Flash Info
prev next

à La Une »

Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 14 décembre 2017

14 décembre 2017 – 18 h 46 min Pas de Commentaire | 1 882 views

 
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le jeudi 14 décembre 2017,
en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn,
sous la présidence de
 Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA,
Premier ministre, Chef du …

Lire l'article »
Actualités

Grands dossiers gouvernementaux

Chronique du Gouvernement

Chronique du Gouvernement du Burkina Faso

Conseil des Ministres

Ordre du jour et compte Rendu du conseil des Ministres

Les communiqués gouvernementaux

Les communiqués venant du SIG.

Le calendrier gouvernemental

Suivi de l’ensemble des activités gouvernementales.

Acceuil » Compte Rendu, Conseil des Ministres

Compte rendu du conseil des Ministres du 04 novembre 2009

Soumis par par 8 septembre 2011 – 19 h 14 minPas de commentaire | 1 462 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  04 novembre 2009  Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 04 novembre 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

–   Chief Dauda Mandiaya BAWUMIA, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Ghana auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

–   monsieur Abdelkrim BENCHIAH, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république d’Algérie auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

–   monsieur Adrien THEATRE en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du royaume de Belgique auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

–   monsieur Sudirman HASENG, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république d’Indonésie auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (Nigeria) ;

L’accréditation des nouveaux ambassadeurs dont la plupart résident à Ouagadougou renforcera davantage les relations entre le Burkina et les pays amis tout en ouvrant de nouvelles perspectives en matière de coopération bilatérale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné un rapport relatif aux résultats prévisionnels de la campagne agricole 2009 – 2010.

La production céréalière prévisionnelle est estimée à trois millions neuf cent un mille trois cent soixante (3 901 360) tonnes dégageant ainsi un taux de 106 % de couverture globale de besoins de consommation.

Cependant des disparités existent selon les provinces ; en effet, dix sept (17) sont largement excédentaires, dix sept (17) en situation d’équilibre et onze (11) en situation de faible couverture.

Afin de garantir l’accessibilité des céréales sur toute l’étendue du territoire, il est préconisé la dynamisation des systèmes de transfert des céréales des zones excédentaires vers les zones déficitaires et la mise en place des filets de sécurité alimentaire.

D’ores et déjà, la sensibilisation des producteurs pour un démarrage précoce de la campagne de contre saison notamment dans les localités déficitaires sera de mise.

Enfin, un observatoire veillera au suivi de l’évolution de la situation alimentaire dans les zones déficitaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté deux rapports :

Le premier rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour les travaux de branchement d’électricité des logements sociaux, tranche 2008 de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou et Fada N’Gourma.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché avec la SONABEL pour un montant de cent cinquante neuf millions quatre cent quatre vingt quatre mille sept cent trente sept (159 484 737) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

Le second rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour les travaux de prolongement du boulevard des Tansoba entre la route nationale n°4 (route de Fada) et la route nationale n° 3 (route de Kaya).

Ce projet entre dans le cadre de l’aménagement des travaux connexes qui consistent en la réalisation d’une voie de 2×2 km avec un aménagement de la chaussée en béton bitumineux de 07 mètres de large et de pistes cyclables de 03 mètres de part et d’autre.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec l’entreprise EBOMAF pour un montant de sept milliards deux cent quinze millions cent trente cinq mille soixante trois (7 215 135 063) F CFA TTC avec un délai d’exécution de 08 mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant constatation de la destitution du maire de la commune de Bittou de ses fonctions pour cause de défiance.

L’adoption du présent décret, conforme aux dispositions de l’article 277 du code général des collectivités territoriales, met fin aux fonctions de maire de monsieur Abdou-Karim ZAMPALIGRE.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination de membres représentant l’Etat au conseil d’administration de la société Essakane S.A. pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie

–   monsieur Emmanuel NONYARMA, Mle 151 368 T, ingénieur du génie électrique.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

–   monsieur Ousmane GUIRO, Mle 16 847 X, inspecteur divisionnaire des douanes.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant création d’emplois et nomination d’enseignants à l’université de Ouagadougou.

Le premier décret crée cinq (05) emplois de maîtres de conférences.

Le second décret nomme les maîtres assistants ci-après dans les fonctions de maître de conférences à l’unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) de l’université de Ouagadougou pour compter du 11 novembre 2008 :

–   monsieur Yomboé Abel BAMOUNI, Mle 18 036, maître de conférences en radiologie, radiodiagnostic et imagerie médicale ;

–   monsieur Abdel Karim SERME, médecin colonel, maître de conférences en hépato-gastro-entérologie ;

–   monsieur Jean SAKANDE, Mle 55 883, maître de conférences en biochimie ;

–   monsieur Moussa BAMBARA, Mle 74 277 S, maître de conférences en gynécologie-obstétrique ;

–   madame Fatou BARRO/TRAORE, Mle 35 860, maître de conférences en dermatologie-vénérologie.

I.7. AU TITRE DES MINISTERE EN CHARGE DE L’EDUCATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination de membres au Conseil national de l’éducation.

Ces nominations viennent en application de la loi n° 013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation qui s’inscrit dans le contexte de la nécessité du dialogue sectoriel autour de la politique de l’éducation et celle de la décentralisation en cours dans notre pays.

La désignation des membres dudit conseil tient compte de l’ensemble des acteurs du système éducatif ainsi que des parties prenantes.

L’adoption du présent décret formalise la tenue effective des sessions du conseil national de l’éducation, instrument privilégié du pilotage du système éducatif.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la problématique de la construction au Burkina.

Suite aux effondrements d’immeubles constatés récemment dans la ville de Ouagadougou et aux enquêtes effectuées à cet effet, la prise de mesures énergiques s’avère nécessaire.

En vue de prévenir que de pareils drames ne se reproduisent, la mise en place d’un « cercle de qualité » chargé du contrôle de la qualité des matériaux de construction et de la surveillance de l’ensemble des constructions sur toute l’étendue du territoire national est préconisée.

Les mesures nouvelles portent respectivement sur :

–   les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des immeubles de plusieurs niveaux ;

–   les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des établissements recevant du public ;

–   les exigences minimales de protection et de sécurité applicables aux murs, planchers et toitures de construction.

Le conseil a donné instructions aux ministres concernés pour d’une part la prise de sanctions administratives à l’encontre des acteurs de la construction dont les responsabilités ont été établies par les enquêtes, et d’autre part, la mise en œuvre diligente des mesures préconisées.

Avant de lever sa séance à 14 h 45mn, le conseil a entendu des   communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du récent séjour du chef de l’Etat, S.E.M Blaise Compaoré le 29 octobre à Abuja en République fédérale du Nigeria où il a pris part au Conseil de paix et de sécurité de l’Unité africaine sur le Niger, la Guinée et le Soudan.  Les chefs d’Etat et de gouvernement ont entériné  les décisions du Conseil extraordinaire de la CEDEAO le 17 octobre dernier et affiché une convergence de vue sur lesdites questions à l’ordre du jour.

Le Secrétaire général du gouvernement a en outre informé le conseil de la visite de travail et d’amitié du Président du Faso, les 30 et 31 octobre 2009, à Karthoum, au Soudan.

Au cours de son séjour, les deux Chefs d’Etat ont fait le tour d’horizon des relations bilatérales entre les deux pays. Le Président du Faso s’est en outre entretenu à Karthoum avec le médiateur conjoint ONU-UA au Soudan, S. Exc. M. Djibril BASSOLET ; Le Burkina compte un contingent militaire sous mandat des Nations unies dans le cadre des forces d’interposition au Darfour.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement a informé le conseil de la tenue de la première session du Conseil présidentiel pour l’investissement les 05 et 06 novembre 2009 à Ouagadougou.

Placée sous le haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso, cette session de haut niveau jettera des bases de réflexion et de solutions en vue de faciliter l’investissement au Burkina Faso.

Plusieurs questions seront abordées comme l’assainissement du climat des affaires et l’attractivité de notre pays par des mesures innovantes.

II.3. Le ministre de la Jeunesse et de l’emploi a fait au conseil une communication relative au lancement d’un Programme national du volontariat (PNVB) visant le renforcement du personnel enseignant au Burkina.

A travers ce programme huit cent six (806) volontaires titulaires du diplôme d’enseignant du primaire sont mis à la disposition du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation (MEBA) en vue de résorber le déficit en personnels enseignants pour l’année scolaire 2009 – 2010.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil le bilan de la 23ème édition du tour du Faso tenue du 23 octobre au 1er novembre 2009.

La manifestation a mis en compétition neuf (9) équipes africaines et cinq (05) équipes européennes.

L’équipe du Burkina Faso s’est classée troisième après celles du Maroc et de la Belgique.

Notre pays qui assure dorénavant la responsabilité entière de l’organisation du tour a su relever le défi.

Le conseil encourage tous les participants et les organisateurs à poursuivre avec détermination l’organisation de ladite manifestation qui jouit  aujourd’hui d’une notoriété internationale à préserver.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

–      Monsieur Pinguedwindé NABALOUM, Mle 53 470 W, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef d’antenne régionale du secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST – région du Centre-ouest (Koudougou) ;

–      Madame Maïmouna OUEDRAOGO / SAWADOGO, Mle 27 002 C, attaché de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée chef d’antenne régionale du secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST – région du Centre-nord (Kaya) ;

–       Madame Rose-Marie MEDA / SOMDA, Mle 16 690 A, psychologue, 2èmeclasse, 8ème échelon, est nommée chef d’antenne régionale du secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST – région du Centre (Ouagadougou) ;

–      Monsieur Oumarou HAMADOU, Mle 18 833 C, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé chef d’antenne régionale du secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST – région du Centre-sud (Manga) ;

–      Monsieur Marcellin KABORE, Mle 35 803 B, inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef d’antenne régionale du secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST – région du Nord (Ouahigouya) ;

–      Monsieur Amsanou Noël TANKOANO, Mle 52 254 Z, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef d’antenne régionale du secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST – région de l’Est (Fada N’Gourma) ;

–      Monsieur Moïse BALMA, Mle 11 397 N, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé chef d’antenne régionale du secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST – région du Sud-ouest (Gaoua).

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

–       Madame Mariam SANKARA / DIASSO, Mle 14 828 A, inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale.

Le ministre de la Culture,

du  tourisme et de la communication

Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

Print Friendly, PDF & Email

Plus d'articles:

izmir web tasarim genital estetik