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Renforcement de la coopération Burkina Faso-Japon: le président du Faso en visite officielle à Tokyo

15 novembre 2018 – 20 h 38 min Pas de Commentaire | 29 views

Le président du Faso effectuera du 16 au 23 novembre 2018, une visite officielle à Tokyo au Japon.
Pour sa première visite officielle au pays du soleil levant depuis son accession à la magistrature suprême, Roch …

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Compte rendu du conseil des Ministres du 03 mars 2010

Soumis par par 9 septembre 2011 – 10 h 38 minPas de commentaire | 1 451 views

Compte rendu du conseil des Ministres du  03 mars 2010  Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 03 mars 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,

Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

  1. I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009 au 31 décembre 2009.

Le niveau de recouvrement cumulé des ressources budgétaires à fin décembre 2009 se chiffre à sept cent cinquante neuf milliards six cent soixante dix millions (759 670 000 000) de F CFA sur une prévision de neuf cent seize milliards quatre cent trente millions (916 430 000 000) de F CFA, soit un taux de réalisation de 82,9% contre 59,4% en 2008 et un taux de croissance de 26% comparativement à 2008.

Le recouvrement des recettes propres s’est établi à cinq cent soixante trois milliards trois cent cinquante millions (563 350 000 000) de F CFA sur une prévision de six cent seize milliards cent dix millions (616 110 000 000) de F CFA soit un taux de réalisation de 91,4% contre 87,8% en 2008.              En variation annuelle, elles ont progressé de 18,6% contre 9,8% en 2008 soit une nette amélioration de 8,8%.

Les charges budgétaires couvertes s’élèvent à neuf cent cinquante trois milliards huit cent soixante millions (953 860 000 000) de F CFA sur une prévision de mille deux cent quatorze milliards quatre cent cinquante millions (1 214 450 000 000) de F CFA, soit un taux d’exécution de 78,5% et une hausse de 17% comparée à 2008.

Les dépenses de fonctionnement se sont établies à quatre vingt neuf milliards huit cent trente millions (89 830 000 000) de F CFA sur une dotation de cent un milliards neuf cent soixante millions (101 960 000 000) de F CFA soit un taux d’exécution de 88,1%. En glissement annuel, elles sont en baisse de 2,3% en 2009 contre une baisse de 10% en 2008.

Les soldes connaissent une nette amélioration par rapport à 2008 du fait d’une meilleure mobilisation des recettes et d’une maîtrise des dépenses.

Les difficultés rencontrées dans l’exécution du budget 2009 sont essentiellement dues aux effets de la crise économique et aux efforts des secours d’urgence et de la reconstruction suite aux inondations du                 1er septembre 2009.

Le conseil félicite tous les acteurs ayant œuvré à la bonne exécution  du budget de l’Etat et les exhorte à persévérer.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de prêt et de don conclus le 12 février 2010 à Tunis entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du projet de renforcement des infrastructures électriques et d’électrification rurale et de l’adoption d’un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification desdits accords de prêt et de don.

Le projet vise le renforcement des infrastructures électriques et l’électrification de quatre vingt dix (90) localités rurales.

Le montant total du financement de la BAD s’élève à dix huit milliards cent dix sept millions six cent quatre vingt deux mille sept cent cinquante (18 117 682 750) F CFA dont dix sept milliards quatre cent trente trois millions trois cent dix sept mille (17 433 317 000) F CFA de prêt remboursable en cinquante (50) ans assorti d’un différé de dix (10) ans.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création et composition d’un comité national de suivi du système financier au Burkina Faso.

La création de ce comité se conforme aux directives de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).

L’adoption du présent décret dote notre pays d’un dispositif de veille des opérations financières et de préventions des conflits du système financier et la clientèle.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le conseil a examiné un rapport relatif à l’organisation de la sécurité des aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Au regard de l’enjeu économique de l’aéronautique dans le développement de notre pays, il est indispensable d’assurer efficacement la sûreté et la sécurité de nos aéroports.

Dans cette optique, il est préconisé la création d’un cadre de concertation et l’application stricte de la réglementation internationale en vigueur dans les zones aéroportuaires.

Le conseil a donné des instructions aux ministres concernés pour une mise en application diligente de toutes les mesures appropriées.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Charles Auguste OUEDRAOGO, Mle 26 880 W, ingénieur d’élevage, membre représentant l’Etat au titre du ministère des Ressources animales au conseil d’administration du Centre national des semences forestières (CNSF).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Ordre des géomètres experts du Burkina Faso.

L’intérêt grandissant de la profession de géomètre expert commande la création d’un cadre organisé conforme aux exigences de l’exercice du métier à savoir une réglementation de la profession, la bonne exécution des travaux fonciers,  l’accompagnement du processus de décentralisation en matière d’aménagement et de gestion foncière.

L’adoption du présent projet de loi renforcera le cadre juridique et institutionnel du secteur.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu une communication orale et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATION ORALE

Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a informé le conseil de la tenue du 2è dialogue politique              Burkina-Union européenne le mardi 09 mars 2010 à Ouagadougou.

Les deux parties mèneront des échanges autour des questions liées au développement et aux orientations nécessaires à une évolution harmonieuse de leur coopération.

Notre pays abordera cette rencontre dans la dynamique de la mise en œuvre de la Stratégie de la croissance accélérée pour le développement durable (SCADD).

III – NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

–      Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 318 L, magistrat, 3è grade,  3è échelon, est nommé directeur des relations internationales et de la législation au sein du secrétariat permanent de la Haute autorité des importations d’armes et du contrôle de leur utilisation.

III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

–      Monsieur Guéswindé Raphaël OUERMI, Mle 39 677 M, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Autorité de mise en valeur de la vallée du Sourou (AMVS).

Le ministre de la Culture,

du  tourisme et de la communication

Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO

Commandeur de l’Ordre national

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