseil de la tenue du 6e Forum national des jeunes les 17, 18 et 19 mars 2011 à Dori, province du Séno.

Cette 6e édition du Forum des jeunes s’inscrit dans la continuité et le renforcement des acquis des précédentes rencontres avec le Président du Faso. Elle vise également à capitaliser et à renforcer les actions entreprises en faveur de la jeunesse.

Le thème de cette année, Renforcer les investissements en faveur de la jeunesse pour un Burkina émergent, témoigne de l’engagement du chef de l’Etat à accorder une place de choix et un rôle majeur à la jeunesse.

Plus de 2000 jeunes et invités au niveau national et international sont attendus.

II.4. Le ministre de la Promotion de la femme a informé le conseil de la célébration de la journée internationale de la femme, le 08 mars 2011 à Ouagadougou, sous le thème Donner la vie sans être en péril.

La célébration sera marquée par des rencontres sur le bilan de la mise en œuvre des recommandations des années 2009 et 2010, ainsi que des activités de sensibilisation autour du thème.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Assomption Frédéric KORSAGA, économiste gestionnaire, est nommé conseiller.

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–      Monsieur Amadou DIALLO, Mle 37 210 F, administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon, est nommé directeur de la coordination et de l’efficacité de l’aide publique au développement ;

–      Madame Alice HENRY / ZANGO, Mle 33 326 R, inspecteur des impôts, 1re classe, 9e échelon est nommée directrice des vérifications et des enquêtes ;

–      Monsieur Paoua-N’Songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, inspecteur des impôts, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur des services fiscaux ;

–      Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, inspecteur du trésor, 1re classe, 6e échelon, est nommé receveur général ;

–      Madame Edwige SOME, Mle 56 708 R, inspecteur du trésor, 1re classe, 4e échelon, est nommée fondé de pouvoir du receveur général ;

–      Madame Rahamata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 23 774 W, inspecteur du trésor, 1re classe, 9e échelon est nommée payeur général ;

–      Monsieur Naby Abraham OUATTARA, Mle 47 669 H, inspecteur du trésor, 1re classe, 7e échelon, est nommé agent comptable central du trésor ;

–      Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Mle 54 661 J, inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon, est nommée directrice des assurances ;

–      Madame Aïssata DIALLO / DIALLO, Mle 56 693 J, administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon est nommée directrice des affaires monétaires et financières ;

–      Monsieur Boureima OUEDRAOGO ; Mle 91 221 R, administrateur des services financiers 1re classe, 03e échelon est nommé directeur de l’appui aux collectivités territoriales ;

–      Madame Aïssata OUEDRAOGO, Mle 59 638 L, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice de l’ordonnancement et de la comptabilité ;

–      Madame Brigitte M. S. W. COMPAORE / YONI, Mle 59 641 G, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon est nommée directrice de la programmation budgétaire ;

–      Madame Edith Clémence YAKA, Mle 39 706 X, inspecteur du trésor, 1re classe, 9e échelon, est nommée directrice de l’exécution et des statistiques budgétaires ;

–      Monsieur Niampégué OUATTARA, Mle 19 667 Y, inspecteur des impôts 1re classe, 14e échelon, est nommé directeur régional des impôts de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

–      Monsieur Baoulet Ibrahim DAH, Mle 33 329 D, inspecteur des impôts, 1re classe, 10e échelon, est nommé directeur régional des impôts des Cascades (Banfora) ;

–      Monsieur Moumouni LOUGUE, Mle 41 593 S, inspecteur des impôts, 1re classe, 9e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Centre (Ouagadougou) ;

–      Monsieur Boureima SIEMDE, Mle 24 973 K, inspecteur des impôts,  1re classe, 9e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Centre-Est (Tenkodogo) ;

–      Monsieur Mamoudou DRABO, Mle 34 830 H, inspecteur des impôts, 1re classe, 9e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Centre-Ouest (Koudougou) ;

–      Monsieur Alain Télesphore ZONGO, Mle 17 992 B, inspecteur des impôts, 1re classe, 10e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Centre-Nord (Kaya) ;

–      Madame Brigitte SAMMA / YAMEOGO, Mle 34 831 R, inspecteur des impôts, 1re classe, 10e échelon, est nommé directrice régionale du Centre-Sud (Manga) ;

–      Monsieur Gilbert PALM, Mle 27 783 C, inspecteur des impôts,          1re classe, 11e échelon, est nommé directeur régional des impôts de l’Est (Fada N’Gourma) ;

–      Monsieur Boubacar SEREME, Mle 33 332 E, inspecteur des impôts,   1re classe 12e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Nord (Ouahigouya) ;

–      Madame Alizèta OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 14 315 P, inspecteur des impôts, 1re classe, 12e échelon, est nommée directrice régionale des impôts du Plateau-Central (Ziniaré) ;

–      Monsieur Sélestin KOUDA, Mle 39 685 P, inspecteur des impôts, 1re classe, 9e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Sahel (Dori) ;

–      Monsieur Emile Charles BATIENON, Mle 15 132 G, inspecteur des impôts, 1re classe, 14e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Sud-Ouest (Gaoua) ;

–      Monsieur Sambéssoa Aurélien PODA, Mle 33 995 F, administrateur des services financiers, 1re classe, 2e échelon, est nommé directeur régional du budget de l’Est (Fada N’Gourma) ;

–      Monsieur Bourahima TARNABDA, Mle 51 210 R, inspecteur du trésor, 1re classe, 2e échelon est nommé trésorier régional de l’Est (Fada N’Gourma) ;

–      Monsieur Benoît ZONGO, Mle 47 702 S, inspecteur des impôts,                1re classe, 5e échelon, est nommé directeur du centre des impôts de Baskuy-Nord ;

–      Monsieur Jean Paul GALBANI, Mle 41 587 M, inspecteur des impôts, 1re classe, 8e échelon, est nommé directeur du centre des impôts de Bogodogo ;

–      Monsieur Jean-Baptiste TAPSOBA, Mle 47 697 A, inspecteur des impôts, 1re classe, 8e échelon, est nommé directeur du centre des impôts de Boulmiougou ;

–      Madame Félicia BELEM/DABIRE, Mle 34 834 Z, inspecteur des impôts, 1re classe, 10e échelon, est nommée directrice du centre des impôts de Nongr-Massom ;

–      Monsieur Lougri Jean LEGMA, Mle 47 699 R, inspecteur des impôts, 1re classe, 8e échelon, est nommé directeur du centre des impôts de Signoghin.

III.3. MINISTERE DES TRANSPORTS

Monsieur Donmèguilé Joachim MEDA, Mle 25 490 Y, administrateur civil, 1re classe, 12e échelon, est nommé secrétaire général.

III.4. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

–      Monsieur Adama BARRO, Mle 20 254 J, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe,                  5e échelon, est nommé secrétaire général ;

–      Madame Aminata Minata OUEDRAOGO/BAKAYOGO, Mle 18 095 W, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe, 9e échelon, est nommée conseiller technique ;

–      Monsieur Hamado OUANGRAOUA, Mle 20 178 D, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,         2e classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;

–      Monsieur Seydou DRAME, Mle 17 185 V, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1re classe,                   12e échelon, est nommé conseiller technique ;

–      Monsieur Ahmad Nassourou CISSE, Mle 52 201 L, juriste, 1re classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;

–      Monsieur Inoussa KINDA, Mle 17 732 G, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe,                     4e échelon, est nommé inspecteur général des services ;

–      Monsieur Salifou BELEM, Mle 22 094 H, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 3e classe,                    4e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

–      Madame Andréa Marie Honorine ZAN/SAWADOGO, Mle 14 302 T, administrateur des services financiers, 1re classe, 14e échelon, est nommée directrice de l’administration et des finances ;

–      Monsieur Hamadou CONGO, Mle 25 898 F, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 5e échelon, est nommé directeur des ressources humaines ;

–      Monsieur Nouhoun THANOU, Mle 23 467 B, journaliste, 1re classe,                8e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle.

Le ministre de la Communication,

Porte-parole du gouvernement

Baba HAMA

Chevalier de l’Ordre du mérite des arts,

des lettres et de la communication

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