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La chancelière allemande Angela Merkel en visite à Ouagadougou.

24 avril 2019 – 11 h 31 min Pas de Commentaire | 6 views

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Compte rendu du conseil des Ministres du 09 septembre 2009

Soumis par par 8 septembre 2011 – 16 h 57 minPas de commentaire | 1 744 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  09 septembre 2009  Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 09 septembre 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,  et autorisé des missions à l’étranger.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné un rapport relatif à la situation qui prévaut suite aux inondations survenues le 1er septembre 2009 dans notre pays.

Le bilan partiel dressé suite au lancement de la campagne de solidarité nationale et internationale le lundi 07 septembre 2009 par le Président du Faso indique qu’à la date du 08 septembre 2009 l’opération a permis de récolter la somme totale de un milliard cent quatre vingt quatorze millions quarante un mille trois cent (1 194 041 300) F CFA dont trois cent deux millions cinq cent vingt mille six cents (302 520 600) F CFA représentant la contre-valeur des dons en nature.

Le rapport circonstancié des secours d’urgence et la revue détaillée de l’état des lieux nécessitent la poursuite des efforts en vue d’assurer un meilleur éclairage, assainissement et sécurisation des lieux des sites de même que l’ouverture des voies à la circulation.

Le Président du Faso a instruit les ministres concernés pour la mise en place d’une administration légère de gestion et d’une coordination permanente sur chaque site.

Suite à la forte mobilisation autour de l’opération de solidarité nationale et dans le souci d’apporter une réelle implication de tous les acteurs à la gestion efficace et transparente des contributions, le Président du Faso a en outre instruit les ministres en charge du dossier pour la mise en place d’un comité chargé de l’administration des fonds qui comprendrait des représentants des communautés coutumière et religieuse, des associations du secteur privé, des collectivités territoriales, des partenaires au développement et des bénéficiaires.

Dans la perspective d’assurer une bonne reprise de l’année scolaire 2009-2010 prévue le 1er octobre, des dispositions sont prises pour l’aménagement des sites d’accueil alternatifs aux fins de relogement.

Le conseil félicite l’ensemble des donateurs tant nationaux que internationaux et exhorte les populations à faire preuve de civisme et à plus de solidarité en vue d’apporter secours et réconfort aux personnes affectées.

II.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2008.

La loi de finances constitue un instrument de politique économique et sociale qui permet à l’Etat d’assumer avec efficacité son rôle d’agent de développement.

L’exécution de la loi de finances doit faire l’objet d’un compte rendu au Parlement à travers un projet de loi de règlement conformément aux dispositions constitutionnelles.

La loi de règlement constate pour une année donnée, le montant définitif des encaissements des recettes et des ordonnancements des dépenses, établit un compte de résultat et autorise le transfert du résultat au compte permanent des découverts du Trésor.

Les opérations du projet de loi de règlement 2008 sont arrêtées comme suit :

–  les recettes définitives se sont élevées à six cent soixante sept milliards neuf cent dix sept millions onze mille six cent soixante trois (667 917 011 663) francs CFA ;

–       les dépenses définitives se sont élevées à six cent quatre vingt quatorze milliards huit cent quatre millions deux cent quatorze mille huit cent douze (694 804 214 812) francs CFA.

Le résultat du projet de loi de règlement, gestion 2008 dégage ainsi un déficit de vingt six milliards huit cent quatre vingt sept millions deux cent trois mille cent quarante neuf (26 887 203 149) francs CFA. Ce déficit proposé pour être transféré au compte permanent des découverts du Trésor, a été par ailleurs financé par l’émission des bons du Trésor.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009.

Le présent projet de loi de finances rectificative fait suite à la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009. Il opère des ajustements nécessaires liés aux nouveaux besoins résultant de l’évolution de l’environnement économique et social.

Les nouvelles dépenses prises en compte à la faveur de ces ajustements budgétaires concernent :

–      la prise en charge des dépenses urgentes des récentes inondations ;

–      la poursuite du processus d’apurement de la dette intérieure ;

–      la prise en charge des prévisions additionnelles de dépenses de personnel liées aux mesures d’augmentation de janvier 2009 d’une part et la provision de l’incidence financière des avancements 2006 des agents de la Fonction publique d’autre part ;

–      la prise en charge des actions urgentes d’atténuation des effets de la crise financière et économique ;

–      la poursuite des travaux de construction du palais de la Culture de Bobo-Dioulasso.

Sur la base des ajustements opérés, la nouvelle configuration du budget de l’Etat, gestion 2009 présente les principales caractéristiques suivantes :

–      ressources totales : mille cent soixante dix huit milliards neuf cent soixante huit millions sept cent huit mille (1178 968 708 000)         F CFA contre neuf cent dix neuf milliards quatre cent trente deux millions soixante dix huit mille (919 432 078 000) F CFA initialement prévues ;

–      charges totales : mille cent soixante dix huit milliards neuf cent soixante huit millions sept cent huit mille (1178 968 708 000) F CFA contre mille quarante trois milliards huit cent soixante quatorze millions huit cent quatre vingt deux mille (1043 874 882 000) F CFA initialement prévues.

Au total, les prévisions du budget de l’Etat, gestion 2009 s’équilibrent en recettes et en dépenses à mille cent soixante dix huit milliards neuf cent soixante huit millions sept cent huit mille (1 178 968 708 000) F CFA dégageant un besoin de financement de cent vingt quatre milliards quatre cent quarante deux millions huit cent quatre mille (124 442 804 000) F CFA couverts grâce aux efforts de mobilisation des ressources additionnelles, particulièrement les appuis budgétaires.

L’adoption de ce projet de loi de finances rectificative permet la prise en compte des nouvelles priorités du moment pour plus d’efficacité de la dépense publique.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de crédit conclu le 22 juillet 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement (BADEA) destiné au Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) et l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de ladite ordonnance.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification de ladite ordonnance.

Le montant global du crédit s’élève à un million cinq cent mille                 (1 500 000) dollars US soit la contre-valeur de sept cent cinquante millions (750 000 000) de F CFA remboursable en vingt cinq (25) ans assorti d’un différé de cinq (05) ans.

Le quatrième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour la construction de la piste d’atterrissage, de l’aire de stationnement et de la piste de raccordement de l’aérodrome de Ouahigouya dans le cadre des festivités marquant la célébration du 11 décembre 2009.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation dudit marché pour un montant de un milliard six millions vingt neuf mille quatre cent quatre vingt six (1 006 029 486) F CFA TTC avec l’entreprise EBOMAF.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu des    communications orales.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso à la cérémonie d’investiture du nouveau chef de l’Etat de Guinée-Bissau S. Exc. M. Malam Bacaï SANHA, le 08 septembre 2009 à Bissau.

S. Exc. M. Blaise COMPAORE a pris part à la cérémonie d’investiture aux côtés de ses pairs gambien, sénégalais, nigérian, cap verdien et mauritanien.

La présence du Président du Faso à cette cérémonie traduit l’importance des relations entre la Guinée Bissau et notre pays tous membres de l’UEMOA et de la CEDEAO.

II.2. Le Secrétaire général a en outre informé le conseil de la publication du rapport Doing Business 2010.

Il ressort de cette étude que le Burkina Faso améliore son classement et maintient sa place de leader au sein de l’UEMOA et dans l’espace OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique).

Notre pays a opéré des reformes majeures dans cinq (05) domaines prioritaires notamment les procédures simplifiées d’obtention de licences de construire, d’enregistrement des propriétés et de création d’entreprises, la rationalisation des procédures d’importation et d’exportation, l’amélioration du dispositif d’application des contrats et d’accélération des échanges commerciaux.

Du fait de ces réformes, le classement général du Burkina dans le rapport Doing Business 2010 a connu une amélioration sensible. Il demeure parmi les meilleurs pays réformateurs de l’Afrique au sud du Sahara : premier de l’UEMOA, premier de l’OHADA, cinquième de la CEDEAO et vingt et unième en Afrique subsaharienne.

Tout en se félicitant de ces performances, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre les réformes en vue d’accroître le taux d’Investissements étrangers directs (IED) dans notre pays.

Le ministre de la Culture,

du  tourisme et de la communication

Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

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