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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 mai 2019

22 mai 2019 – 20 h 25 min Pas de Commentaire | 5 069 views

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 22 mai 2019,
en séance ordinaire, de 9 H 30 mn à 15 H 25 mn,
sous la présidence de
 Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, …

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Cinquième Assemblée générale des projets et programmes : Pour une meilleure gouvernance et efficacité des projets

Soumis par par 19 août 2011 – 14 h 28 minPas de commentaire | 1 597 views

La Salle de Conférences de Ouaga 2000 a abrité le 25 juillet 2011 les travaux des cinquièmes assises de l’Assemblée générale des projets et programmes. Placées sous la présidence effective du Premier Ministre Luc Adolphe Tiao, ces assises avaient pour thème « améliorer l’efficacité de la gestion des projets et programmes et leur impact sur le développement ». Les membres statutaires de l’Assemblée générale, ont au cours de cette rencontre statué sur les rapports de performance des projets et programmes et évalué leur contribution au développement économique du Burkina Faso.

Cinquième Assemblée générale des projets et programmes : Pour une meilleure gouvernance et efficacité des projetsCes assises avaient pour objectifs : d’examiner les résultats des travaux des assises régionales tenues du 10 au 29 mars et des assises sectorielles tenues du 6 juin au 6 juillet 2011 ; d’identifier les mesures globales et spécifiques à même de dynamiser la mise en œuvre des projets et programmes ; d’apprécier toutes les questions relatives à la gestion des projets et programmes en vue de prendre des décisions en fonction des performances réalisées ; de proposer des recommandations à l’attention du Conseil des Ministres et des autres acteurs au développement.

A l’ouverture de ces assises, le chef du gouvernement, Luc Adolphe Tiao a salué la mobilisation des participants comme une volonté de rechercher les meilleures voies possibles d’assurer aux projets et programmes plus d’efficacité et plus d’impact dans l’amélioration des conditions de vie des populations.

Il a relevé que dans la gestion des projets et programmes de développement, d’importantes innovations ont été introduites depuis les premières assises tenues en 1994. Ainsi, a-t-il rappelé qu’en 1998 un nouveau dispositif règlementaire régissant l’administration et la coordination des projets et programmes de développement a été mis en place. Ce dispositif préconise entre autres : l’appel à la concurrence pour le recrutement des personnels des unités de coordination des projets et programmes ; l’assujettissement des premiers responsables de ces projets à des contrats d’objectif.

Cinquième Assemblée générale des projets et programmes : Pour une meilleure gouvernance et efficacité des projets

Il a souligné que ce nouveau dispositif sera renforcé par d’autres mesures visant la rationalisation et le meilleur suivi des projets, dans le but d’inscrire le système de gestion des projets et programmes dans une bonne perspective du management orienté résultat.

Il a noté que malgré la contraction de l’aide publique du développement au plan international, le Burkina Faso continue de bénéficier d’un flux important de celle-ci. Au cours de la décennie écoulée, l’aide publique a été multipliée par 2,64 entre 2000 et 2008, passant respectivement d’environ 300 milliards de francs CFA à 470 milliards de francs CFA. Il a en outre souligné que le taux d’absorption des ressources mobilisées reste en deçà de 71% dans plusieurs projets, en raison de « la persistance de certains dysfonctionnements de nos administrations et structures de gestion des projets et programmes mais aussi en raison des lenteurs dues aux procédures des bailleurs de fonds ».

Accroître les performances des projets en leur faisant appliquer la rigueur de la bonne gouvernance

Luc Adolphe Tiao a rappelé la nécessité de faire de la bonne gouvernance des projets et programmes, résolument orientée vers des résultats tangibles, l’adjuvent du pilotage du processus national de développement. Cela requiert selon lui l’existence d’un système permanent de collecte d’échange et de traitement de l’information afin d’un suivi régulier et d’une évaluation périodique des projets et programmes pour des ajustements éventuels. Il a souligné que l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et l’Inspection générale des Finances seront davantage mis à contribution.

Le rapport introductif de ces assises, présenté par le secrétaire général du Ministère de l’Economie et des Finances, Kaboré Tibila, dresse le bilan de la mise en œuvre des recommandations des assises précédentes. Il indique qu’elles n’ont pas connu les mêmes avancées dans leur mise en œuvre et que des insuffisances demeurent.

Le rapport souligne que 156 projets et programmes ont été évalués sur un total de 196. Le taux global d’exécution financière est de 67,13%. Sur les projets et programmes évalués, 36 ont des taux inférieurs à 50%. Sur le bilan physique, des résultats significatifs ont été réalisés dans différents secteurs de l’économie. Les résultats des évaluations de performances indiquent que 11 projets sont classés « rouges » et présentent des risques de ne pas atteindre les objectifs.

Le rapport s’intéresse aux difficultés et contraintes dans la mise en œuvre des projets et programmes et indique qu’elles sont liées aux unités de coordination des projets, à la participation des bénéficiaires et des promoteurs dans la mise en œuvre effective des projets, à l’exécution des marchés par les entreprises, etc.

Les travaux des assises ont été marqués par une série de présentation de rapports de performances des différents ministères où sont logés les projets et programmes, suivis d’échanges et de débats qui ont permis de faire des observations et des suggestions d’ordre général et spécifiques.

Au nombre des observations d’ordre général, l’on peut noter entre autres : la transmission dans les délais requis des documents des assises aux participants ; la lenteur dans la passation des marchés au niveau national et la lourdeur des procédures des partenaires techniques et financiers ; la nécessaire mise en cohérence des taux d’exécution physique avec les réalisations physiques constatées sur le terrain ; le faible niveau d’implication des autorités locales, des structures déconcentrées et des collectivités territoriales dans le suivi des activités des projets et programmes, etc.

Les participants ont fait des suggestions d’ordre général au nombre desquelles : la mise en place dans tous les projets et programmes d’un contrôle interne ; l’implication effective des coordonnateurs de projets et programmes dans le choix de critères tangibles et qualitatifs pour l’évaluation des projets ; l’utilisation des projets et programmes comme instrument d’opérationnalisation des politiques sectorielles ; la prise en compte de la série de recommandations formulées par l’ASCE dans son rapport 2010 ; la nécessité de décharger les secrétaires généraux de la présidence des comités de pilotage.

Les membres statutaires ont en outre fait des observations et des suggestions d’ordre spécifique qui ont essentiellement porté entre autres sur : les causes du faible taux d’exécution financière de 22% du projet d’adduction en eau potable dans 4 régions ; la non inscription de certains projets du Ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au programme d’investissement public ; la non évaluation de tous les projets du Ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au nombre de 7 sur 23 ; la nécessité de rationnaliser les projets du Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité ; la prise en compte des collectivités territoriales dans l’exécution des projets du Ministère au regard du contexte de la décentralisation ; etc.

Les participants ont au terme de leurs travaux formulé plusieurs recommandations relatives entre autres à : la rationalisation des unités de gestion des projets et programmes ; la mise en place d’un système cohérent et performant de suivi-évaluation des projets au niveau national, sectoriel et régional ; la soumission par chaque ministère, d’ici fin octobre, d’un rapport sur les projets rouges afin d’expliquer la réalité pour décision à prendre ; la mise en place d’une structurelle interministérielle chargée de l’appréciation des projets et programmes avant leur soumission aux bailleurs de fonds pour financement ; etc. (Voir encadré).

Veiller désormais à une meilleure qualité de la préparation des projets

Clôturant les travaux de ces cinquièmes assises, le Premier Ministre a salué les résultats auxquels les participants sont parvenus au terme de leurs échanges qui ont permis de prendre de nouveaux engagements pour améliorer la gouvernance des projets et programmes de développement dans la perspective d’une mise en œuvre réussie de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Luc Adolphe Tiao a formulé quelques observations quant à la mise en œuvre des projets et programmes, à la prise en compte des conclusions d’audit des corps de contrôle et aux procédures des bailleurs de fonds. Il a souligné que le gouvernement veillera sur la qualité de la préparation des projets en vue d’anticiper certaines conditionnalités des partenaires susceptibles de financer ces projets. « La mise en œuvre de nos projets et programmes devrait se faire avec davantage de professionnalisme. Ce qui suppose une meilleure connaissance des procédures budgétaires nationales et des bailleurs de fonds et la mise en place d’un système comptable performant faisant obligation, la réalisation des audits interne et externe ».

Le chef du gouvernement a insisté sur la nécessité d’une bonne gestion des ressources publiques mises à la disposition des unités de coordination. Il a pour cela invité les structures de contrôle à veiller au respect de la gouvernance des projets. Il a insisté sur la mise en œuvre de leurs recommandations, notamment : le respect des textes en matière de recrutement et d’emploi du personnel ; l’élaboration des contrats d’objectifs pour les différentes catégories de personnel ; le respect de la réglementation fiscale et sociale ; l’application stricte des textes en matière de dévolution des biens des projets qui ne sont que des biens relevant du patrimoine de l’Etat.


Encadré

* Les recommandations et les résolutions des cinquièmes assises

Les recommandations des cinquièmes assises sont relatives :

- A la rationalisation des unités de gestion des projets et programmes ;
- à la mise en place d’un système cohérent et performant de suivi-évaluation des projets au niveau national, sectoriel et régional ;
- à la promotion de la création d’emplois à travers la mise en œuvre des projets et programmes grâce à l’opérationnalisation des mécanismes et des outils favorables à l’emploi dans la chaîne de planification des projets et programmes ;
- à la soumission par chaque ministère, d’ici fin octobre, d’un rapport sur les projets rouges afin d’expliquer la réalité pour décision à prendre ;
- à l’application de la réglementation générale des projets et programmes de développement à tous les projets et programmes quelque soit la source de financement ;
- à la mise en place d’une structurelle interministérielle chargée de l’appréciation des projets et programmes avant leur soumission aux bailleurs de fonds pour financement ;
- à la conduite d’une réflexion globale sur les marchés publics afin de leur garantir la transparence et l’objectivité dans leur passation tout en garantissant une certaine flexibilité pour leur permettre l’exécution rapide des projets et programmes ;
- au renforcement de la concertation avec les partenaires techniques et financiers afin d’une part d’alléger les procédures pour une meilleure exécution des projets et programmes et d’autre part de garantir la cohérence des projets gérés directement par les partenaires avec les priorités du gouvernement ;
- à l’implication des administrations locales dans le suivi de la mise en œuvre des projets et programmes ;
- à l’implication de l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE) et de l’Inspection générale des Finances dans la classification des projets et programmes sur la base des données fournies par les départements ministériels ;
- au renforcement des capacités des secrétaires généraux des ministères dans les textes relatifs à la gestion des projets et programmes ;
- à la nécessité d’évaluer la mise en œuvre des recommandations à la prochaine Assemblée générale.

Les Résolutions

Elles portent sur :

- l’amélioration des critères d’évaluation des performances des projets et programmes ;
- l’implication de l’ASCE et de l’IGF dans la classification des projets sur la base des données fournies par les départements ministériels ;
- l’organisation de séminaires sur le renforcement des capacités pour tous les projets sur l’ensemble des procédures relatives à la gestion des projets.

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