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Attaque de Koutougou : « le Burkina Faso ne cédera pas une partie du territoire, dussions-nous, tous, y laisser notre vie ».

20 août 2019 – 15 h 55 min Pas de Commentaire | 205 views

Message du président du Faso.

(Ouagadougou, 20 août 2019).  « Le 19 août est une tâche noire dans la vie de notre armée nationale. Car, c’est la première fois que nous avons eu le plus important …

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Compte rendu du conseil des Ministres du 14 janvier 2009

Soumis par par 8 septembre 2011 – 13 h 46 minPas de commentaire | 2 204 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  14 janvier 2009Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 14 janvier 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1.             AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné et adopté deux décrets portant d’une part le transfert des dossiers liquidés en attente de paiement au ministère de l’Economie et des finances et d’autre part, dissolution du Fonds d’indemnisation des personnes victimes de violences en politique.

Le Fonds d’indemnisation des personnes victimes de la violence en politique a été créé par décret n°2001-275/PRES/PM du 08 juin 2001 dans le cadre des recommandations issues de la Journée nationale du Pardon.

Au terme de cinq (05) ans de fonctionnement, le comité de gestion et la direction du fonds commis à sa mise en œuvre, ont élaboré un rapport de fin de mission qui indique que sur 1 768 dossiers étudiés, 476 ont été éligibles et ont fait l’objet d’indemnisations d’un montant total de 4 183 715 608 F CFA.

Sur ce montant, 267 774 407 F CFA restent en attente de paiement sur présentation des bénéficiaires.

Les décrets consacrent la dissolution du Fonds d’indemnisation et les dispositions y afférentes.

I.2.             AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’organisation de la 13è édition de la Journée nationale du paysan (JNP).

Le présent rapport évalue les douze précédentes éditions et propose une nouvelle formule d’organisation qui prend en compte la décentralisation.

L’édition 2009 se tiendra à Koudougou, dans la région du          Centre-Ouest les 13, 14 et 15 mars 2009 sous le thème général de la diversification agricole, nouveau défi de la production dans notre pays.

Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue d’aboutir à des conclusions qui prennent en compte l’évolution de la situation alimentaire au plan mondial et les objectifs nationaux en matière de souveraineté alimentaire.

I.3.             AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant réorganisation du Conseil national de la population (CONAPO).

Le diagnostic de l’institution révèle la nécessité d’intégrer les questions de population dans les politiques et programmes de développement, conformément au Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.

Le présent décret conforme l’organisation, la composition et le fonctionnement des instances et des organes du CONAPO aux nouvelles réalités sur le plan national et régional.

En outre, le renforcement des commissions spécialisées devra impulser une dynamique au secrétariat permanent.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création des comités nationaux d’organisation des manifestations officielles aux fins de règlementer leur fonctionnement dans le but de rationaliser les dépenses tout en améliorant la qualité des services offerts.

Trois (03) arrêtés complémentaires précisent davantage les dispositions du décret en matière de taille des commissions et des modalités de prise en charge des membres, la nomenclature budgétaire et l’obligation de rendre compte.

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour une application diligente dudit décret.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de plans de passation des marchés financés sur le budget de l’Etat, gestion 2009.

Dans le souci d’accélérer l’exécution des projets et en même temps d’accroître la transparence et l’impact des projets sur les conditions de vie des populations, il a été institué des plans de passation de marchés couvrant l’exercice budgétaire 2009.

Ces plans de passation portent sur la priorisation des dépenses, la définition par avance des modes de passation des marchés privilégiant l’appel à concurrence et l’évaluation périodique des performances.

Cet instrument participe d’une prévisibilité de l’action gouvernementale et permet aux acteurs une meilleure anticipation.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen des résultats de l’appel d’offres pour la construction des routes en terre Markoye-Tambao-Frontière du Mali (40 km) et Markoye-Tokabangou-Frontière du Niger (24 km).

Ces travaux qui entrent dans le cadre du  programme de construction des infrastructures de l’Autorité du Liptako N’Gourma, visent le désenclavement des régions couvertes par cette institution.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution du marché à l’entreprise de l’Avenir pour un montant total de deux milliards quarante cinq millions sept cent soixante treize mille six cent cinquante deux (2 045 773 652) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois pour la tranche ferme et de un milliard cent soixante dix neuf millions cinquante mille neuf cent quatorze (1 179 050 914) F CFA TTC pour la tranche conditionnelle, soit un montant total de trois milliards deux cent vingt quatre millions huit cent vingt quatre mille cinq cent soixante six (3 224 824 566) F CFA TTC.

Le financement de ces infrastructures est assuré par la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et le Fonds d’aide à l’intégration régionale (UEMOA-FAIR).

Le cinquième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres international pour les travaux d’aménagement de la route Dori-Seytenga-Frontière du Niger.

La mise en œuvre de la stratégie de développement du deuxième programme sectoriel des transports pour la période  2000-2008 prévoit le bitumage de 51 km de la route Dori-Frontière du Niger, la construction de 30 km de pistes connexes, de voies, réseaux et équipements divers.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution du marché au Groupement d’entreprises Fadoul Technibois/COGEB International pour un montant global de quatorze milliards vingt quatre millions deux cent quarante mille deux cent quarante et un (14 024 240 241) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quinze (15) mois.

Le financement est assuré par la Banque africaine de développement (BAD) et le budget de l’Etat.

Le sixième rapport est relatif à l’examen des résultats de l’appel d’offres pour les travaux de renforcement du tronçon Ouagadougou-Pô-Frontière du Ghana, Lot 1 : Ouagadougou-Kombissiri.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution du marché à l’entreprise Oumarou KANAZOE (OK) pour un montant de huit milliards huit cent dix huit millions trois cent soixante sept mille cent quatre vingt deux (8 818 367 182) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

Le financement est assuré par la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et le budget de l’Etat.

I.4.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant statut des élèves officiers d’active des Forces armées nationales.

Ce décret pris en application des dispositions de la loi n°037-2008/ AN du 29 mai 2008 portant statut général des personnels des Forces armées nationales comporte des innovations majeures notamment la prise en compte du genre dans les écoles d’officiers, l’élévation du niveau de recrutement et l’octroi d’une prise en charge sanitaire aux élèves officiers d’active.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant statut particulier des personnels militaires de la Gendarmerie.

Le décret se conforme aux dispositions de la loi n°037-2008/AN du 29 mai 2008 portant statut général des personnels des Forces armées nationales.

Les innovations majeures portent sur la prise en compte du genre, la suppression du grade de gendarme dans la catégorie des sous-officiers et l’augmentation de la durée de formation des élèves gendarmes portée à deux ans.

I.5.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation dudit ministère.

Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

Les innovations majeures concernent  la création : d’une direction générale des infrastructures, des équipements et de la maintenance ; d’une direction générale des hôpitaux publics et du sous-secteur sanitaire privé ; d’une direction de la règlementation pharmaceutique et d’une direction générale de l’information et des statistiques sanitaires.

I.6.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION

TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant relèvement de la valeur du point indiciaire, des pensions de retraites et des salaires des agents contractuels  des collectivités territoriales au taux unique de 4%, pour compter du 1er janvier 2009.

I.7.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES

ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant statut des membres de la Brigade nationale anti-fraude (BNAF) de l’or.

Le présent décret dote les membres de la BNAF d’un statut et renforce leur mission dans le suivi et le contrôle de l’exploitation et la commercialisation de l’or produit au Burkina Faso.

I.8.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation dudit ministère.

La révision de l’organigramme fait suite à la nécessité de se conformer aux dispositions du décret n°2008-403 /PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation type des départements ministériels.

Les innovations majeures portent sur la création d’une direction des services de santé (DSS) et d’une direction des sports, des arts et de la culture (DSAC), d’une direction du service social.

Le décret consacre la création du centre national de veille et d’alerte (CNVA), la direction des études stratégiques  et de l’analyse de l’information (DESAI) et la direction de la police de proximité (DPP).

I.9.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination des formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) pour la période 2001-2006.

Il ressort que la lutte contre les discriminations faites aux femmes et la promotion de l’égalité des sexes sont perceptibles dans beaucoup de domaines politiques, programmes et projets.

Toutefois des efforts restent à faire et le rapport recommande notamment la prise de mesures pour encourager l’intégration des femmes dans les processus de prise de décisions, la réalisation d’études d’impact des projets et programmes sur la vie quotidienne des femmes, la mise en place d’un fonds pour l’élimination des violences et de stratégies efficaces de lutte contre la déperdition scolaire des filles.

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour la prise en compte du dernier biennum où des évolutions positives ont été enregistrées.

Avant de lever sa séance à 16 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenu le 10 janvier 2009 à Abuja au Nigeria.

La délégation de notre pays était conduite par le Président du Faso, S. Exc. Blaise COMPAORE.

Ce sommet a été largement consacré à la situation qui prévaut en Guinée.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont condamné la prise du pouvoir par un coup d’Etat et suspendu la Guinée des instances présidentielles et ministérielles de la CEDEAO ; Ils ont invité la Guinée à œuvrer dans les meilleurs délais pour un retour à une vie constitutionnelle normale.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil une communication en vue d’une approche anticipative de l’organisation de la fête nationale du 11 Décembre dans les chefs-lieux de région.

Cette démarche s’inscrit dans une meilleure implication des populations de la région d’accueil dans l’œuvre de développement local.

Dans cette dynamique, le conseil a retenu Koudougou, chef-lieu de la région du Centre-Ouest pour accueillir les festivités du 51è anniversaire de l’Indépendance de notre pays en 2011.

II.3. Le ministre chargé des relations avec le parlement a fait au conseil une communication relative au déroulement des travaux de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2008.

Au cours de ladite session, le parlement a voté 26 lois classées en quatre catégories :

–         dix huit (18) lois d’autorisation de ratification ;

–         trois (03) lois à caractère financier ;

–         quatre (04) lois ordinaires ;

–         une (01) loi d’habilitation.

Cette deuxième session a été surtout marquée par l’examen et l’adoption de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009.  

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

–         Monsieur Baba HAMA, Mle 26 855 N, conseiller de presse et technique de l’information et de la communication, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur de la Communication de la présidence du Faso.

II.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE

ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

–      Monsieur Aimé Roger KABORET, Mle 26 942 A, ingénieur du développement rural, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur général du Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER).

III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–      Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA, Mle 33 994 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon, est nommée directrice du matériel de l’Etat ;

–      Madame Aminata NACRO/TRAORE, Mle 52 155 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon, est nommée directrice de l’Administration et des finances de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF).

III.4. MINISTERE DE LA DEFENSE

–      Colonel Poko ILBOUDO, officier, intendant militaire de 1ère classe, est nommé inspecteur technique.

III.5. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

ET DE LA DECENTRALISATION

–      Monsieur Ibrahima KONE, Mle 13 000 D, administrateur civil,       3è classe, 4è échelon, est nommé conseiller technique ;

–      Madame Kadidia ZAMPALIGRE/SANOGO, Mle 16 755, administrateur civil, 2è classe, 9è échelon, est nommée conseiller technique ;

–      Monsieur Boukaré Robert Maxime OUEDRAOGO, Mle 26 207 R, administrateur civil, 1ère classe, 12è échelon, est nommé conseiller technique du gouverneur du Centre-Ouest (Koudougou) ;

–      Monsieur Seydou Maxime BANDAOGO, Mle 18 446 M, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13è échelon, est nommé inspecteur technique ;

–      Monsieur Charles SAMBO, Mle 24 974 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 10è échelon, est nommé inspecteur technique ;

–      Monsieur Jean TAPSOBA, Mle 16 757 Z, administrateur civil,        3è classe, 4è échelon, est nommé inspecteur technique ;

–      Monsieur Amara TRAORE, Mle 23 873 R, administrateur civil,       2è classe, 8è échelon, est nommé inspecteur technique ;

–      Monsieur Victor DABIRE, Mle 09 643 E, administrateur civil,       1ère classe, 11è échelon, est nommé inspecteur technique ;

–      Madame Haoua KIEMDE/BATIGA, Mle 26 741 B, administrateur civil, 1ère classe, 12è échelon, est nommée inspecteur technique ;

–      Monsieur Alphonse KONATE, Mle 15 095 Z, administrateur civil,   3è classe, 4è échelon, est nommé chargé d’études ;

–      Monsieur Jules Isidore Adama KERE, Mle 24 099 S, administrateur civil, 1ère classe, 5è échelon, est nommé chargé d’études ;

–      Monsieur Joseph YAMEOGO, Mle 07 901 W, administrateur civil,  3è classe, 5è échelon, est nommé chargé d’études ;

–      Monsieur Jean Gabriel NADEMBEGA, Mle 23 842 V, administrateur civil,   1ère classe, 7è échelon, est nommé chargé d’études ;

–      Madame Thérèse SANGARE/SANOU, Mle 15 385 P, administrateur civil, 1ère classe, 6è échelon, est nommée chargée d’études.

III.6. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

ET DU DESENCLAVEMENT

–      Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, ingénieur géomètre, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur de la formation initiale ;

–      Monsieur Konfa KAMBOU, Mle 18 396 H, ingénieur des travaux publics, 2è classe, 7è échelon, est nommé directeur de la formation continue ;

–      Monsieur Jean-Pierre CABORE, Mle 20 532 L, intendant universitaire, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics ;

–      Monsieur Koudougou Jacques Dieudonné BEREMWIDOUGOU,  Mle 14 318 M, ingénieur géomètre, 3è classe, 5è échelon, est nommé directeur régional des Infrastructures et du désenclavement des Hauts-Bassins.

III.7. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME

ET DE LA COMMUNICATION

–      Monsieur Bakary KONATE, Mle 17 494 Z, maître-assistant, catégorie P3, 3è échelon, est nommé délégué général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;

–      Monsieur Donatien TOUGMA, Mle 35 928 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) ;

–      Monsieur Abel BICABA, Mle 53 577 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de la Radio Télévision du Burkina (RTB) ;

–      Madame Clémence KELEM/KABORE, Mle 32 004 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon, est nommée directrice de l’administration et des finances aux Editions Sidwaya.

III.8. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

–      Monsieur Loba Kisito NABIE, Mle 14 000 N, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur du génie forestier ;

–      Monsieur Désiré Marie Alexis BELEMSAGA, Mle 117 479 A, inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de division chargé de la réglementation et du contrôle de l’Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

–      Monsieur Attina LANKOANDE, Mle 18 859 W, inspecteur des eaux et forêts, 2è classe, 8è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie du Nord (Ouahigouya) ;

–      Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur régional de l’Environnement et du cadre de vie du Centre Sud (Manga).

III.9. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME DE L’ETAT

–      Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, juriste, 1ère classe, 3è échelon, est nommée secrétaire générale ;

–      Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, administrateur civil,    1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur général de la Fonction publique ;

–      Madame Izompin Sarra Bansongou BATIONO/BAZIE, Mle 56 694 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon, est nommée directrice de l’Administration et des finances ;

–      Monsieur Jean SANON, Mle 109 269 F, économiste, 1ère classe,     1er échelon, est nommé chef de cabinet ;

–      Monsieur Bonaventure François de Paul Papouguénézabo SAM,  Mle 49 105 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé personne responsable des marchés ;

–      Monsieur Jean-Louis Ludovic OUEDRAOGO, Mle 76 313 Z, conseiller en sciences et technique de l’information et de la communication, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle.

III.10. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE

NATIONALE

–      Monsieur Daouda SESSOUMA, Mle 47 772 T, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur de la protection et de la promotion des personnes âgées ;

–      Madame Fatoumata OUATTARA/OUEDRAOGO, Mle 18 088 H, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11è échelon, est nommée directrice du Fonds national de solidarité ;

–      Monsieur Ibrahim SERE, Mle 07 823 D, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur des affaires administratives et financières de l’Institut national de formation en travail social ;

–      Monsieur Wend-pagnada Roland Omer Thierry KELEM, Mle 53 519 N, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale de la Tapoa (Diapaga) ;

–      Monsieur Abou OUATTARA, Mle 51 690 M, administrateur des affaires sociales, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du  Noumbiel (Batié) ;

–      Monsieur Yorossi ZOUMBARA, Mle 53 484 Y, administrateur des affaires sociales, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du  Banwa (Solenzo).

III.11. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

–      Madame Solange ILBOUDO/SANKARA, Mle 00 186 41 B, conseillère d’éducation permanente, 3è classe, 10è échelon, est nommée directrice de la formation technique des cadres sportifs.

Le Ministre de la Culture,

du tourisme et de la communication

Porte-parole du Gouvernement

Filippe  SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

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