COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MCOM-CRCNT N°008 DU 04 MARS 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 04 mars 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15  H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso,  Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.           DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses nouvelles missions conformément aux exigences de la Transition.

Le deuxième rapport  est relatif à l’état des grands dossiers de crimes de sang et de crimes économiques en instance.

Les dossiers les plus importants de crimes de sang en cours au Tribunal de grande instance de Ouagadougou concernent les affaires Thomas SANKARA, Norbert ZONGO, Boukary DABO, Flavien NEBIE, Salif NEBIE, les découvertes macabres au domicile de François COMPAORE, les crimes et délits contre les personnes et les biens commis lors de l’insurrection populaire de fin octobre 2014.

Les grands dossiers de crimes économiques concernent essentiellement l’affaire Ousmane GUIRO.

Le Conseil a instruit le ministre en charge des dossiers à prendre les mesures idoines pour donner une suite diligente à ces grands dossiers en cours au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant autorisation d’exhumation et d’expertises des restes du Président Thomas Isidore Noël SANKARA.

L’adoption de ce décret permet aux ayants-droit de feu Thomas Isidore Noël SANKARA, Président du Faso du 4 août 1983 au 15 octobre 1987, d’ouvrir la tombe supposée contenir son corps et de faire procéder à toutes expertises nécessaires à l’identification.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES       

Le Conseil a examiné trois (03) projets de lois et adopté trois (03) rapports.

Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord de prêt N°7UV 0145, conclu le 14 janvier 2015 à Rabat, au Royaume du Maroc, entre l’Etat du Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID).

D’un montant d’environ six (06) milliards de francs CFA, ce prêt est destiné au financement du Projet d’électrification rurale décentralisée par système solaire photovoltaïque du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord de prêt N°2UV-0144, conclu le 14 janvier 2015 à Rabat, au Royaume du Maroc, entre l’Etat du Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID).

D’un montant de quarante-un milliards trois cent vingt-cinq millions deux cent quatre-vingt onze mille (41 325 291 000) francs CFA, ce prêt servira au financement du Projet de construction et de bitumage de la route Kantchari-Diapaga-Frontière du Bénin.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord de Don n° 997-BF, signé le 02 février 2015 à Ouagadougou entre l’Etat du Burkina Faso et l’Association internationale de développement.

D’un montant d’environ quarante (40) milliards de francs CFA, ce don est destiné au financement additionnel du Projet sectoriel eau en milieu urbain.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à la situation des baux administratifs de l’Etat.

Le répertoire des bâtiments loués par l’Etat enregistre à la date du       13 février 2015, trois cent six (306) contrats, d’un coût global annuel de quatre milliards sept cent soixante-dix millions cent quatorze mille six cents (4 770 114 600) francs CFA avec une concentration de 62,75% des contrats à Ouagadougou pour un coût annuel de quatre milliards trois cent quatre-vingt-treize millions trois cent quarante-quatre mille six cents (4 393 344 600) francs CFA.

Ce rapport vise à assainir la gestion des baux administratifs par le renforcement de la transparence et à infléchir les coûts de location des bâtiments publics au Burkina Faso à travers à une plus grande concurrence.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines en vue de renforcer la stratégie de l’Etat propriétaire, de relire les textes règlementant les baux administratifs et d’assurer un contrôle régulier et rigoureux de l’occupation effective des bâtiments.

Le deuxième rapport est relatif à la réduction du train de vie de l’Etat et mesures d’économies budgétaires.

Ces mesures consistent à appliquer des réductions, des annulations ou des plafonnements de crédits budgétaires à certaines rubriques des dépenses de fonctionnement, de transferts courants et d’investissements en vue de libérer davantage de ressources pour les investissements structurants.

L’adoption de ce rapport vise une bonne utilisation des ressources et une exécution optimale des dépenses du budget de l’Etat, gestion 2015 et des budgets suivants.

Le troisième rapport est relatif au suivi de la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Ce rapport présente les conclusions de la session extraordinaire du Comité national de pilotage de la SCADD tenue le 3 février 2015 à Ouagadougou et les actions propices au renforcement de l’efficacité de sa mise en œuvre.

L’adoption de ce rapport permet d’entériner ces conclusions et de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre effective des mesures et actions de la matrice de performance de la SCADD.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux mesures opérationnelles en réponse aux attentes des populations.

Ces  mesures consistent entre autres à :

-      l’intensification des contrôles des prix des produits de grande consommation ;

-      la création d’une centrale d’achat des produits agricoles et alimentaires ;

-      le renforcement des boutiques témoins à travers l’introduction de la commercialisation de l’huile alimentaire de production locale ;

-      l’ouverture de la commercialisation du gaz par d’autres acteurs et la possibilité pour les marqueteurs de réaliser leur propre centre emplisseur de gaz.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour mobiliser les ressources nécessaires à l’opérationnalisation de ces mesures.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état d’avancement de l’étude d’élaboration d’un avant-projet de loi régissant le bail d’habitation privée au Burkina Faso au titre de l’année 2015.

L’adoption de ce rapport permet à l’Etat de formuler des politiques efficaces et souples de promotion de la réglementation afin de combler un vide juridique dans le domaine du bail d’habitation privée au Burkina Faso.

 I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux mesures et actions proposées dans le domaine des ressources animales pour la période de la Transition.

Ces mesures et actions visent la levée des contraintes du ministère des Ressources animales pour un développement optimal des filières porteuses des ressources animales.

L’adoption de ce rapport permet d’assurer la mise en œuvre et le suivi   des actions prioritaires dans le domaine des ressources animales.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la problématique du travail des enfants dans les sites d’orpaillage et les carrières artisanales.

Ce rapport fait ressortir les statistiques suivantes :

-       19 881 enfants dont 10 217 garçons et 9 664 filles recensés en 2010 sur 86 sites miniers artisanaux dans les régions du Centre-Nord, du Sud-Ouest, du Sahel et du Plateau-Central ;

-      7 152 enfants dont 5 276 du primaire et 1 876 du secondaire ayant abandonné l’école au cours de l’année 2012-2013 pour les sites d’orpaillage dans neuf (09) régions du pays ;

-      245 permis d’autorisation d’exploitation artisanale délivrés à la date du 9 février 2015.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre urgente du programme de lutte contre le travail des enfants dans les sites d’orpaillage et carrières artisanales au Burkina Faso 2015-2019.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan des visites de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, du 24 au 27 février 2015 en Turquie, en Tunisie et au Maroc.

Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur le Premier ministre a eu des rencontres de hauts niveaux, visité des unités industrielles, des petites et moyennes entreprises et industries, échangé avec des investisseurs  dans plusieurs domaines et rencontré les ressortissants burkinabè de ces pays.

Ces visites ont permis à Son Excellence Monsieur le Premier ministre d’obtenir l’engagement des autorités marocaines et tunisiennes à accompagner la Transition dans l’organisation des élections.

III.NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

-      Monsieur Domontoa Jean-paul TOE, Mle 206 337 L , Juriste, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Observatoire des médias et des études du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;

 -      Monsieur W. Louis Modeste OUEDRAOGO, Mle 110 789 V, Juriste, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général des Affaires juridiques du Conseil supérieur de la communication (CSC) ;

 -      Madame Annie Francine Wend-Daabo OUEDRAOGO,           Mle 118 744 K, Juriste, 1^ère  classe, 3^ème échelon, est nommée Déléguée régionale de l’Est du Conseil supérieur de la communication ;

 -      Monsieur Bobar Félix KAMBIRE, Mle 109 270 T, Communicateur, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Délégué régional de l’Ouest du Conseil supérieur de la communication ;

 -      Monsieur Salifou KOULA, Mle 87 740 C, Juriste, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des Marchés publics du Conseil supérieur de la communication (CSC).

 B.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-      Monsieur Paul KONE, Mle 50 060 D, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur Provincial des impôts du Nayala.

C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

-      Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Ingénieur agronome, est nommé Directeur général des Aménagements et du développement de l’irrigation ;

-      Monsieur Tiorgnaga Maurice TRAORE, Mle 21 323 V, Ingénieur agronome, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur général des Productions végétales ;

-      Monsieur Léger KINDA, Mle 130 211 M, Magistrat, 1^er grade, 4^ème échelon, est nommé Directeur général du Foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;

-      Madame Joséphine Amédée OUEDRAOGO/BARO, Mle 28 978 B, Ingénieur du génie rural, 2^ème grade, 7^ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Assainissement des eaux usées et excréta ;

-      Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur général des Ressources en eau ;

-      Monsieur Saïdou KANAZOE, Mle 31 284 E, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Nakambé.

D.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

-      Monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Secrétaire général

-      Monsieur Fang Beta Christian SOMDA, Mle 212 610 A, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

-      Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,  1^ère classe, 13^èmeéchelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 13^èmeéchelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

 -      Monsieur Amidou BARRY, Mle 20 181 X, Conseiller des affaires économiques, 3^ème classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) ;

 -      Monsieur Dramane TOU, Mle 111 321 C, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur général du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;

 -      Madame Mariam TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 224 676 N, Attachée en études et analyses, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries ;

 -      Monsieur Prosper DA, Mle 78 658 M, Journaliste, 1^ère classe,   6^ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

E.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

-      Monsieur Victorien Aimar SAWADOGO, Mle 50 293 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Ibrahiman SAKANDE, Mle 51 104 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,   1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Sanlet Adama TRAORE, Mle 84 123 J, Juriste, est nommé Directeur de la législation et de la règlementation ;

-      Madame Maladô LENGANY/BA, Mle 95 795 Y, Administrateur civil, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Directrice du suivi des sessions du Conseil national de la Transition ;

-      Madame Françoise Alice NIKIEMA/TIENDREBEOGO,             Mle 46 217 E, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics.

F.   AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

-      Monsieur Goungolé Patrice PODA, Mle 21 710 S, Professeur certifié des lycées et collèges, 3^ème classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement secondaire général privé ;

-      Monsieur Tocomnogo Robert Thierry CABORE, Mle 41 830 A, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1^ère classe,       5^ème échelon, est nommé Chef du Département de la gouvernance de l’Enseignement supérieur au Secrétariat permanent du Plan national d’action de développement de l’Enseignement supérieur ;

-      Monsieur Aimé KABORE, Mle 80 195 M, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chef du Département de l’accès à l’Enseignement supérieur au Secrétariat permanent du Plan national d’action de développement de l’Enseignement supérieur.

G.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

-      Monsieur Guinkouma Georges BAMBARA, Mle 24 047 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, 3^ème classe,       5^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe,        7^ème échelon, est nommée Chargé de missions ;

-      Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

-      Monsieur Pinguerwinde KOUSSOUBE, Mle 19 916 X, Inspecteur du travail, 1^ère classe, 13^ème échelon est nommé Inspecteur général des services (IGS) ;

-      Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO,                   Mle 91 857 B,  Inspecteur du travail, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

-      Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 237 986 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale de la Boucle du Mouhoun ;

-      Monsieur Sombila OUEDRAOGO, Mle 78 077 T, Conseiller en gestion des ressources humaines,  1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale de l’Est ;

-      Monsieur Toumani DIAWARA, Mle 238 009 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale des Cascades ;

-      Monsieur André GANSONRE, Mle 59 697 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale du Centre-Ouest.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

-      Monsieur Nonguema Désiré YAMEOGO, Mle 032 287 W, Forestier-environnementaliste, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur général de la préservation de l’environnement et du développement durable ;

-      Monsieur Norbert SIDIBE, Mle 26 813 X, Professeur certifié,   1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Directeur de la Division du développement des compétences de l’information et du monitoring de l’environnement ;

-      Madame Fanta Rokiatou COMPAORE/KAFANDO, Mle 93 811 E, Environnementaliste, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommée Directrice des évaluations environnementales.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A.  MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boubacar MILOUGOU, Mle 43 787 C, Administrateur des affaires sociales, Administrateur au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS).

B.  MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP):

Au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports

-      Monsieur Wênd-Gomdé Abel SAWADOGO, Mle 205 543 J , Economiste ;

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur,

-      Monsieur Issaka LANKOANDE, Mle 17 970 R, Ingénieur en génie civil ;

Au titre des Enseignants de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP) 

-      Madame Ada Jidado Nakié SORGHO/YAYA BOCOUM, Architecte-Urbaniste ;

Au titre des travailleurs de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP) 

-      Madame Gisèle Marie Brigitte KINDA/BANDRE, Assistante de direction.

Le deuxième décret nomme Monsieur Réné Joannes TRAORE,      Mle 23 10 503 L, Agent administratif, Administrateur au titre des travailleurs au Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Le troisième décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Marc Siéfriba HEMA, Mle 75 397 U, Ingénieur en génie civil, Administrateur au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme au Conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

C.  MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP) :

Au titre du ministère de l’Environnement et des ressources halieutiques :

-      Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 19 586 N, Inspecteur des Eaux et forêts ;

-      Monsieur Issa Abdul-Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat.

Au titre du ministère des Ressources animales :

-      Monsieur Nazinwob Crépin SOME, Mle 206 992 E, Ingénieur d’élevage.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :

-      Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402 N, Professeur titulaire.

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme :

-      Monsieur Samuel GARANE, Mle 216 781 N, Administrateur des services touristiques.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

-      Monsieur Debié BADO, Mle 59 705 P, Administrateur civil.

Le deuxième décret nomme Monsieur Lassané OUEDRAOGO,        Mle 19 586 N, Inspecteur des Eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

Le troisième décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame D. Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du trésor, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

D.  MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor,  au titre du ministère de l’Economie et des finances, au Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs.

Le second décret nomme Monsieur Célestin Santéré SANON,         Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs.

                                                     Le Ministre de la Communication,

                                                   Chargé des Relations avec le Conseil

                                                           National de la Transition,

                                                        Porte-parole du Gouvernement

                                                       T. Frédéric A.K. NIKIEMA