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24 août 2019 – 16 h 25 min Pas de Commentaire | 29 views

Communiqué de presse
(Ouagadougou, 24 août 2019). Le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré participera, les 25 et 26 août prochains, à Biarritz dans le Sud-ouest de la France, au sommet des sept pays les …

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12ème session de l’AGSE/EPE : Pour un dialogue social plus large et plus efficace

Soumis par par 19 août 2011 – 15 h 05 minPas de commentaire | 3 497 views

Les travaux de la douzième Assemblée générale des sociétés d’Etat, consacrée aux établissements publics de l’Etat (AGSE/EPE), se sont ouverts le 28 juillet 2011 à Ouagadougou sous la présidence du Premier Ministre Luc Adolphe Tiao. Placée sous le thème « un dialogue social plus large et plus efficace ; des acteurs plus légitimes et plus responsables », cette rencontre annuelle, instituée depuis l’année 2000 se consacrera pendant 48 heures à l’examen des rapports de gestion des conseils d’administration, des rapports d’activités et des états financiers de l’exercice 2010 de 66 établissements publics de l’Etat, ainsi qu’à l’audition d’un rapport d’explication présenté par le Fonds de Développement de l’électrification (FDE).

12ème session de l’AGSE/EPE : Pour un dialogue social plus large et plus efficaceA l’instar des sessions précédentes, les 66 établissements publics de l’Etat (EPE) ont été classés en cinq secteurs d’activités qui se répartissent ainsi qu’il suit : 16 EPE dans le domaine de la santé ; 6 dans les secteurs de l’hydraulique, du développement rural et de la foresterie ; 25 dans le secteur de l’éducation, l’enseignement et la formation professionnelle ; 12 dans le domaine des prestations de services ; 7 dans les secteurs de la communication et de la culture.

Dans son discours d’ouverture, le Premier Ministre Luc Adolphe Tiao, président par délégation de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat consacrée aux établissements publics de l’Etat, a rappelé le contexte de cette rencontre. Elle se tient après une situation de crise profonde qui a mis en évidence certains dysfonctionnements du système national de gouvernance, a-t-il fait remarquer.

12ème session de l’AGSE/EPE : Pour un dialogue social plus large et plus efficace

Il s’est toutefois réjouit du retour de la sérénité, qui favorise depuis un certain temps la reprise de l’activité économique. Cela a été possible grâce aux vertus du dialogue et de la concertation qui ont été privilégiés dans la résolution de la crise. C’est pourquoi il a salué le choix du thème de cette douzième Assemblée générale.

Pour le Premier Ministre, « le dialogue social reste un concept polysémique même si l’on s’accorde à reconnaître qu’il s’agit d’un processus dynamique qui permet de promouvoir les possibilités pour les hommes comme pour les femmes, de prétendre à un travail décent et productif dans un climat de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité humaine, mais aussi dans un climat de responsabilité partagée ».

Le Premier Ministre a fait remarquer qu’une entreprise qui se veut performante et compétitive devrait avoir comme objectif le plus prédominant et le mieux partagé, la poursuite de l’intérêt général des travailleurs. Il a interpelé les établissements publics de l’Etat sur la nécessité qu’ils ont d’opérer des changements notables de comportements à différents niveaux en privilégiant le dialogue social, afin de favoriser la recherche du consensus.

Luc Adolphe Tiao estime que c’est à travers la rigueur dans la gestion quotidienne, que l’on parviendra à renforcer la bonne gouvernance au sein des établissements publics et à instaurer la confiance des citoyens à l’égard de l’administration et de l’Etat. Il a rappelé aux EPE l’obligation qu’ils ont de rendre compte et de privilégier l’intérêt général au détriment de toute autre considération.

12ème session de l’AGSE/EPE : Pour un dialogue social plus large et plus efficace

Il a en outre relevé que leurs actions doivent concourir aussi bien à l’amélioration du dialogue social qu’à l’atteinte des objectifs de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD), dont l’un des principes directeurs de mise en œuvre est « la Gestion Axée sur les Résultats qui implique une définition claire des responsabilités dans la mise en œuvre des activités ou des processus, dont l’obligation de rendre compte ».

Il a précisé que la capacité des EPE à s’autofinancer s’est améliorée de 2 points de pourcentage, passant de 30,26% en 2009 à 32,69% en 2010. « Elle matérialise ainsi les efforts incessants des EPE à créer et à mobiliser de recettes propres pour le financement de leurs investissements respectifs d’extension. Ces efforts doivent être poursuivis pour le renforcement de l’autonomie financière progressive des EPE que j’appelle de tous mes vœux », a-t-il souligné.

Une situation globale satisfaisante

Le rapport introductif du Secrétariat de l’AGSE/EPE, présenté à l’Assemblée par le secrétaire général, Tibila Kaboré, se focalise sur trois points : la mise en œuvre des résolutions et recommandations issues de la onzième session de l’AGSE/EPE ; l’analyse synthétique de la situation financière des EPE, exercice 2010 ; les insuffisances et les difficultés relevées dans le fonctionnement et dans la gestion des EPE.

Le rapport note que la situation des Etablissements Publics de l’Etat (EPE) au cours de l’exercice 2010 montre que, d’une manière globale, les efforts ont été maintenus dans la réalisation des missions. Il relève que l’analyse et l’agrégation des états financiers ont permis de noter une nette amélioration de la qualité des informations financières fournies par rapport à l’année 2009.

L’état de mise en œuvre des résolutions et des recommandations de la onzième session en 2010 fait ressortir qu’elles ont toutes connu des débuts de mise en œuvre à travers d’une part des prises de textes réglementaires et d’autre part la mise en place de comité ad hoc en vue de faire des propositions aux autorités.

Le rapport présente la situation financière des 66 EPE, à travers les masses budgétaires et les indicateurs de performance. Le total des recettes, y compris les subventions, pour l’année 2010 est de 108,006 milliards de FCFA contre 92,767 milliards en 2009. Par rapport à 2009, les recettes totales de l’année 2010 ont progressé de 16,44%, alors qu’elles étaient en baisse de 0,90% entre 2008 et 2009.

La répartition par nature des recettes totales se présente ainsi qu’il suit : les recettes propres s’élèvent à 21,885 milliards de FCFA, soit 20,26% des recettes totales contre 18,18% en 2009. Les subventions de l’Etat sont quant à elles de 63,520 milliards de FCFA, soit 58,81% contre 55,97% en 2009. Les autres subventions totalisent 7,778 milliards de FCFA, soit 7,20% des recettes totales contre 6,62% en 2009. Les emprunts sont évalués à 0,317 milliard de FCFA, soit 0,29% contre 0,97% en 2009, tandis que l’excédent d’exécution budgétaire est de l’ordre de 14,505 milliards, soit 13,43% des recettes totales contre 18,25% en 2009.

Le rapport note une régression sensible des postes « emprunts » et « excédent d’exécution budgétaire », avec des reculs respectifs de 64,89% et de 14,26%. En revanche, les postes « recettes propres générées », « subventions de l’Etat » et « autres subventions » ont connu des hausses respectivement de 29,76% ; 22,33%, et 26,57%.

Les dépenses budgétaires des EPE, s’élèvent à 88,942 milliards de FCFA en 2010 et sont en progression de 13,59% par rapport à l’année 2009 où elles étaient de 78,302 milliards de FCFA. Elles se composent des grandes rubriques telles que les dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 66,945 milliards de FCFA et les dépenses d’investissement qui sont de 18,049 milliards de FCFA. L’évolution de la structure des dépenses en 2010 fait ressortir une augmentation des charges de fonctionnement de 20,12% par rapport à 2009. Le rapport note également que les dépenses consacrées aux investissements ont régressé de 4,71%.

Au niveau des indicateurs de performance, le ratio de couverture des dépenses par les ressources pour l’exercice budgétaire 2010, est de 121,43% pour l’ensemble des établissements publics. Cela traduit une bonne prudence des responsables des EPE dans l’exécution des dépenses budgétaires. Selon le rapport, 10 EPE ont un taux de couverture des dépenses par les ressources se situant en dessous de la normale.

Au niveau des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement, sur les soixante six EPE, 28 ont un taux supérieur à 50%. Ce taux élevé exige que ces EPE travaillent à une meilleure maîtrise de l’évolution desdites charges.

Le rapport note également que les dépenses ont été contenues dans les limites des prévisions de crédits pour la plupart des EPE. Il relève une amélioration sensible au niveau des taux d’autofinancement qui passe de 30,26% en 2009 à 32,69% en 2010. L’Assemblée générale précise toutefois que les efforts de création et de mobilisation de recettes propres doivent toujours être maintenus, voire renforcés par les EPE afin d’élargir leur surface financière et renforcer leur autonomie financière.

La situation de trésorerie a quant à elle connu un accroissement, se situant à 36,248 milliards de FCFA en 2010 contre 24,170 milliards en 2009, soit un taux d’accroissement de 49,97%.

Le rapport note que malgré une amélioration dans la gestion des EPE, des efforts doivent être poursuivis en vue de permettre entre autres : l’application effective du régime financier et de la nomenclature budgétaire, applicables aux EPE ; l’élaboration d’une série d’instructions relatives à la nomenclature budgétaire et au plan comptable des EPE ; la mise en application des dispositions de la loi portant régime juridique applicable aux emplois et agents des EPE ; le renforcement des capacités des acteurs des EPE ; la révision du régime indemnitaire applicable au personnel des EPE .

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