Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le mercredi 28 juin 2017,

en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 12 H 00 mn,

sous la présidence de

 Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,

                                                Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

                                             Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

                                         entendu une communication orale,

                                 procédé à des nominations,

                                         et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier est relatif à un décret portant transfert de la gestion du péage au Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).

L’adoption de ce décret vise à améliorer le dispositif institutionnel de gestion du péage.

Il prévoit la mise en place d’une commission interministérielle chargée de définir les conditions de reversement du personnel actuel du péage.

Le second est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 21 avril 2017 à Washington (Etats-Unis d’Amérique) entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).

Cet accord de prêt d’un montant de 10,45 milliards de FCFA est destiné au financement partiel du Projet de construction et de bitumage de la route Ouahigouya-Djibo.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emploi et nomination d’un enseignant à l’Université de Koudougou.

L’adoption de ce rapport permet la création d’un emploi et la nomination d’un maître de conférences agrégé en Sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la demande de propositions n°2017-003P/MEA/SG/DMP du 02/02/2017 relatives aux études techniques des barrages hydroélectriques et hydroagricoles de Bassieri, de Ouessa et de Banwaly pour le compte de la direction générale des infrastructures hydrauliques.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

Lot 1 : IFEC/Emergence Ingénierie/ISL, pour études techniques de faisabilité et d’exécution du barrage hydroélectrique et hydroagricole de Bassieri dans la province de la Gnagna, pour un montant de deux milliards sept cent trente-huit millions six cent soixante-neuf mille six cent onze (2 738 669 611) FCFA TTC, pour un délai d’exécution de seize (16) mois.

Lot 2 : Groupement STUDI International/EIPL/AC3E, pour études techniques de faisabilité et d’exécution du barrage hydroélectrique et hydroagricole de Ouessa dans la province du Ioba, pour un montant de trois milliards six cent quatre-vingt-trois millions huit cent quarante-cinq mille (3 683 845 000) FCFA TTC, pour un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

Lot 3 : Groupement BERA/ CID, pour l’actualisation des études techniques détaillées de construction du barrage hydroélectrique et hydroagricole de Banwaly dans la province du Houet, pour un montant d’un milliard deux cent soixante-douze millions cinq cent vingt-sept mille cent trente-cinq (1 272 527 135) FCFA TTC, pour un délai d’exécution de dix (10) mois.

Le montant total des attributions s’élève à sept milliards six cent quatre-vingt-quinze millions quarante un mille sept cent quarante-six (7 695 041 746) FCFA TTC.

Le financement sera assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017 et 2018.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de suspension des activités de gestion des titres miniers et autorisation pour une durée de deux (02) mois en vue d’achever le projet de modernisation du cadastre minier.

Le Conseil a marqué son accord pour ladite suspension.

Un arrêté ministériel précisera les modalités de mise en œuvre de la mesure.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant institution et paiement d’une allocation forfaitaire au bénéfice des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sureté sur les aéroports internationaux du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de se conformer aux dispositions relatives aux aéroports ouverts 24H/24, de supprimer le paiement des heures extra-légales sur les aéroports de notre pays et de disposer d’un mécanisme d’encouragement des agents chargés de la mise en œuvre des mesures de sureté.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la 15^ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) prévue pour se tenir du 26 octobre au 04 novembre 2018.

Le Conseil a marqué son accord pour le thème : « Artisanat africain, exigences du marché et développement technologique ».

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission nationale de la certification.

La certification qualifiante vise à apporter des réponses concrètes à la problématique de l’insertion professionnelle des jeunes en les dotant de qualifications reconnues dans les métiers porteurs et pourvoyeurs d’emplois.

L’adoption de ce décret permet de fournir un instrument juridique adapté à la mise en œuvre efficiente de la certification professionnelle qualifiante au Burkina Faso.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a examiné un projet de loi portant orientation du secteur du livre et de la lecture publique au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à assurer un développement de l’économie du livre à travers une structuration et une organisation des acteurs, afin de faciliter le développement de l’ensemble de la chaine des valeurs du livre et de renforcer la lecture publique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

Il a adopté le 2^ème rapport périodique quadriennal du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la convention 2005 de l’UNESCO.

La convention 2005 de l’UNESCO est un instrument juridique international contraignant, ratifié par le Burkina Faso le 15 septembre 2006.

L’adoption de ce rapport vise l’atteinte de meilleurs résultats aux plans de la gouvernance culturelle, des échanges de biens et services, de l’inclusion de la culture dans les politiques de développement durables et  de la promotion des libertés et des droits humains.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 25^ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat.

La 25^ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat se tiendra les 29 et 30 juin 2017 à Ouagadougou. Au  cours de cette session, les Sociétés d’Etat présenteront leurs rapports de gestion et les états financiers sur l’exercice clos au 31 décembre 2016.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. A.  AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

-      Monsieur Moussa KABORE, Mle 111 266 R, Statisticien,  Conseiller spécial du Président du Faso, Chargé de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, est nommé cumulativement Responsable du Programme pilotage de l’action présidentielle ;

-      Monsieur Pato Daniel KABORE, Mle 29 302 C, Chargé de recherches, Directeur exécutif du Centre d’analyses des politiques économiques et sociales,  est nommé cumulativement Responsable du Programme Renforcement de la capacité d’analyse et de la transparence de l’action publique ;

-      Monsieur Didier Romuald BAKOUAN, Mle 19 619 J, Médecin, Secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les IST (CNLS-IST), est nommé cumulativement Responsable du Programme de lutte contre le VIH, le Sida et les IST.

1. B.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

-      Monsieur Wennélebsida Jean Alexandre DARGA, Mle 57 711 K, Commissaire divisionnaire de Police, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de la Police nationale ;

-      Madame Néné Amy OUEDRAOGO, Mle 111 483 W, Commissaire principal de Police, catégorie I, 2^ème échelon, est nommée Directrice de la Police judiciaire ;

-      Monsieur Dofinihanmi Ernest BAZIN, Mle 19 471 R, Commissaire principal de Police, 3^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale de la Boucle du Mouhoun ;

-      Monsieur Yacouba DRABO, Mle 17 838 Z, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Directeur régional de la Police nationale des Hauts-Bassins ;

-      Monsieur Abel Marcel Macaire OUEDRAOGO, Mle 19 571 Z, Commissaire principal de Police, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du            Plateau-Central.

1. C.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

-      Monsieur Mahamadou DIARRA, Mle 110 958 K, Assistant en économie, catégorie P2, grade initial, 1^er échelon, est nommé Maître de conférences agrégé en Sciences économiques à l’Unité de formation et de recherche en Sciences économiques et de gestion (UFR/SEG) à l’Université de Koudougou, pour compter du 21 novembre 2015.

1. D.  AU TITRE DU MINSTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

-      Monsieur Jérémie KABORE, Mle 25 118 H, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 17^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

-      Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 21 275 N, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

-      Monsieur Kouka Ernest OUEDRAOGO, Mle 22 653 C, Ingénieur de la météorologie, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de la météorologie ;

-      Monsieur Baowendmanégré ZOUNGRANA, Mle 248 615 L, Ingénieur en transport, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et  de la sécurité routière du Centre-Est.

1. E.  AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

-      Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) ;

-      Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, Conseiller des affaires économiques, Directeur général du développement industriel, est nommé cumulativement Responsable du Programme industrie ;

-      Madame Hièdiala Sylvie MEDA/SONTIE, Mle 96 511 A, Juriste, Directrice générale de l’artisanat, est nommée cumulativement Responsable du Programme artisanat ;

-      Monsieur Madani Hamadoum BARRY, Mle 96 514 J, Economiste, Directeur général de la promotion de l’entreprise, est nommé cumulativement Responsable du Programme secteur privé ;

-      Monsieur Nazaire PARE, Mle 506 289 E, Economiste, Directeur général du commerce extérieur, est nommé cumulativement Responsable du Programme commerce ;

-      Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller des affaires économiques, Directeur général des études et des statistiques sectorielles, est nommé cumulativement Responsable du Programme pilotage et soutien ;

-      Monsieur Brama DAO, Mle 230 010 X, Attaché en études et analyses, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;

-      Monsieur Siébou SOU, Mle 119 824 W, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques.

1. F.   AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

-      Monsieur Lébinoua NIKIEMA, Mle 55 711 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

1. G.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

-      Monsieur Bobar Félix KAMBIRE, Mle 109 270 T, Communicateur, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé  Coordonnateur du Service d’information du Gouvernement (SIG) ;

-      Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Chef de département Rédaction et rapports du SIG ;

-      Monsieur Boukaré KABORE, Mle 117 367 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,   1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chef de département Données et Web diffusion du SIG ;

-      Madame Noëlle Octavie NEYA/OUEDRAOGO Mle 117 386 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommée Chef de département production et communication du SIG ;

-      Monsieur Paul NAGALO, Mle 257 342 X, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Chef de département Communication internationale du SIG ;

-      Monsieur Issa TRAORE, Mle 59 912 G, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

1. A.  MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des Douanes (END) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

-      Monsieur Manou Bertrand Owen KPODA, Mle 111 293 P, Administrateur civil ;

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :

-      Monsieur Anselme Fatogoma SANOU, Officier des forces armées nationales.

1. B.  MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Koudougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre des Elèves stagiaires :

-      Monsieur Noël BAZIE ;

Au titre des Etudiants :

-      Monsieur B. Mathieu Roland DABOUE.

Au titre du Centre national des œuvres universitaires :

-      Monsieur Alphonse SAVADOGO, Mle 212 171 E, Administrateur civil.

1. C.  MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier nomme Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et technique de l’information et de la communication (ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 49 522 U, Informaticien, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

1. D.  MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF) pour un dernier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

-      Monsieur Mamadou COULIBALY, Mle 22 407 M, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

-      Monsieur Ibrahim LANKOANDE, Mle 26 628 L, Inspecteur des  eaux et forêts ;

-      Monsieur Sia COULIBALY, Mle 26 864 R, Inspecteur des eaux et forêts.

Le second décret renouvelle le mandat de Président du Conseil d’administration de Monsieur Ibrahim LANKOANDE, Mle 26 628 L, Inspecteur des eaux et forêts, au Centre national de semences forestières (CNSF) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

         Porte-parole du gouvernement,

                                      Rémis Fulgance DANDJINOU

                                      Officier de l’ordre national